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717 résultats pour votre recherche "instituts nationaux"

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  • 1 - Scénarios d'évolution des instituts  nationaux des jeunes sourds et des jeunes aveugles

    31/08/2018

    Les cinq instituts nationaux des jeunes sourds (INJS de Bordeaux, Chambéry, Metz et Paris) et des jeunes aveugles (INJA de Paris) interviennent auprès d’enfants et d’adolescents ayant des troubles des fonctions auditives ou visuelles. Ils prennent en charge environ un millier d’élèves. Ces établissements sont régis, depuis 1974, par un cadre juridique distinct des autres établissements sociaux et médico-sociaux qui prennent en charge les jeunes déficients auditifs ou déficients visuels lorsqu’ils ne sont pas scolarisés en « milieu ordinaire ». Cette mission interinspections formule des scénarios d’évolution de ces établissements en vue de répondre au mieux aux besoins des élèves et de leurs parents, et de valoriser le savoir-faire des équipes au plan pédagogique et médico-social. Sans remettre en cause leur caractère d’établissements publics nationaux, elle préconise en particulier : une adaptation de l’offre des instituts, favorisant, autant que possible et selon des modalités variables, l’inclusion en milieu scolaire ordinaire, à partir d’une analyse des besoins des enfants et des familles menée au niveau régional, sous l’égide des agences régionales de santé et les rectorats?; une rénovation de la gouvernance des instituts pour mieux répondre à la diversité des contextes locaux, en parallèle à une modernisation de leur cadre budgétaire et comptable et à une plus grande responsabilisation dans la gestion de leurs personnels.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Energie solaire : création d'un institut  national 

    13/07/2006

    L' Institut  National de l'Energie Solaire (INES) est né le 3 juillet 2006

    Rubrique : En bref


  • 3 -  Institut  national de la propriété industrielle (INPI)

    29/08/2013

    Créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951 (articles L. 411-1 à L. 411-5 du Code de la propriété intellectuelle), l' Institut  national de la propriété

    Rubrique : Acteurs de la vie publique


  • 4 - Revue de l'INAO ( Institut  national de l'origine et de la qualité) en amont du renouvellement de son contrat d'objectifs et de performance

    25/01/2018

    Le CGAAER a été chargé d'évaluer l'atteinte des objectifs du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2014-2017 de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) et de proposer aux tutelles des axes d’évolution et d'amélioration en vue de préparer le COP à venir.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Devenir de l' Institut  national de la transfusion sanguine

    18/11/2017

    Créé en 1994 après l’affaire du sang contaminé, régulièrement remis en question depuis, l’Institut National de la transfusion sanguine (INTS) a fait l’objet de nouvelles interrogations à l’approche de l’échéance (fin décembre 2017) du groupement d’intérêt public qui le constitue. L’IGAS a ainsi été missionnée en mai 2017 pour se prononcer sur deux sujets : le devenir de l’INTS, notamment la répartition entre ses missions et celles de l’Etablissement français du sang (EFS) ; l’organisation de l’expertise nécessaire pour éclairer les décisions ministérielles dans le domaine du sang, des cellules, des tissus et des organes, au regard des risques émergents (arboviroses, nouveaux agents infectieux) et des forts enjeux médico-économiques et sociétaux sur ces sujets.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l' Institut  national du cancer (INCa)

    13/07/2016

    Parmi les huit agences sanitaires financées par la mission « Santé » du budget général de l'Etat, l'Institut national du cancer (INCa) est une agence de coordination, d'expertise et de veille chargée de coordonner, dans une approche globale, les actions de lutte contre le cancer (organisation des soins, recherche, prévention, soutien aux malades). Créé par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique sous la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP), l'INCa est en ce sens placé sous la tutelle conjointe du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Plus de dix ans après sa mise en place, et à mi-chemin du troisième plan cancer 2014-2019, le rapporteur spécial de la mission « Santé » a décidé de mener une mission de contrôle de l'INCa, en application de l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Alors que la présidence du conseil d'administration de l'Institut va prochainement être renouvelée, ces travaux s'intéressent à dresser un bilan de l'action de l'Institut et de la politique de lutte contre le cancer, mais aussi à prolonger l'approche unique de cet organisme dans la conduite de la politique de santé publique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de l' Institut  national de l'audiovisuel

    25/11/2015

    L’article 53 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication prévoit la conclusion d’un contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre l’Etat et l’Institut national de l’audiovisuel (INA). Avant sa signature, tout projet de COM doit être transmis aux commissions chargées des affaires culturelles du Parlement qui disposent d’un délai de six semaines pour formuler un avis. C’est dans ce cadre que le projet de quatrième COM pour la période 2015-2019 a été transmis à l’Assemblée nationale le 22 octobre 2015.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le contrat d'objectifs et de moyens entre l' Institut  national de l'audiovisuel (INA) et l'Etat pour 2010-2014

    30/06/2010

    Aux termes de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, un contrat d'objectifs et de moyens (COM) d'une durée comprise entre trois et cinq années civiles doit être conclu entre l'Institut national de l'audiovisuel (INA) et l'Etat. Avant sa signature, tout projet de COM doit être transmis aux commissions chargées des affaires culturelles et des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat qui disposent d'un délai de six semaines pour formuler un avis. Le 8 avril 2010, l'INA et l'Etat, représenté par les ministères du budget et de la culture, ont annoncé qu'ils s'étaient entendus sur un troisième COM pour la période 2010-2014. Ce projet de COM a, ensuite, été transmis à la commission de la culture du Sénat le 3 juin 2010. Il met en avant trois grands objectifs stratégiques pour l'Institut, qui s'inscrivent dans la continuité des deux précédents COM : la sauvegarde et l'enrichissement de son fonds d'archives ; la valorisation et la commercialisation de ses collections ; le développement de l'enseignement à l'image et aux médias.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l' Institut  national du sport et de l'éducation physique (INSEP)

    13/05/2009

    L'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) a plusieurs missions : améliorer le rang de la France dans les « grandes compétitions internationales » ; contribuer à la préservation de la santé des sportifs ; rendre plus efficace le « double projet réussite sportive et réussite professionnelle » que développe l'Institut. Il effectue également des recherches et participe à la diffusion des connaissances en matière de sport et d'activités physiques. De plus, l'Institut assure un service de traitement, de traumatologie sportive et de rééducation au sein de son département médical. Enfin, outre ces activités connexes, il doit également concevoir et mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des sportifs et des cadres de haut niveau. Le présent rapport propose un compte-rendu du contrôle effectué sur cette structure, au moment où celle-ci est engagée dans une vaste rénovation, qui concerne aussi bien ses locaux que son statut. Il insiste sur la nécessité de continuer à faire évoluer l’Institut.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'information déposé par la Commission des finances (...), sur les relations entre le ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative et l' Institut  national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et les associations intervenant en direction des jeunes

    22/11/2006

    En application de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la Commission des finances a demandé à la Cour des comptes d'examiner les relations entre le ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et les associations intervenant en direction des jeunes. Le rapport présente la communication de la Cour des comptes qui aborde cinq volets de la politique en faveur des jeunes : la politique générale du ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative, les relations entre celui-ci et les associations intervenant en faveur des jeunes, la gestion interne des associations, les relations entre le ministère et l'INJEP et enfin l'évaluation de l'action du ministère.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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