Résultats de recherche | Vie Publique

79 résultats pour votre recherche "invite la Commission"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 1 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le cadre européen de la sûreté nucléaire

    21/05/2014

    A la suite de l'accident de Fukushima, le Conseil européen a décidé en mars 2011 d'évaluer la résistance des centrales nucléaires européennes en cas d'événements extrêmes, et invité la Commission à procéder à l'examen du cadre législatif et réglementaire existant en matière de sûreté des installations nucléaires et à proposer toutes les améliorations qui lui sembleraient nécessaires. C'est ainsi que la Commission a proposé des pistes de réflexion visant à l'amélioration du cadre communautaire existant en matière de sûreté nucléaire, en l’occurrence, la directive adoptée à ce sujet le 25 juin 2009. Puis, le 13 juin 2013, après consultation et négociation, elle a adopté un projet de révision de cette directive. Le présent rapport présente l’avis de la Commission des affaires européennes sur ce texte.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur le prix du lait dans les Etats membres de l'Union européenne

    23/06/2009

    Le prix du lait, encore largement administré jusqu'en 1999, est aujourd'hui fixé librement par le marché. Depuis trois ans, les variations du prix ont été de très grande amplitude : à la hausse en 2007/2008, à la baisse en 2008/2009. Si la baisse est aujourd'hui générale, chaque Etat présente ses spécificités. La baisse se diffuse par contagion mais alors que dans certains pays, les disparités régionales régressent, dans d'autres, elles se creusent. Le 18 juin 2009, les chefs d'Etat et de gouvernement réunis à Bruxelles ont invité la Commission européenne à présenter une analyse approfondie du marché. Ce rapport a pour objectif de contribuer à cette réflexion et de dégager des perspectives.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles, sur les métiers de l'architecture et du cadre de vie

    13/04/2005

    "Améliorer les conditions d'exercice des professions de la maîtrise d'oeuvre", et "Promouvoir une commande renouvelée" tels sont les thèmes des deux tables rondes sur lesquelles la Commission des affaires culturelles a invité, le 2 février 2005, les représentants des administrations compétentes et ceux des principales professions concernées à venir débattre publiquement au Sénat. Le présent rapport présente le compte-rendu de ce colloque intitulé "Quel avenir pour les métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril", dont la commission a approuvé les conclusions et les 30 propositions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées en vue du débat sur l'autorisation de prolongation de l'opération Chammal en Irak, en application de l’article 35 de la Constitution

    17/12/2014

    Le 13 janvier 2015, en application de l'article 35 de la Constitution, le Gouvernement va demander à l'Assemblée nationale et au Sénat l'autorisation de prolonger l'intervention « Chammal » en Irak, décidée en septembre 2014. Le présent rapport de la commission sénatoriale des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a pour objet de contribuer à ce débat. Lors de ses réunions du 17 décembre 2014, la commission a en effet auditionné, outre le ministre de la défense, des personnalités qu'elle a invitées à s'exprimer à titre personnel afin d'éclairer le contexte général des OPEX françaises en cours. Il avait été proposé aux intéressés de partir des questionnements suivants : les OPEX récentes ont-elles répondu à des critères d'intervention précis, en particulier ceux qu'a fixés le Livre blanc sur la défense de 2008, et est-ce en particulier le cas de l'opération Chammal ? La grille d'évaluation de l'engagement des forces armées à l'étranger établie en 2008 est-elle encore pertinente pour l'avenir et, le cas échéant, quels changements ou améliorations serait-il nécessaire d'y apporter ? Compte tenu du poids budgétaire des OPEX, que répondre à ceux qui estiment que « nous n'avons plus les moyens de nos émotions » ? Le rapport propose un compte-rendu de ces auditions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport de la Commission de réflexion sur le statut pénal du Président de la République

    12/12/2002

    La Commission présidée par M. Pierre Avril et constituée par le décret du 4 juillet 2002 a été invitée, par le Président de la République, à formuler des propositions sur le statut pénal du chef de l'Etat. Ce rapport rend compte de la réflexion qui a été menée dans le cadre de cette mission. Il traite successivement des points suivants : le statut présidentiel sous trois Républiques, la responsabilité du Chef de l'Etat en droit comparé, la démarche de la Commission, la rédaction constitutionnelle et ses compléments organiques. On trouvera également une série d'annexes parmi lesquelles des exemples de textes français anciens ou de textes étrangers en vigueur.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la réforme du collège

    09/07/2015

    Mise en oeuvre par un décret et un arrêté publiés le 20 mai 2015, la réforme du collège s'inscrit dans la démarche engagée par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, dont le rapport annexé prévoit de « repenser le collège unique », notamment par la « différenciation des approches pédagogiques et (...) des actions de soutien pour les élèves qui éprouvent des difficultés » ainsi qu'une « marge de manoeuvre dans la gestion de leur dotation » au profit des établissements. Cette réforme s'accompagne d'une refonte des programmes de la scolarité obligatoire, réalisée sous l'égide du Conseil supérieur des programmes. Adoptés le 9 avril 2015, ces projets de programmes pour l'école élémentaire et du collège ont fait l'objet d'une consultation auprès des enseignants et du grand public. Dans le cadre de sa mission de contrôle de l'action du Gouvernement, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a souhaité éclairer ce débat en entendant les principales parties (syndicats représentant les enseignants du second degré, fédérations d'associations de parents d'élèves, syndicats représentant les personnels d'inspection et de direction) dans le cadre de trois tables rondes successives. Par la suite, la commission a reçu la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui a ainsi pu répondre aux interrogations suscitées par les réformes. Elle a également invité M. Pierre Nora, historien et membre de l'Académie française, à s'exprimer sur la réforme des programmes, notamment ceux d'histoire, ainsi que sur la philosophie générale de la réforme.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication à la suite d’une mission effectuée en Argentine du 2 au 10 avril 2011

    12/07/2011

    Une délégation de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat s’est rendue en Argentine, alors que la ville de Buenos Aires a été désignée par l'Unesco capitale mondiale du livre en 2011 et invitée d'honneur à la Foire du Livre de Francfort en février dernier. Après un bref état des lieux de la situation de l’Argentine (histoire, situation politique et économique, politique extérieure), le présent rapport rend compte plus particulièrement de la mission de la délégation, à savoir l’étude de la vie culturelle.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l’enquête de la Cour des comptes relative au Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (EGIDE)

    13/10/2010

    Association régie par la loi de 1901 et opérateur du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE), « EGIDE », Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux a pour mission de soutenir la politique de développement des échanges et de la mobilité internationale des personnes. À ce titre, l'association prend en charge, pour le compte de l'Etat, l'accueil en France des étudiants, professionnels et invités étrangers, l'envoi à l'étranger d'experts et d'étudiants français, ainsi que l'échange entre chercheurs français et étrangers. En application des dispositions de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur la gestion de l'association, pour la gestion des bourses, missions d'experts et invitations en France et à l'étranger. Cette initiative, prise dans la perspective de la réforme du dispositif, prévue à compter de 2011, que devait en effet organiser la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat, visait principalement à évaluer la transparence du fonctionnement d'EGIDE et l'efficacité de son action. Le rapport d'enquête de la Cour des comptes, ci-joint en annexe, a donné lieu, le 13 octobre 2010, à une audition « pour suite à donner » dont le compte-rendu est proposé dans le présent document.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Le coût du passeport biométrique - Rapport établi à la demande de la commission des finances du Sénat

    30/06/2010

    Le président de la commission des finances du Sénat, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), a demandé à la Cour de procéder à une enquête en vue de déterminer le coût des titres sécurisés. La demande de la Haute Assemblée a été précisée lors de réunions de travail, l’une tenue par Mme Michèle André, sénatrice, avec le président de la quatrième chambre, l’autre entre M. David Alphand, administrateur du Sénat à la commission des finances, et les rapporteurs de la Cour. Il est résulté de ces entretiens que la demande du Sénat concernait exclusivement le passeport biométrique, la question posée portant sur son coût complet pour les collectivités publiques. La Cour était invitée, à partir des éléments disponibles, à mettre ce coût en perspective par comparaison avec : le coût du passeport électronique ; le coût futur du passeport biométrique, notamment si la carte d’identité devait faire l’objet de mesures nouvelles de sécurisation. Retrouvez également le rapport de la rapport de la commission des finances.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux aides personnelles au logement

    16/09/2015

    En application de l'article 58 paragraphe 2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes la réalisation d'une enquête sur les aides personnelles au logement (APL). D’un montant de 17,4 milliards d'euros en 2013, les APL bénéficient à 6,5 millions de ménages. Principalement destinées aux ménages modestes, elles représentent une dépense publique croissante, constate la Cour des comptes. Le système laisse toutefois subsister des facteurs d’inégalité et d’inefficacité, et souffre d’une gestion complexe et coûteuse, raisons pour lesquelles la Cour appelle à le réformer en formulant six recommandations. Une fois l'enquête remise par la Cour, la commission des finances a organisé, mercredi 16 septembre 2015, une audition « pour suites à donner » à ce travail, au cours de laquelle des représentants de la Cour des comptes, du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ainsi que du ministère du budget ont été invités à s'exprimer en répondant aux questions des sénateurs. Il ressort de cette enquête que les aides personnelles au logement constituent désormais une prestation sociale essentielle pour les ménages les plus modestes, à l'effet particulièrement redistributif « verticalement » et efficace en termes de réduction du taux d'effort net des ménages. Un ménage sur cinq (quatre locataires sur dix) perçoit ainsi une aide personnelle au logement. Pour autant, la Cour des comptes met également en évidence les limites de ces aides, tant en termes d'efficacité au regard de certains des nombreux objectifs qui lui sont assignés, que des coûts qu'elle engendre, y compris en termes de gestion.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - Suivant