Résultats de recherche | Vie Publique

57 résultats pour votre recherche "instauration du service"

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  • 1 - Chronologie : histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791

    02/10/2014

    Instauration d'un repos obligatoire hebdomadaire de 24 heures (voté le 3 juilletorganisation des services médicaux du travail (généralisation de la

    Rubrique : Politiques publiques


  • 2 - Projet d'arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2014-2015

    15/10/2014

    Il prévoit l' instauration de quotas de pêche et la limitation de la période de pêche à 5 moisparticipation du public, ces deux projets d'arrêtés font

    Rubrique : Débats et consultations


  • 3 - Société : les pratiques funéraires en 2014

    15/10/2014

    L' instauration en 2010 d'un modèle de devis communEnfin, les proches du défunt sont plus désireux de services ("accompagnement humain") de la part des

    Rubrique : En bref


  • 4 - Loi du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

    30/12/2014

    Elle prévoit l' instauration d'un objectif national de la dépense localepréalable du projet et la transmettent aux services de l'Etat compétentsCes

    Rubrique : Panorama des lois


  • 5 - Chronologie 2014

    09/01/2015

    organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (JO du 28Cette loi prévoit notamment la

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 6 - Les gares de Lyon, Bercy et Austerlitz : état des lieux et perspectives du tripôle

    16/01/2015

    La mission portant sur les capacités des gares de Paris Austerlitz, Lyon et Bercy a son origine dans le transfert à Bercy des liaisons InterCités à destination de l’Auvergne, opérées auparavant en gare de Lyon. L’objet du rapport est une réflexion sur l’exploitation à moyen et long terme des trois gares, en termes d’état des lieux et de perspectives. La réalisation de la ligne à grande vitesse Paris - Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon (POCL) fera de la Gare d’Austerlitz une nouvelle « tête de ligne » pour une partie du réseau Sud-Est. Ces évolutions obligent à organiser une plus grande articulation des gares et une meilleure accessibilité. Le nouveau rôle de la Gare de Bercy doit être affiché et explicité, estime la mission. Il importe d’étudier les investissements d’adaptation du réseau. L’évolution doit préserver les besoins à long terme et ne pas obérer l’avenir. Trois orientations devraient être soutenues. Le programme d’investissement sur le tripôle doit opérer la distinction entre les besoins intrinsèques et ceux qui naîtront du calendrier de mise en service. L’intermodalité des accès urbains aux gares doit être renforcée. La gouvernance de l’exploitation ferroviaire est éclatée et structurée par grands thèmes. Elle gagnerait à être mieux coordonnée par l’instauration d’un comité de pilotage stratégique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Chronologie

    28/01/2015

     Instauration de priorités d'emploi (quota théorique de 10établissements et services du secteur. _ Loi 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur

    Rubrique : Politiques publiques


  • 8 - Euro : une monnaie unique pour 19 Etats de l'Union européenne

    08/07/2015

    _ Le conseil de la BCE annonce l' instauration d'un système de réserves obligatoires d'un taux de 1,5 % à 2,5 % dans la zoneRépublique française

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 9 - Le crédit impôt-recherche : quel bilan depuis 1983 ?

    07/09/2015

    Parmi les propositions de réforme à coût constant figure la suppression du seuil de 100 millions d'euros et l' instauration d'unIl bénéficie à un plus

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 10 - Etude sur le marché de l'assistance en escale dans les aéroports

    15/10/2015

    L’assistance aéroportuaire est une activité exercée pour le compte des compagnies aériennes. Elle recouvre des missions très diverses, allant de l’enregistrement des passagers, au chargement et déchargement des bagages et au traitement des avions en piste. Le secteur est diffus, il compte de nombreuses sociétés agissant en sous-traitance des sociétés titulaires des marchés attribués par les compagnies aériennes et il est en constante évolution. La mission a analysé la réglementation française et propose des évolutions visant à la simplifier et à permettre aux services de l’Etat d’assurer un meilleur suivi du respect du droit du travail et de la sécurité des opérations en piste par les prestataires dans le cadre de la réglementation européenne. Elle recommande notamment de réserver la procédure d’agrément aux sociétés exerçant sur les aéroports de plus de 2 millions de passagers. Elle considère que les agréments devraient être nationaux et non délivrés pour chacun des aéroports. La mission propose également de délivrer aux nouvelles sociétés des agréments provisoires d’un an, et recommande de recourir à la procédure de retrait partiel ou total d’agrément. Elle recommande que la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) impose aux assistants aéroportuaires de lui fournir les statistiques relatives à leur activité et de rappeler aux exploitants d’aéroports leur obligation contractuelle d’assurer le suivi du marché de l’assistance. Elle a constaté qu’en 2015 la concurrence était faible sur la plupart des aéroports. Elle s’est interrogée sur l’influence que les limitations actuelles du nombre de prestataires d’assistance dans certains aéroports peuvent entraîner sur les coûts de l’assistance. Enfin elle a constaté que les accidents étaient extrêmement rares. Elle recommande à la DGAC d’utiliser les moyens juridiques existants pour sanctionner les prestataires qui ne respectent pas leurs engagements en termes social, fiscal ou en matière de sûreté/sécurité. Concernant la surveillance de la sécurité, la mission n’est pas favorable à l’instauration d’un nouveau dispositif réglementaire, en l’absence de nouvelle législation européenne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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