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18 résultats pour votre recherche "interopérabilité des systèmes"

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  • 1 - La gouvernance de l' interopérabilité sémantique est au coeur du développement des systèmes d'information en santé

    09/06/2009

    Le présent rapport étudie la manière dont les informations produites par chaque professionnel de santé peuvent être comprises par d'autres utilisateurs du système de santé. Il s'attache à promouvoir une recherche sur la sémantique médicale et l'emploi de terminologies médicales communes. Cependant, l'interopérabilité sémantique des systèmes d'information pose des problèmes complexes : activités et logiciels différents, caractérisation des données du patient. Ce rapport fait un état des lieux de la situation des systèmes d'information en santé. Il constate notamment que l'introduction du traitement de la sémantique médicale par des applications centrées sur la tarification complique la mise en place d'un système d'information centré sur le patient ("téléscopage" entre la facturation, la production des soins et l'aide à la décision médicale, par exemple). Il note donc que la gestion des référentiels sémantiques doit être unifiée et qu'il serait utile d'établir des synergies importantes entre industriels et chercheurs. Il donne des recommandations pour favoriser l'émergence de systèmes d'information permettant le partage des données électroniques de santé.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi du référé de la Cour des comptes concernant l' interopérabilité des systèmes d'information de santé

    17/10/2007

    En 2005, M. Jégou a mené une mission de contrôle budgétaire sur L'informatisation du système de santé. Le rapport constatait que la France se situait dans la moyenne des pays européens, mais que les systèmes d'information présentaient des faiblesses à corriger : défaillance du pilotage global de la politique d'informatisation, retard des établissements publics de santé dans ce domaine, cloisonnement des systèmes d'information, inadéquation de la formation des professionnels de santé, difficultés de mise en place du dossier médical personnel (DMP). L'étude faite par la Cour des comptes en septembre 2006 confirme le rapport de 2005. Le présent rapport reprend les conclusions de la Cour et insiste sur le choix d'un système d'identification des professionnels de santé, afin de pouvoir procéder à l'échange d'informations et de respecter le secret médical. Il regrette notamment l'atomisation du parc de logiciels des professionnels de santé, frein au développement de l'interopérabilité des systèmes d'information, ainsi que le trop grand nombre de structures concernées. En annexe on trouve le rapport de la Cour des comptes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Frontex, SIS, Europol : comment sécuriser l'Espace Schengen ?

    16/05/2018

    spip">La mise en place de l' interopérabilité des fichiers de sécurité (six systèmes complémentaires au total qui concerneraient exclusivement les

    Rubrique : En bref


  • 4 - Administration électronique : l'Union européenne lance son nouveau plan pour 2016-2020

    06/05/2016

    défaut",

  • le "transfrontières par défaut"
  • l'" interopérabilité par défaut interopérabilité des systèmes de

    Rubrique : En bref


  • 5 - Développement de l'administration électronique : où en est-on ?

    07/04/2005

     interopérabilité des systèmes informatiques

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 6 - Le transport ferroviaire, compétence régionale

    31/03/2015

    à la sécurité des circulations ferroviaires et à l' interopérabilité du système ferroviaire (JO du 20

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 7 - Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le dossier médical personnel

    29/01/2008

    La création du dossier médical personnel (DMP), le 13 août 2004, devait permettre une meilleure prise en charge des malades par un partage de l'information médicale grâce à un outil informatique visant à contribuer de manière efficace à la continuité, la coordination et la qualité des soins. Une mission d'information a été créée en septembre 2007, pour étudier les raisons du retard de ce projet et les interrogations que le DMP a suscitées concernant ses objectifs et son contenu. Le présent rapport s'appuie sur les travaux engagés, qui constituent une base pour la relance du projet (infrastructure de communication en voie de réalisation, clarification des questions d'organisation, étude des problèmes liés aux systèmes d'information hospitaliers et à l'interopérabilité). Il formule des recommandations et émet quinze propositions pour la relance du projet DMP, notamment : appuyer cette relance par une reprise des expérimentations, orientée vers les usages du DMP, consolider et valoriser les acquis du projet, renforcer son pilotage, développer les échanges électroniques de données entre les professionnels de santé, garantir une utilisation confiante, prévoir une généralisation progressive du DMP, ciblée en priorité sur certaines populations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Chronologie

     interopérabilité pour que les œuvres acquises légalement puissent être lues sur tous les supports ou logiciels existantspair (article 24), la

    Rubrique : Politiques publiques


  • 9 - La protection des droits d'auteur

    Il s'agit du système dit de la "rémunération équitable" en vertu duquel il faut, pour diffuserLe droit à l' interopérabilité (possibilité pour l

    Rubrique : Politiques publiques


  • 10 - Groupe de travail chargé de définir un référentiel commun des logiciels ADS

    01/11/2006

    L'application du droit des sols (ADS) représente chaque année pour les Directions départementales de l'équipement de nombreux dossiers d'instruction d'autorisations d'urbanisme (soit 718 628 actes en 2005) dont 533 289 ont donné lieu à la délivrance d'un permis de construire au cours des douze derniers mois. Afin de permettre d'élaborer un plan de modernisation pour accompagner l'impact de la décentralisation sur les services déconcentrés du ministère de l'équipement, un logiciel permettant l'échange de données informatiques sur l'application du droit des sols a été élaboré. Ce rapport définit le domaine de l'ADS, son importance économique, statistique et fiscale. Il présente l'organisation des compétences, reflet des grandes étapes de la décentralisation et note une volonté de simplification et d'harmonisation des procédures liées aux autorisations d'urbanisme. Il expose enfin les nouvelles perspectives d'échanges de données entre l'Etat et les collectivités territoriales (interopérabilité relative aux échanges électroniques entre autorités administratives et usagers et entre autorités administratives). Il décrit les données communes aux différentes autorités administratives compétentes ainsi que les différents systèmes d'information existants en matière d'ADS.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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