Résultats de recherche | Vie Publique

25 résultats pour votre recherche "islamiques de France"

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  • 1 - Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'Etat pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'Etat islamique

    04/07/2018

    La commission d’enquête parlementaire fait plusieurs constats. La menace terroriste reste à un niveau très élevé en France en dépit des revers militaires de l’organisation Etat islamique (Daech). Confrontés à la fois à des attaques terroristes répétées et de grande ampleur et à une menace persistante, les pouvoirs publics ont pris des mesures dans tout un ensemble de domaines : les services de renseignement, l'accroissement et le renforcement des moyens, en particulier budgétaires et juridiques, la politique pénale, le rehaussement de la coopération européenne et internationale, mais aussi la prévention. Malgré ces mesures, la commission d'enquête, au cours de ses investigations, constate que le risque terroriste continue de faire courir d'importants dangers à la France et à ses concitoyens. Qu'il s'agisse du traitement de la menace, de la prise en charge de la radicalisation en prison et des détenus radicalisés, de la propagande islamiste et djihadiste en ligne ou encore des carences des contre-discours, la commission estime qu’il reste des marges de progression dans la lutte antiterroriste. Elle formule en ce sens 63 propositions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la finance islamique

    01/10/2008

    Née dans les années 70, la finance islamique (services bancaires et produits financiers compatibles avec les prescriptions de la loi coranique) connaît un important essor, son marché représentant environ 700 milliards de dollars ; elle provient essentiellement de la forte augmentation du prix du pétrole et résulte de placements faits par les monarchies du Golfe persique, aux Etats-Unis et en Europe. Afin d'apprécier l'opportunité et les modalités pour la France de s'insérer davantage sur ce marché, deux tables rondes ont été organisées le 14 mai 2008 sur les sujets suivants : l'intégration de la finance islamique dans le système financier global - quels enjeux pour la France ? Le développement de la finance islamique en France - quelles adaptations du cadre législatif et/ou réglementaire ?

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - La France sait-elle encore intégrer les immigrés ? Les élus issus de l'immigration dans les conseils régionaux (2004-2010)

    14/04/2011

    A la demande du Premier ministre, le Haut conseil à l'intégration (HCI) a réalisé un bilan de l'efficacité des politiques d'intégration menées en France depuis 1989, date de création du Haut Conseil. Celui-ci constate que l'intégration, processus complexe, continue de bien se passer pour la très grande majorité des immigrés et de leurs enfants. Il relève néanmoins des difficultés croissantes : une immigration régulière, nombreuse, accompagnée souvent d'une immigration irrégulière qui s'installe sans pouvoir ou s'en vouloir s'intégrer ; une concentration dans des zones géographiques comme l'Ile de France et dans des zones d'habitat dégradées ; des difficultés d'ordre culturel qui interpellent la société française, en particulier la question des femmes et celle des pratiques de l'intégrisme islamique. Le HCI revient sur les différents dispositifs de mise en oeuvre des politiques d’intégration, parmi lesquelles la mise en place du Contrat d’accueil et d’intégration ou encore la création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). Sur la base de ces éléments et en étudiant d'autres modèles d'intégration, il appelle à promouvoir le modèle républicain et à conforter les nouvelles politiques d’intégration. Le rapport propose une seconde enquête : les élus issus de l'immigration dans les conseils régionaux : 2004-2010 - réalisée par Jean François Amadieu, professeur à l'université de Paris 1 - ou : comment mesurer la diversité en politique ? (avec une ventilation des résultats par civilité, région et liste électorale). Les résultats des études antérieures : municipales et européennes y sont également consignés à titre de comparaison.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Chronologie 2005

    15/03/2006

    des organisations islamiques de France (UOIF, mouvance fondamentaliste) et la Grande Mosquée de Paris (GMP, proche de l'Algérie) obtiennent 10 sièges

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 5 - Chronologie 2003

    31/12/2003

    culte musulman, la Fédération nationale des musulmans de France en obtient 16, l'Union des organisations islamiques de France 13 et la

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 6 - Chronologie 2002

    31/12/2002

    la mosquée de Paris, la Fédération nationale des musulmans de France (FNMF) et l'Union des organisations islamiques de France (UOIF) sur les

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 7 - Chronologie

    organisations islamiques de France (UOIF) sur les structures du futur Conseil français de culte musulman (CFCMFédération nationale des musulmans de

    Rubrique : Politiques publiques


  • 8 - Chronologie 2014

    09/01/2015

    14 aoûtCommuniqué de la présidence de la République sur l'aide humanitaire et militaire de la France aux Irakiens menacés par l'Etat islamique 

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 9 - Loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers

    20/10/2009

    la fiducie pour permettre l'émission en France d'instruments financiers conformes aux principes de la finance islamique 

    Rubrique : Panorama des lois


  • 10 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les opérations extérieures du ministère de la défense

    26/10/2016

    Depuis les années 1990, les forces françaises ont participé à de nombreuses opérations. L'opération Harmattan en Libye marque cependant une accélération du rythme et de l'intensité des opérations extérieures (OPEX) en lien avec la lutte contre le terrorisme islamique. L'engagement de la France dans des conflits armés est désormais durable et présenté comme tel. S’appuyant sur un rapport de la Cour des comptes commandé par la commission des finances, le rapporteur s’intéresse au financement des OPEX et aux conséquences sur les capacités opérationnelles de l’armée française. Il pose plusieurs constats : la question du caractère incomplet des dépenses prises en compte dans le calcul du « surcoût » lié aux opérations extérieures - qui exclut certains facteurs tels que l'usure prématurée des matériels, les pertes, destructions et cessions gratuites de matériels aux armées étrangères ou encore la dépréciation du « capital humain » ; l' « insincérité budgétaire » caractérisant le montant de la provision inscrite chaque année en loi de finances, qui avait été défini dans le cadre de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 à partir d'hypothèses jugées rapidement obsolètes. Compte tenu de ces observations, le rapporteur formule seize recommandations articulées autour de quatre axes : améliorer le dispositif de soutien ; améliorer la connaissance du surcoût des OPEX et préciser ses modalités de calcul ; inscrire une provision « OPEX » plus juste et plus sincère ; engager une réflexion sur la pertinence du maintien des opérations intérieures (OPINT) ainsi que sur leurs modalités de financement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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