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27 résultats pour votre recherche "inspecteurs de sécurité"

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  • 1 - Recrutement et formation initiale des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR)

    01/10/2009

    L'évolution des modalités d'évaluation de l'épreuve du permis de conduire décidées en comité interministériel de la sécurité routière du 13 janvier 2009 et les nouvelles compétences exigées des examinateurs par l'annexe IV de la directive 2006/26 du 20 décembre 2006 imposent de revoir les modalités de recrutement et de formation des futurs inspecteurs. Le rapport fait la description des caractéristiques du corps des inspecteurs et de ses missions puis, après une analyse les modalités d'organisation de leur recrutement et de leur formation initiale, formule les orientations souhaitables. Il suggère notamment un positionnement dans un corps de catégorie B administratif, un programme et des épreuves de concours privilégiant les compétences aux connaissances et plus généralement l'engagement d'une réflexion sur la mobilité professionnelle de ce corps. Concernant les conditions d'organisation et les spécificités de la formation initiale, il évoque enfin le rapprochement nécessaire de l'INSERR (Institut national de sécurité routière et de recherches) avec un organisme du système de formation du ministère.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Bilan de la mise en application des propositions du rapport de mai 2001 de Claude Liebermann sur la formation initiale et continue des inspecteurs et délégués du permis de conduire et de la sécurité routière

    01/06/2006

    Le rapport présente un bilan de la mise en application des recommandations du rapport de mai 2001 sur la formation initiale et continue des inspecteurs et délégués du permis de conduire et de la sécurité routière (sur 32 recommandations, 15 sont appliquées et 10 le sont partiellement ou vont l'être). Le rapport avance 14 recommandations complémentaires pour tenir compte de l'évolution de l'environnement de la formation et du métier des inspecteurs délégués depuis 2001, puis insiste sur l'évolution et le rôle de l'INSERR (Institut national de sécurité routière et de recherches).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Sécurité routière : vers une réforme du permis B

    06/06/2008

    constitution d'une grille d'évaluation commune à tous les inspecteurs lors d'une réunion associant les représentants des ministères concernés, des

    Rubrique : En bref


  • 4 - L'utilisation des compétences médicales permettant à l'Etat d'assurer ses responsabilités dans le domaine de la santé au niveau local - Les médecins conseils de la sécurité sociale

    01/09/2006

    Dans le cadre de son programme annuel, l'IGAS a proposé de réaliser une mission sur l'utilisation des compétences médicales permettant à l'Etat d'assurer ses responsabilités dans le domaine de la santé au niveau local. La mission avait pour objectif d'examiner les besoins en compétences médicales qu'a l'Etat, au niveau local, pour assurer ses responsabilités dans le domaine de la santé, telles que la loi du 9 Août 2004 les a définies. Il s'agissait ensuite pour les auteurs d'analyser les insuffisances existantes pour répondre à ces besoins et de proposer les moyens d'organiser une fonction médicale permettant à l'Etat de se montrer à la hauteur des défis auxquels il est confronté. Ces compétences médicales dont a besoin l'Etat pour exercer ses responsabilités relèvent d'une médecine d'exercice à une échelle collective, pour l'essentiel. La mission a examiné, dans le présent rapport, la situation des médecins conseils de la sécurité sociale. Les autres rapports disponibles étudient la situation des médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main d'oeuvre (MIRTMO). NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - L'Etat garant de la protection de la santé et de la sécurité au travail

    31/10/2014

     sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset), a notamment pour

    Rubrique : Politiques publiques


  • 6 - Sécurité nucléaire en France : le dispositif actuel et les interrogations après l'accident de Fukushima

    16/06/2011

    la sécurité nucléaire est ainsi resté extrêmement complexe et diversifiépar les réglementations sur la sécurité et les systèmes de contrôle

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 7 - Rapport sur les problèmes de sécurité liés aux régimes d'hospitalisation sans consentement

    21/03/2006

    Par note du directeur du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 juin 2003, une mission conjointe de l'inspection générale de l'administration, de l'inspection générale de la police nationale et de l'inspection de la gendarmerie nationale a été diligentée pour procéder à une évaluation, du point de vue des enjeux de sécurité publique, de l'application de la loi du 27 juin 1990 relative à l'hospitalisation sans consentement, complétée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Il était demandé aux inspecteurs d'évaluer la mise en oeuvre de la loi de 1990, notamment au regard des transformations de la psychiatrie et du développement des soins ambulatoires, mais aussi des réflexions engagées au ministère de la santé sur une éventuelle fusion des régimes de l'hospitalisation sur demande d'un tiers et de d'hospitalisation d'office. Les hospitalisations sans consentement (hospitalisations sur demande d'un tiers et hospitalisations d'office) représentent près de 13 % des hospitalisations psychiatriques pratiquées en France dans le secteur public.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - La sûreté nucléaire

    Il prévoit des sanctions en cas de non application des règles et crée un corps d' inspecteur chargés du contrôle de la sécurité et du respect

    Rubrique : Politiques publiques


  • 9 - Evaluation du dispositif d'aménagement et de réduction du temps de travail applicable dans les unités littorales des affaires maritimes

    26/10/2015

    La mission a examiné les règlements intérieurs des 19 directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) métropolitaines disposant d’une Unité littorale des affaires maritimes (ULAM) et s’est rendue dans 8 départements pour rencontrer des agents de ces unités, leur hiérarchie, des acteurs médico-sociaux et les représentants du personnel. Les rapporteurs constatent que le dispositif a bien été mis en oeuvre dans les services et intégré à leur règlement intérieur. Ils observent qu’il offre un bon équilibre entre les nécessités opérationnelles et l’intérêt des agents. S’ils émettent des critiques liées à des revendications de portée nationale, les représentants du personnel expriment une opinion positive sur l’application locale du dispositif. Les rapporteurs notent toutefois que le contrôle hiérarchique est exercé de manière variable et confère une autonomie plus ou moins marquée aux ULAM dans la programmation de leurs missions. Les capacités de veille des instances de dialogue social pâtissent de la faible traçabilité des décisions dérogatoires au cadrage ou aux garanties minimales et de l’insuffisante connaissance de la réalité des missions exercées par les ULAM. Les recommandations des rapporteurs visent à conforter le dispositif, à en renforcer le contrôle et à en préciser des règles. Ils s’interrogent sur la pertinence de la notion de cycle et proposent qu’une nouvelle réflexion soit engagée sur la possibilité d’augmenter la durée des cycles, voire d’organiser le travail des ULAM selon un cycle annuel. La mise en oeuvre récente du dispositif et la prise en charge réduite des agents des ULAM par les services médicaux-sociaux locaux n’ont pas permis de réunir tous les éléments d’analyses. La mission suggère que dans un délai d’un ou deux ans, une évaluation complémentaire centrée sur l’impact du dispositif sur la santé et la sécurité puisse être menée avec l’appui du réseau des inspecteurs santé sécurité au travail.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Articulation de la fonction inspection contrôle des ARS avec les autres fonctions concourant à l'amélioration de la qualité au sein des établissements sanitaires et médicosociaux (certification, évaluation, contractualisation)

    25/04/2013

    Le présent rapport a pour objectif de favoriser une meilleure articulation entre la mission d'inspection contrôle conduite par les agences régionales de santé (ARS) avec d’autres démarches visant à améliorer la qualité et la sécurité des prestations comme la certification, l’évaluation externe et la contractualisation. Ce rapport, établi en février 2013 par les inspecteurs territoriaux de l'IGAS, considère que ces différentes démarches pourraient enrichir l’exercice de l’inspection contrôle en permettant notamment de mieux cibler les risques grâce à la mobilisation de l'ensemble des données générées mais constate l’absence d'une réelle stratégie de synergie. Le rapport propose un cadre directeur facilitant une vision intégrative des différents processus tout en respectant leurs spécificités et identifie des bonnes pratiques d’ores et déjà existantes dans le réseau des ARS.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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