Résultats de recherche | Vie Publique

3 résultats pour votre recherche "inspecteur général Francis"

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  • 1 - Chronologie 2003

    31/12/2003

    syndicats des orientations générales de la réforme: allongement progressif de la durée de cotisation d'ici 2020, incitations pour que les salariés

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 2 - La rénovation urbaine concernant le « Serpentin » dans le quartier des Courtillières à Pantin

    15/03/2007

    En mai 2006, Gérard Monnier, professeur émérite de l'Université de Paris I Panthéon- Sorbonne, animateur de l'association DOCOMOMO reconnue par le ministère de la culture et de la communication pour son rôle dans la connaissance et la sauvegarde des oeuvres architecturales du Mouvement Moderne, demandait au ministre de « prononcer une instance de classement du Serpentin de la Cité des Courtillières à Pantin dans sa totalité ». Il se prononçait en argumentant que: « le projet actuel, qui se propose de supprimer deux segments du Serpentin, est une atteinte grave à une forme qui est au coeur de l'identité de la cité ». Le ministère de la culture qui est de plus en plus sollicité sur des opérations de réhabilitation des grands ensembles mais qui est parfaitement conscient de la difficulté pour lui d'intervenir sur des processus complexes et dans lesquels la dimension patrimoniale n'est pas la seule à prendre en compte, a préféré lancer une mission d'évaluation du projet. Le 18 octobre, le ministère de la culture demandait à son inspection spécialisée de se saisir de la question (Francis Chassel, inspecteur). En septembre 2006, le ministre de la culture et de la communication d'une part, et d'autre part le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ont décidé de diligenter une mission interministérielle commune, qui examinerait les orientations actuellement proposées et les hypothèses architecturales qui pourraient préserver la conception de l’architecte Emile Aillaud.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - L'accueil, la gestion et la formation des personnels contractuels en EPLE

    01/07/2014

    Les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) ont accueilli au cours des dernières années un grand nombre de personnels contractuels, de droit public ou de droit privé, soumis à des régimes juridiques multiples. La mission a orienté ses investigations sur trois types de contractuels : les assistants d’éducation, les personnels en contrats aidés et les contractuels enseignants. La situation de l’EPLE désormais employeur de bénéficiaires de contrats à durée déterminée fait l’objet de la première partie de l’étude. Les inspecteurs généraux ont ensuite centré leurs analyses sur les EPLE qui assument également des fonctions de mutualisation pour le compte d’autres EPLE ou des écoles. La troisième partie du rapport traite de l’accueil en EPLE des contractuels enseignants, bien qu’ils ne soient ni recrutés ni gérés par les établissements. La mission formule enfin, dans une quatrième partie, dix propositions susceptibles d’améliorer et de sécuriser les modalités d’accueil, de gestion et de formation des contractuels en EPLE.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics