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  • 51 - La pollution de l'air dans le secteur de l'étang de Berre

    26/06/2018

    La zone de Fos-Etang de Berre (département des Bouches du Rhône), lieu de concentration industrielle la plus importante de France, est une des zones de pollution de l’air, cumulant pollutions d’origine industrielle, résidentielle (320 000 personnes) ou liée aux transports. La situation sanitaire sur cette zone conduit à une surreprésentation de certaines pathologies. L’étude FOS-EPSEAL, aux résultats rendus publics début 2017, a reposé sur une enquête participative auprès des habitants de deux communes, invités à déclarer les maladies les affectant. En parallèle de la mission du CGEDD, Santé publique France a rendu un avis sur la méthodologie retenue par cette étude. La pollution de l’air, mise en cause dans la situation sanitaire du pourtour de l’étang de Berre, est liée à l’importance du secteur industriel. A ce contributeur majoritaire des émissions pour les différents polluants tels les composés organiques volatils et les particules, s’ajoutent le transport ou la combustion de la biomasse. Malgré une amélioration favorable de la qualité de l’air à la suite des mesures prises pour la réduction des émissions des pollutions, le cumul de l’inquiétude de la population et du niveau de pollution justifient que les pouvoirs publics poursuivent leur action de réduction des pollutions. La mission recommande de donner une visibilité accrue à un nouveau plan d’action pour la réduction de la pollution de l’air et la prise en compte des questions sanitaires. Ce plan concerté dans ses élaboration et suivi, prendra en compte les diverses études des risques sanitaires disponibles, ayant permis d’évaluer l’impact potentiel des activités polluantes. Le niveau de risque restant préoccupant pour certains polluants tels les composés organiques volatils et les particules. La mission considère que si les actions engagées pour réduire les pollutions répondent bien aux défis de la situation, la priorité doit être accordée à l’ozone et aux particules fines et ultrafines. Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) progresse sauf pour les particules (émises par l’industrie, la combustion du bois et les transports). La mise en place d’un programme territorial en santé environnement dans le cadre du Plan régional-environnement (PRSE) n°3, récemment adopté serait une initiative positive. Concernant le secteur industriel, l’effort est à poursuivre sur la réduction des émissions des plus gros émetteurs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 52 - Déchets plastiques : la Commission européenne propose l'interdiction de produits à usage unique

    13/06/2018

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  • quant à l' industrie du plastique, elle aurait à payer une partie

    Rubrique : En bref


  • 53 - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays relatif à la stratégie industrielle du pays

    06/06/2018

    La mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays s'est donnée pour objectif, au-delà de l'évolution du groupe Alstom et de son rapprochement avec Siemens, d'examiner notre politique industrielle afin de dessiner les contours d'une stratégie globale et efficiente en faveur de l'industrie, à l'heure où celle-ci est confrontée à des mutations et des défis induits par un mouvement de numérisation et de robotisation sans précédent, allié à une mondialisation toujours plus poussée des échanges. La mission a déjà rendu publiques en avril dernier ses conclusions sur l'évolution d'Alstom à l'occasion de son rapport n° 449 (2017-2018) - Siemens-Alstom : Pour un géant du ferroviaire véritablement franco-allemand.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 54 - Etat de la menace liée au numérique en 2018

    16/05/2018

    Ce document est la deuxième édition du rapport sur l’état de la menace liée au numérique établi par l’ensemble des services du ministère de l’intérieur, sous la coordination de la délégation ministérielle aux industries de sécurité et à la lutte contre le cybermenaces (DMISC). Il dresse un panorama complet des enjeux, des menaces et des réponses apportées par le ministère en matière de cybersécurité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 55 - Coûts de la main-d'œuvre dans l'UE : des différences fortes entre les États membres

    30/04/2018

    class="spip">Dans l' industrie , les coûts horaires de la main-d'œuvre se sont établis à 27,4 euros en moyenne dans l'UE et à 33,4 euros dans la zone

    Rubrique : En bref


  • 56 - Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n°2780

    27/04/2018

    de déchets triés à la source ou sur site, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de papeteries, d' industries agroalimentaires, seuls ou en

    Rubrique : Débats et consultations


  • 57 - Forêt : des surfaces en progression régulière

    19/04/2018

    Les industries de sciage, de panneaux à base de bois et pâtes

    Rubrique : En bref


  • 58 - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays relatif à Alstom

    18/04/2018

    La mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle de la France s'est donnée pour objectif, au-delà de l'évolution d'Alstom, d'examiner la politique industrielle française afin de dessiner les contours d'une stratégie globale et efficiente en faveur de l'industrie, à l'heure où celle-ci est confrontée à des mutations et des défis induits par un mouvement de numérisation et de robotisation sans précédent, allié à une mondialisation toujours plus poussée des échanges. Après avoir procédé à 38 auditions et s'être déplacée sur des sites de production d'Alstom ainsi qu'à Munich pour y rencontrer les dirigeants du groupe Siemens, la mission a souhaité faire un premier bilan d'étape sur l'évolution d'Alstom.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 59 - Mission d'appui au Comité stratégique de filière bois - Accès des secteurs de la filière bois aux programmes des investissements d’avenir

    09/04/2018

    Afin de disposer d'un état des lieux des différents secteurs aval de la filière bois, le Comité stratégique de filière bois (CSF Bois) a sollicité les ministères chargés de l'écologie, l'agriculture, de l'industrie et du logement afin qu'ils mènent une mission d'appui aux organisations professionnelles de ces secteurs. L'objectif central de la mission était le recensement de l'ensemble des études, exercices de prospective et rapports récents permettant de préciser les potentialités et priorités d'accès des secteurs avals de la filière aux programmes des investissements d'avenir (PIA).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 60 -  Industrie : un moteur de croissance et d’avenir

    31/03/2018

    L’industrie s’est affaiblie depuis plusieurs décennies jusqu’à atteindre un seuil critique. Pourtant il n’y aura pas d’économie forte sans une industrie robuste sur le territoire national. L’industrie se transforme. Elle est de plus en plus imbriquée avec les services qui lui sont nécessaires. Elle doit intégrer les possibilités offertes par les nouvelles technologies, les défis posés par les enjeux climatiques et les aspirations des salariés et des citoyens. La France a besoin d’une vision et d’une programmation industrielle sur le long terme. C’est le rôle d’un État stratège. Il devra également porter à l’échelle européenne un besoin fort de coopération, pour faire émerger une stratégie communautaire de long terme. Cet avis traite de l’industrie en tant que système productif global, liant les filières industrielles entre elles. Il souligne l’importance des écosystèmes territoriaux, de la formation pour élever les qualifications de toutes et tous, de la recherche, des moyens financiers et de la construction d’un projet d’avenir partagé. Il insiste enfin sur la transformation anthropologique du travail qui s’opère et qui sera décisive pour l’avenir de l’industrie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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