Résultats de recherche | Vie Publique

135 résultats pour votre recherche "instauration du service"

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  • 1 - Les Musiques actuelles : rapport à Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication

    30/09/1998

    Propositions tendant au développement et à la reconnaissance des musiques actuelles (variétés, jazz, rap, techno...) : création d'un Centre national de la musique, nomination parmi les neuf sages du Conseil supérieur de l'audiovisuel d'un conseiller "musiques actuelles", ouverture du réseau subventionné de la décentralisation aux musiques actuelles, instauration du prix unique sur le disque, affirmation des missions du service public audiovisuel (soutien accru à la radio Mouv', création d'une chaîne de télévision musicale de service public numérique...), relance de l'aide aux labels, assainissement de la gestion de la billeterie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur un plan d'urgence d'aide à la création de "très petites entreprises"

    31/12/1999

    Le rapport préconise une aide de l'Etat pour la création de très petites entreprises ; il en étudie les enjeux politiques (démocratisation de l'entrepreneuriat et instauration d'un "partage du risque"), économiques (objectif d'un retour à la création de 200000 entreprises par an) et sociaux (aide à tous les créateurs et réhabilitation du chômeur-créateur). Il propose trois outils au service de la création d'entreprise : l'installation de "Maisons de l'entrepreneur", localisées dans les chambres consulaires permettant l'accès de tous à un accompagnement de qualité, la mise en place d'un statut offrant le minimum de sécurité aux créateurs d'entreprises (couverture sociale notamment), la levée des obstacles à l'accès au financement (rétablissement de la "subvention ACCRE", institution de prêts d'honneur, encouragement des particuliers à investir dans la création d'entreprises).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Chronologie 2001

    31/12/2001

    Le ministre de la Justice présente à la presse l'avant-projet de loi sur la peine et le service public pénitentiaire : renforcement

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 4 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan et du groupe d'étude "Poste et télécommunications" sur le bilan de la loi n° 96-659 de réglementation des télécommunications

    26/03/2002

    Le rapport présente le bilan des trois objectifs de la loi du 26 juillet 1996 destinée à ouvrir les télécommunications à la concurrence conformément aux directives communautaires. Il remarque en premier lieu que la concurrence est équilibrée et régulée et apporte un bénéfice aux consommateurs, aux entreprises et à l'économie ; en deuxième lieu il note que le service public est consolidé par l'instauration d'un service universel des télécommunications ; enfin, il estime nécessaire de procéder à l'aménagement numérique du territoire, 20 % du pays n'étant pas couvert par le GSM, le réseau de téléphonie mobile et le haut débit. Il propose donc des transferts de ressources de l'Etat vers les collectivités locales pour y remédier.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Chronologie 2002

    31/12/2002

    l' instauration d'un Haut Conseil des services publics de l'eau chargé de favoriser la concurrence en matière de prix et de qualité de l'eau

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 6 - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le service minimum dans les services publics en Europe

    18/12/2003

    L'instauration d'un service minimum dans les services publics est devenue l'objet d'une forte demande de l'opinion publique et des responsables politiques. Sept propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée en faveur du service minimum depuis le début de la législature. Le droit de grève, inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946 représente un symbole de conquête sociale et de progrès démocratique ; la continuité du service public est un principe général du droit de la République. Le présent rapport a pour objet de montrer comment les autres pays européens ou industrialisés, ont su concilier le droit de grève avec la continuité des services publics et il suggère différentes voies de réforme.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Chronologie 2003

    31/12/2003

     instauration d'une décote de 3% par année non cotisée et d'une surcote similaire par année au-delà instauration d'une procédure sur le désendettement

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 8 - Le budget de l'Etat pour 2005

    15/12/2004

    passer en deux ans de 34,33% à 33,33% , - l' instauration de crédits d'impôt pour les entreprises employant des apprentis (de 1600 à 2200 euros par an

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 9 - Chronologie 2004

    05/01/2005

    mission de service public, doivent notamment tenir des comptes séparés de leurs activités et les conserver pendant cinq ans pour pouvoir les

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 10 - Renouvellement démographique de la fonction publique de l'Etat : vers une intégration prioritaire des Français issus de l'immigration ?

    10/02/2005

    "Il n'y a pas assez d'enfants d'immigrés dans la fonction publique de l'Etat" : ce constat est le point de départ de la réflexion de l'auteur du rapport, Gwénaële Calvès. Après avoir identifié les personnes concernées ainsi que le fond du problème, l'auteur précise les objectifs poursuivis par la volonté d'intégration des Français issus de l'immigration dans la fonction publique : "renforcer le rôle essentiel joué par la fonction publique en termes d'intégration et de promotion sociale" ; "inscrire la politique de recrutement de la fonction publique dans le cadre d'un objectif général de lutte contre les discriminations [...] et de prévention et de lutte contre les exclusions" ; faire en sorte que "le service public soit davantage à l'image de la population". Se référant à l'utilisation de la discrimination positive dans la fonction publique à l'étranger, l'auteur étudie les enjeux de son application en France (élaboration d'un programme de discrimination positive en trois étapes, régime juridique des mesures appliquées). Notant que l'instauration de la discrimination positive se heurte, en France, au principe d'égal accès aux emplois publics, l'auteur présente des solutions parmi lesquelles l'intensification des mesures de discrimination positive territoriale ou encore des mesures de lutte contre la surqualification des candidats aux concours de la fonction publique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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