Résultats de recherche | Vie Publique

1125 résultats pour votre recherche "industrie d"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 71 - Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2000

    24/01/2001

    Le rapport annuel de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière présente dans le rapport d'activité : les activité des juridictions financières en 1999-2000, les effets et les enseignements des interventions antérieures des juridictions financières (enquêtes des cas particuliers comme la Caisse des dépôts et consignations, l'indemnisation des conseillers prud'hommes, la gestion de l'Institut de France, les musées nationaux et collections nationales, la Fédération française d'équitation et le Comité de développement et de promotion des industries du textile et de l'habillement). Au titre des observations des juridictions financières sont étudiés les domaines de - l'éducation, culture, communication, jeunesse et sports (université du Pacifique, Institut national de l'audiovisuel, la Cité des sciences et de l'industrie, la coupe du monde de football 1998), - la recherche (rôle du ministère sur la recherche biomédicale), l'action sanitaire et sociale (accueil des réfugiés, organisation des soins psychiatriques), l'emploi et la formation professionnelle (Agence nationale pour l'emploi, action de l'Etat pour la formation professionnelle, les comptes de l'assurance chômage), l'environnement, l'équipement et le logement (conservatoire de la forêt méditerranéenne, réseau routier national, subvention pour l'habitat privé), les collectivités territoriales, l'outre-mer ( fonds de développement économique et social en Nouvelle-Calédonie), les interventions économiques, les crédits européens (ONILAIT, ONIVINS, Fonds social européen, fonds européen de développement régional)

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 72 - L'Action du MINEFI en 2000 : rapport d'activité

    01/03/2001

    Le rapport d'activité présente le bilan des différents ministères, secrétariats d'Etat et directions qui composent le MINEFI. Il expose les principaux axes des politiques économique, budgétaire, fiscale, industrielle, financière du gouvernement ainsi que celles relatives à la protection des consommateurs, au soutien à l'artisanat , au commerce et aux PME. L'action internationale du MINEFI est présentée : présidence française de l'Union européenne, le passage à l'euro concret, le commerce international et l'aide au développement. La dernière partie expose la rénovation de la gestion publique, la réforme-modernisation du MINEFI, l'historique du ministère, les chiffres clefs du MINEFI et les mesures destinées à promouvoir les droits des femmes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 73 - La Fonction publique de l'Etat : deuxième rapport public particulier : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations intéressées

    01/04/2001

    La première partie du deuxième rapport public particulier de la Cour des comptes sur la fonction publique de l'Etat comprend une série d'observations générales : suites du précédent rapport, systèmes de rémunération des fonctionnaires (en complément des analyses introductives du rapport précédent), régime des contractuels de l'Etat. Dans une deuxième partie, le rapport présente les résultats des contrôles de la gestion des emplois et des rémunérations dans six ministères suivis des réponses des ministères intéressés : Economie, finances et industrie (direction générale des douanes et des droits indirects), Défense (personnels militaires de la gendarmerie nationale), Education nationale (enseignants-chercheurs et personnels enseignants du second degré), Justice (administration centrale, services judiciaires), Emploi et solidarité (administrations centrales), Equipement (ensemble des personnels titulaires et contractuels). Une synthèse décrit les différentes composantes de la rémunération des fonctionnaires (le traitement indiciaire, les accessoires de ce traitement - indemnité de résidence, supplément familial de traitement et nouvelle bonification indiciaire (NBI) - et les primes ou indemnités) et évoque la situation des personnels contractuels de l'Etat avant de reprendre la gestion de certains personnels dans six ministères.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 74 - L'avenir des chambres de commerce et d' industrie 

    09/04/2001

    "Les chambres de commerce et d'industrie assurent des missions qui se sont diversifiées au fil du temps mais dont la principale reste l'appui, direct ou indirect, aux entreprises. Si leur utilité n'est pas remise en cause, elles doivent toutefois évoluer. Le Conseil économique et social propose une série de mesures en deux temps et estime que c'est avant tout du mouvement consulaire lui-même que doit procéder la réforme." Source : Conseil économique et social.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 75 - L'information électronique professionnelle en France : industrie et marché, données 2000-projections 2001

    01/05/2001

    L'étude portant sur des enquêtes récurrentes menées depuis 1994, retrace sur le long terme l'évolution du marché et de l'industrie de l'information électronique professionnelle en France. Chaque segment de marché est analysé en détail. Les forces et faiblesses de l'industrie française, deuxième industrie européenne du secteur, sont annalysées. L'étude propose également les nouvelles initiatives liées à internet (démographie et typologie des start-up opérant dans le secteur de l'information professionnelle en ligne).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 76 - Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et des finances publiques : rapport déposé par le Gouvernement pour le débat d'orientation budgétaire

    01/05/2001

    Rapport expliquant la politique économique défendue par le gouvernement français basée sur une croissance forte et durable et une croissance partagée au service de l'emploi. Il présente la situation économique de la France, la situation comparée des finances publiques de la zone euro, l'évolution des prélèvements obligatoires depuis 1997, les concours de l'Etat aux collectivités locales, l'évolution des dépenses de l'Etat, une nouvelle présentation du budget de l'Etat.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 77 - L'évaluation des entreprises afin de faciliter l'accès au crédit : quelle intermédiation informationnelle ?

    15/05/2001

    Ce rapport s'inscrit dans une réflexion sur l'amélioration de l'accès aux financements, et plus particulièrement de l'accès au crédit bancaire, des TPE (Très petites entreprises). Composé de cinq parties, il balise la problématique de l'évaluation du risque d'entreprise pour les TPE et en fait apparaître les enjeux, fondements et débouchés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 78 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan par le groupe de travail sur l'avenir des dessertes aériennes régionales, ainsi que sur le fonctionnement du fonds d'investissement des aéroports et du transport aérien (FIATA)

    15/05/2001

    Le rapport présente l'état du service aérien régional ; il remarque que les lignes de desserte sont de moins en moins nombreuses et que leur fonctionnement laisse à désirer. Il analyse leur situation, s'appuyant sur les témoignages des conseils régionaux, des conseils généraux et sur ceux des chambres de commerce et d'industrie. Il se demande s'il existe une concurrence sur le marché domestique, dans quelle mesure la règlementation européenne facilite ou pénalise l'existence d'un service aérien régional de qualité, si l'Etat et les collectivités publiques disposent d'une marge de manoeuvre pour maintenir et développer la desserte aérienne des villes petites et moyennes, et enfin si le fonds d'intervention (FIATA) mis en place en 1995 pour soutenir les lignes aériennes d'aménagement du territoire remplit son rôle.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 79 - Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification sur les perspectives du retour au plein emploi

    30/05/2001

    Alors que le taux de chômage diminue depuis 1998, le retour au plein emploi semble être redevenu un objectif crédible de politique économique à moyen terme. Le présent rapport définit la notion de plein emploi, étudie la nature du chômage en France (chômage structurel et chômage conjoncturel ainsi que leur part respective dans le taux de chômage global). Il présente des travaux de simulation à moyen terme (établis par le Centre d'observation économique de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris) ainsi que différents scénarios d'évolution de l'emploi. Il se demande à quelles conditions serait envisageable le retour à un taux de chômage de 5 % à la fin de la décennie actuelle. Enfin, il examine les politiques publiques à mettre en oeuvre pour réduire ce taux de chômage et accroître le taux d'activité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 80 - Brevet européen : les enjeux de l'accord de Londres

    01/06/2001

    L'objet du présent rapport est de réaliser une large concertation sur l'intérêt pour la France de signer ou non l'Accord de Londres, accord qui engagerait les Etats signataires à renoncer à exiger du titulaire la traduction intégrale du brevet dans leur langue nationale. La signature de cet accord soulève plusieurs enjeux : industriel, scientifique, juridiques, linguistique, professionnels et celui, majeur, de l'évolution future de la protection par brevet en Europe. L'enjeu industriel et scientifique est celui d'un brevet européen compétitif par la réduction de son coût d'accès. Au niveau juridique, la constitutionnalité de l'Accord doit être considérée comme réglée, au stade actuel, par l'avis positif du Conseil d'Etat et le règlement des litiges devant les tribunaux nationaux serait résolu par la production d'une traduction devant le tribunal, comme prévu par l'accord. Dans le domaine linguistique et documentaire, l'accord aurait comme conséquence positive de redonner valeur juridique à des brevets en langue française dans d'autres pays. Pour ce qui est des enjeux professionnels, devant la chute brutale des traductions, la question du statut professionnel des traducteurs de brevets est notamment posée. Enfin, le rapport tente d'analyser les conséquences d'une signature ou d'une non-signature de l'accord de Londres par la France. De ce choix fondamental dépend en grande partie la viabilité du système OEB (Office européen des brevets) élargi autant que celle du brevet communautaire, outil stratégique essentiel pour l'ensemble de l'industrie européenne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


Précédent - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - Suivant