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  • 71 - Les moyens de développer et de structurer une industrie européenne de défense

    17/07/2008

    Yves Fromion, député, s'est vu confier, par le Premier ministre, une mission de réflexion sur les moyens de développer et structurer une industrie européenne. Après un examen de l'Etat du marché européen de l'armement, dans ses trois composantes, l'offre (l'industrie de défense), la demande (les besoins individuels ou collectifs des forces armées européennes), et la régulation, le présent rapport évoque l'émergence d'une politique industrielle de défense européenne, puis les perspectives de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et les enjeux qu'elles représentent pour l'industrie de défense européenne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 72 - L' industrie , les technologies et les services de l'information et de la communication au coeur de l'avenir

    06/04/2009

    Les "Technologies de l'information et de la communication" (TIC) sont présentes dans trois principaux domaines : les secteurs qui produisent des biens informatiques (machines de bureau, ordinateurs, serveurs, matériels de réseaux, etc.) ; les secteurs des télécommunications (services des télécommunications, équipements professionnels, etc.) ; le secteur électronique (composants, semi-conducteurs, circuits imprimés, équipements de l'électronique « grand public », etc.). Ces technologies, en constante évolution, sont au coeur de l'activité et de la vie quotidienne de chacun. Le CESE propose un état des lieux de ces TIC, de leurs apports dans différents secteurs (industrie, activité professionnelle, santé ou encore sécurité) et des craintes qu'elles peuvent susciter. Il axe ses recommandations autour des points suivants : développement d'une "culture TIC" dès l'école et tout au long de la vie ; orientation de ces technologies vers la croissance économe et durable...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 73 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la taxation de l' industrie du médicament

    30/06/2008

    La taxation de l'industrie pharmaceutique constitue un thème de débat récurrent lors de l'examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale. En effet, au côté des impositions de droit commun et des mesures fiscales dérogatoires dont elles peuvent bénéficier, les entreprises du médicament sont assujetties à un ensemble de taxes spécifiques qui se sont multipliées au fil du temps. Si le rapport estime qu'il n'est pas illégitime, dans un contexte marqué par un important déficit de l'assurance maladie, de faire contribuer une industrie dont les produits sont largement solvabilisés par notre système de protection sociale, il préconise néanmoins de réfléchir à la cohérence de ces taxes avec, d'une part, le développement des mécanismes incitatifs en faveur de la recherche et, d'autre part, les dispositifs de régulation des dépenses d'assurance maladie existant par ailleurs. C'est la raison pour laquelle la commission des finances du Sénat s'est attachée à croiser les enjeux industriels et budgétaires, ainsi qu'à mettre en perspective les questions auxquelles la France doit faire face en ce domaine, à savoir maîtriser les dépenses d'assurance maladie et assurer l'efficience des politiques publiques, tout en maintenant et développant l'attractivité de la France pour un secteur à forte valeur ajoutée, confronté à d'importantes mutations liées à la globalisation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 74 - Rapport sur l' industrie pétrolière et gazière en 2011

    27/08/2012

    Le rapport présente des informations sur l'industrie pétrolière et gazière en France, depuis la prospection jusqu'à la distribution des produits au consommateur ainsi que l'ensemble des enjeux français liés au pétrole, au gaz et aux biocarburants. L'année a été marquée notamment par un contexte géopolitique agité (Libye) qui a favorisé une forte hausse des prix du pétrole, des perturbations dans l'approvisionnement et le lancement d'un plan d'action gouvernemental.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 75 - Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d' industrie 

    24/07/2018

    Le réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI), dont les prémices de la constitution remontent au XVIIe siècle, est fort de 126 établissements publics (18 chambres de commerce et d’industrie de région dont 5 d’outre-mer, 107 chambres de commerce et d’industrie territoriales dont 6 CCI départementales d’Île-de-France et 5 CCI locales) et son activité est prolongée au niveau international par l’action de 120 chambres de commerce et d’industrie françaises à l’international (CCIFI) réparties dans 90 pays. Les principales ressources des CCI proviennent de leurs activités marchandes (38 % en 2017), de la taxe pour frais de chambre (31 %) et de la taxe d’apprentissage à laquelle s’ajoutent diverses subventions reçues (16 %). Depuis 2013, la taxe pour frais de chambre (TFC), principale ressource publique des chambres, a été fortement réduite (- 35 % entre 2013 et 2016, puis -17 % en 2018). Dans ce contexte, la mission d’information commune sur les CCI a estimé nécessaire d’effectuer une revue des missions confiées aux chambres devant faire l’objet d’un financement public. Une fois achevée cette entreprise de priorisation, la question de la poursuite de la rationalisation du réseau et celle de la modernisation de son financement ont pu être abordées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 76 - Les Perspectives d'avenir de l' industrie du textile-habillement : rapport au Premier ministre

    31/12/1996

    Après un bref historique et exposé des caractéristiques de l'industrie du textile habillement en France, le rapport étudie les atouts et les faiblesses de l'industrie européenne du textile dans un contexte de mondialisation des échanges.& La deuxième partie est consacrée à l'étude des disparités au sein de l'Union européenne dues à des distorsions monétaires (plus particulièrement le cas de l'Italie).& Enfin la dernière partie étudie la problématique au niveau national et présente des propositions qui s'articulent autour de six grands axes : optimiser les coûts de production, informer et protéger les consommateurs, mieux contrôler les importations, placer l'exportation au premier rang des priorités, revaloriser les métiers et favoriser la stratégie, la recherche et l'innovation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 77 - Le médiateur du ministère de l'économie, de l' industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - Rapport 2008

    08/06/2009

    Conformément au décret de 2002 (annexé au rapport) le médiateur remet un rapport annuel dans lequel il établit le bilan de son activité et formule des propositions de nature à améliorer le fonctionnement des services du ministère dans leurs relations avec les usagers. Le rapport 2008 fait apparaître à la fois une forte augmentation (+ 27 %) des demandes de médiations en provenance des petites et moyennes entreprises et une stabilisation globale des demandes reçues. Les nouvelles propositions de réforme du médiateur s'articulent autour du renforcement des garanties de l'usager et de l'amélioration de la qualité du service rendu à l'usager.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 78 -  Industrie du cinéma : 50 propositions pour relever le défi du numérique [20140110]

    10/01/2014

    A l'occasion des Assises pour la diversité du cinéma organisées le 8 janvier 2014, René Bonnell a présenté son rapport sur le financement du cinéma à

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  • 79 - La mixité dans les juridictions commerciales : rapport remis au ministre de la justice et au ministre de l'économie, des finances et de l' industrie 

    30/04/1999

    Analyse des principales données du problème de la mixité dans les juridictions commerciales (hétérogénéité des juridictions commerciales, diversité des compétences, des fonctions et des recours, données juridiques), puis présentation des solutions envisageables (organisation des juridictions en respectant le principe d'égalité et d'unifomité des juridictions, organisation des fonctions , co-existence des statuts des juges consulaires et des magistrats du corps judiciaire). Enfin examen des modalités de mise en oeuvre de la réforme.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 80 - La contribution des formations scientifiques, techniques et industrielles au développement de l' industrie 

    14/02/2017

    En France, les statistiques montrent qu’il n’y a pas, globalement, à court terme, de pénurie d’ingénieurs. En revanche, aujourd'hui déjà, les entreprises peinent à recruter dans certains secteurs et se plaignent de la difficulté à embaucher aux niveaux bac+2 et bac+3, la tendance à la poursuite d’études ne cessant de s’amplifier. Le monde de l’entreprise souffre par ailleurs d’un déficit d’information auprès des jeunes. Il est donc essentiel de systématiser davantage les contacts entre le système éducatif et les filières industrielles. La mission considère que renforcer les vocations scientifiques et technologiques nécessite une stratégie globale combinant de nombreuses mesures, dont certaines récurrentes ou de long terme. Des propositions concernant les différents niveaux de formation (de l’école primaire au supérieur) et les divers acteurs (les jeunes, les étudiants, les parents, les enseignants, les entreprises...) sont formulées au fil du rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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