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70 résultats pour votre recherche "investissements nécessaires au développement"

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  • 1 - Enseignement supérieur, recherche et coopération avec les pays en développement

    24/09/2002

    Alors que la demande d'éducation dans les pays industrialisés ne cesse de s'amplifier, notamment au niveau de l'enseignement supérieur, le déséquilibre s'accroît avec les pays en développement, dépourvus des moyens nécessaires à des investissements importants. Le rapport présente d'abord l'évolution du contexte international : déséquilibre internationaux en matière universitaire et de recherche scientifique, privatisation croissante de l'enseignement supérieur, internationalisation des formations et des diplômes, introduction des technologies de l'information, circulation des élites. Il fait ensuite le bilan de la coopération universitaire et scientifique avec les pays en développement : actions en faveur de l'enseignement supérieur dans les pays partenaires, accueil des étudiants, des enseignants et des chercheurs étrangers, coopération des organismes de recherche (IRD et CIRAD), engagement des organismes publics de recherche en faveur d'un plan d'action entre l'Union européenne et les pays en développement. Il préconise notamment une redéfinition des objectifs pour une politique de coopération universitaire et scientifique avec les pays en développement, une meilleure réponse aux besoins de formations supérieures dans les pays du Sud, l'édification de véritables partenariats entre le Nord et le Sud et souhaite augmenter les moyens de financement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Projet de cadre d'action national pour le développement des carburants alternatifs dans le secteur des transports et le déploiement des infrastructures correspondantes

    25/11/2016

    d'apporter la sécurité à long terme nécessaire aux investissements 

    Rubrique : Débats et consultations


  • 3 - Tarifs réglementés de l'électricité : la CRE recommande une forte hausse [20130606]

    06/06/2013

    Cette hausse, qui devrait se poursuivre, s'explique notamment par les investissements  nécessaires sur le parc nucléaire

    Rubrique : En bref


  • 4 - Coût de l'électricité : forte hausse d'ici 2020 selon le Sénat

    25/07/2012

    encore très chers), -* des nécessaires  investissements dans les réseaux de transport et de distribution de l'électricité (maintien de la qualité du

    Rubrique : En bref


  • 5 - Le Grenelle de l'environnement un an après

    06/11/2008

    autres secteurs devraient aussi intervenir : une partie des investissements  nécessaires au développement des transports en commun pourrait notamment

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 6 - Commissariat général à l'investissement - Rapport d'activité 2015

    02/03/2016

    En novembre 2009, une commission présidée par Alain Juppé et Michel Rocard présentait un rapport intitulé Investir pour l’avenir. Ce rapport avait pour objet d’évaluer les investissements jugés nécessaires pour augmenter les perspectives de croissance à long terme de l’économie française. En janvier 2010 était créé le commissariat général à l’investissement, placé auprès du Premier ministre et chargé de la gestion du programme d’investissements d’avenir, et d’un comité de surveillance des investissements d’avenir coprésidé par Alain Juppé et Michel Rocard. Six axes stratégiques ont été identifiés par la commission : l’enseignement supérieur, la recherche et la formation ; la valorisation de la recherche et le transfert au monde économique ; les filières industrielles : développement des PME et ETI innovantes, consolidation des filières stratégiques de demain ; le développement durable ; l’économie numérique ; la santé et les biotechnologies. En 2010, une première tranche de 35 milliards d’euros était ouverte par une loi de finances rectificative (PIA 1). En décembre 2013, 12 milliards d’euros supplémentaires étaient ouverts dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2014 (PIA 2), soit au total 47 milliards d’euros. Un troisième programme d’investissements d’avenir (PIA 3) a été annoncé par le président de la République en septembre 2015. Le présent rapport fait le point sur les projets PIA financés en 2015.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Commissariat général à l'investissement - Rapport d'activité 2016

    02/03/2016

    En novembre 2009, une commission présidée par Alain Juppé et Michel Rocard présentait un rapport intitulé Investir pour l’avenir. Ce rapport avait pour objet d’évaluer les investissements jugés nécessaires pour augmenter les perspectives de croissance à long terme de l’économie française. En janvier 2010 était créé le commissariat général à l’investissement, placé auprès du Premier ministre et chargé de la gestion du programme d’investissements d’avenir, et d’un comité de surveillance des investissements d’avenir coprésidé par Alain Juppé et Michel Rocard. Six axes stratégiques ont été identifiés par la commission : l’enseignement supérieur, la recherche et la formation ; la valorisation de la recherche et le transfert au monde économique ; les filières industrielles : développement des PME et ETI innovantes, consolidation des filières stratégiques de demain ; le développement durable ; l’économie numérique ; la santé et les biotechnologies. En 2010, une première tranche de 35 milliards d’euros était ouverte par une loi de finances rectificative (PIA 1). En décembre 2013, 12 milliards d’euros supplémentaires étaient ouverts dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2014 (PIA 2), soit au total 47 milliards d’euros. Un troisième programme d’investissements d’avenir (PIA 3) a été annoncé par le président de la République en septembre 2015. Ce PIA 3 cible prioritairement l’enseignement supérieur, la recherche et sa valorisation. Le présent rapport fait le point sur les projets PIA financés en 2016.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Evolution de la gouvernance des ports intérieurs

    17/12/2014

    A l’issue de ses travaux, la mission observe que les solutions devront s’inscrire dans les répartitions de compétence entre l’Etat et les collectivités décentralisées. Les aspects économiques sont essentiels, il conviendra selon la mission, de s’assurer de la viabilité économique des ensembles portuaires organisés à l’échelle du bassin, et de leur capacité à réaliser les investissements nécessaires à leur développement. La mission a proposé plusieurs scenarii de gouvernance pouvant s’adapter aux contraintes et caractéristiques locales. Le critère fondamental reste celui de la nature juridique des terrains. La mission est favorable au statut d’établissement public mais elle a également retenu le système de concession, qui devra être profondément réformé et qui peut servir de support à une société de gestion régionale de ports intérieurs (SoGerPi). Selon le type de gouvernance retenu, le rôle et la place de Voies navigables de France (VNF) seront différents. La mission propose de créer, au sein de VNF, un conseil de développement des ports intérieurs, réunissant des représentants des principaux ports intérieurs publics et privés, des associations professionnelles des transporteurs fluviaux et des chargeurs. Il aura pour objectif de consolider l’expérience acquise en matière de gouvernance des ports intérieurs et de développement du transport fluvial.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport de la commission sur l'organisation du marché de l'électricité

    28/04/2009

    Constatant que l'objectif d'offrir une énergie sûre et compétitive au consommateur européen n'a pas été pleinement atteint par l'ouverture à la concurrence des marchés européens de l'électricité, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ont mis en place en novembre 2008 une commission chargée de faire des propositions d'organisation du marché électrique conciliant la protection des consommateurs, le développement de la concurrence et le financement des investissements nécessaires à la production d'électricité et au développement des réseaux et l'incitation aux économies d'énergie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Une volonté portuaire pour une ambition maritime : rapport sur la filière portuaire remis à Bernard Pons, ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

    31/12/1995

    Bilan diagnostic de la politique portuaire menée depuis 1986. Point sur : la réforme de la manutention (évocation des retards dans la mise en application du fait de l'opposition de la CGT), la réforme de la domanialité devant favoriser les investissements nécessaires au développement des plates-formes portuaires et les opérations de reconversion urbano-portuaires et l'organisation portuaire française.& Parmi les propositions : concernant le statut des dockers, abroger le plus rapidement possible les dispositions de la loi de 1992 qui permettent de revenir aux pratiques qui découlaient de la loi de 1947, mettre en place un "Plan ports" formalisé dans une loi d'orientation, favoriser l'évolution de chacun des ports autonomes vers des structures administratives différentes (EPIC, SEM ou société nationale), étudier pour les très grands ports le regroupement dans une holding des fonctions de base de l'établissement et la filialisation pour les prestations de service.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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