Résultats de recherche | Vie Publique

45 résultats pour votre recherche "initiative européenne de croissance"

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  • 1 - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur des propositions pour la Présidence française de l'Union européenne

    31/12/2000

    Rapport présentant les propositions de la Délégation pour l'Union européenne concernant les initiatives que pourrait prendre la France lorsqu'elle présidera l'Union européenne du 1er juillet au 31 décembre 2000 : réformer les institutions et apporter un soutien clair aux négociations d'élargissement ; contribuer à la mise en place d'une Europe de la croissance et de l'emploi dans le cadre d'un développement durable ; répondre aux préoccupations des citoyens ; développer la présence de l'Union sur la scène internationale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Europe : vers une administration en ligne harmonisée

    28/02/2006

    assurent déjà un quart de la croissance du PIB européen Lancée en juin 2005, l' initiative i2010 prévoit la création d'un espace européen unique de l

    Rubrique : En bref


  • 3 - La France, l'Allemagne et l'Europe

    19/01/2012

     européennes des parlements français et allemand, adoption d'une résolution soutenant une Constitution européenne et réclamant que les parlementaires

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 4 - Chronologie 2010

    14/01/2011

    Outre la transposition de directives européennes adoptées dans le cadre du Pacte européen sur l'immigration et l'asile, le projet entend

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 5 - Chronologie 2018

    14/01/2019

     européens se mettent d'accord sur un durcissement de la politique migratoire européenne du Parlement européen au Conseil de l'Union européenne de

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 6 - Union européenne : premier sommet numérique à Tallinn

    04/10/2017

     initiative pour garantir une imposition de l'économie numérique qui soit équitable et propice à la croissance 

    Rubrique : En bref


  • 7 - Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le rôle des fonds souverains

    29/09/2008

    Les fonds souverains sont des fonds d'investissement sous tutelle d'un Etat, dont les ressources proviennent des matières premières ou des réserves de change de l'Etat en question. La crise des subprimes, en 2007, a mis en lumière la contribution de ces fonds aux recapitalisations de banques en crise. La commission des finances du Sénat a organisé, le 15 mai 2008, deux tables rondes sur le sujet. Si les intervenants jugent positif le rôle des fonds souverains dans le financement des entreprises et la stabilité financière (compte tenu de la forte croissance de leurs réserves, évaluées à 12.000 milliards de dollars pour 2015, leur moindre aversion au risque et la diversification de leurs placements), ils s'interrogent néanmoins sur leur stratégie d'investissement, notamment dans les secteurs directement liés à la souveraineté nationale. Après avoir fait le point sur les initiatives déjà existantes à différents niveaux (institutions financières internationales, Commission européenne, Etats), le présent rapport esquisse une voie possible de coopération, consistant à consolider un régime lisible et restreint de protection des secteurs relevant de la souveraineté nationale, à harmoniser autant que possible les codes de conduite, et à promouvoir l'ouverture réciproque des marchés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Le rôle des institutions de l'Union européenne en matière fiscale

    10/06/2013

    Commission a cherché à prendre des initiatives , notamment sur les infractions fiscales, ou par le biais de communications, avis et lignes directrices

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 9 - Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la Cour européenne des droits de l’Homme

    25/07/2012

    Créés après la deuxième guerre mondiale, le Conseil de l'Europe et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ont pour mission d'assurer la promotion des droits de l'homme. Saisie par la voie de recours étatiques - de manière exceptionnelle - ou - le plus fréquemment - par la voie de recours individuels, puisque ce droit est ouvert aux 800 millions de citoyens des 47 États membres soumis à sa juridiction, la Cour a pour mission de veiller au respect, par les États parties, des droits reconnus par la Convention européenne des droits de l'homme. Sa mission est aujourd’hui compromise par la croissance exponentielle des recours individuels et le retard considérable qu'elle accuse dans le traitement des affaires. La conférence de Brighton, qui s'est tenue les 18, 19 et 20 avril 2012 à l'initiative de la présidence britannique du comité des ministres du Conseil de l'Europe, a souhaité apporter sa contribution aux différentes réformes déjà engagées, avec l’objectif de diminuer le nombre de requêtes sur lesquelles la Cour se prononce. Rappelant les nombreuses réformes, tant internes qu'institutionnelles, mises en oeuvre depuis plusieurs années, la Commission a souhaité, dans le présent rapport, dessiner quelques perspectives pour l'avenir, en particulier sur le fonctionnement de la Cour et les mécanismes susceptibles de garantir que les Etats et les juridictions nationales appliquent ses décisions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi - Programme national français de réforme 2008-2010

    15/10/2008

    Compte tenu des objectifs fixés par la « Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi » et dans le cadre des politiques menées par l'Union européenne, le Gouvernement présente le programme national de réforme (PNR) pour la période 2008-2010, dans un contexte de dégradation de la situation conjoncturelle, marqué par une crise financière majeure et la dégradation des conditions économiques. Trois grands axes ont été retenus. Le premier axe porte sur les initiatives prises en matière de croissance durable, d''innovation et de développement d'entreprises compétitives (loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, Grenelle de l'environnement, etc.). Le deuxième concerne les réformes du marché du travail (réforme du service public de l'emploi, mise en oeuvre de la flexicurité, instauration d'un revenu de solidarité active - RSA, etc.). Le troisième axe a pour objectif d'assurer la soutenabilité des finances publiques, notamment par le biais du processus de Révision générale des politiques publiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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