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116 résultats pour votre recherche "ligne Paris"

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  • 41 - Les collectivités territoriales dans la perspective de Paris Climat 2015 : de l'acteur local au facilitateur global

    15/11/2013

    Les collectivités territoriales sont en première ligne de la lutte contre le changement climatique, aussi bien pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans de nombreux domaines (énergie, transport, urbanisme) que pour mettre en œuvre des actions d’adaptation face aux impacts du réchauffement. Sur la base de ce constat, les sénateurs Ronan Dantec et Michel Delebarre dressent une liste de 30 propositions pour renforcer l’intégration des collectivités territoriales dans les négociations internationales sur le climat dans la perspective de la conférence Paris Climat 2015. Cette conférence devra permettre de négocier un nouvel accord universel sur le changement climatique, applicable à toutes les parties et qui entrera en vigueur en 2015, afin de maintenir le réchauffement en dessous de 2°C. Les deux sénateurs soulignent ainsi que les collectivités territoriales sont devenues des acteurs incontournables des politiques de lutte contre le changement climatique, aussi bien au Nord qu’au Sud, et proposent notamment un renforcement des actions de coopération décentralisée dans ce domaine. Ils mettent aussi en avant le rôle des collectivités directement dans la négociation, comme des acteurs pouvant faire des propositions et faciliter un niveau d’ambition plus élevé. Ils démontrent enfin le rôle d’entraînement des collectivités dans la dynamique de mobilisation citoyenne nécessaire au succès de la conférence Paris Climat 2015.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 42 - Rapport de la mission sur le calendrier pluriannuel de réalisation et de financement du projet de Grand Paris Express

    13/12/2012

    Ce rapport actualise l'estimation des coûts du projet Grand Paris Express, analyse des critères possibles de sa priorisation et propose des scenarii pluriannuels pour sa réalisation et son financement. Toutes les hypothèses de ce rapport se placent dans l'objectif de la réalisation du schéma d'ensemble du Grand Paris Express issu des accords entre l'Etat et la région Ile-de-France, dans le respect général du tracé des lignes et de la localisation des gares.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 43 - Sénatoriales 2011 : consulter les résultats en ligne

    26/09/2011

    Après le scrutin sénatorial du 25 septembre 2011, l'opposition se retrouve majoritaire en nombre pour la première fois dans l'histoire de la Ve

    Rubrique : En bref


  • 44 - Les gares de Lyon, Bercy et Austerlitz : état des lieux et perspectives du tripôle

    16/01/2015

    La mission portant sur les capacités des gares de Paris Austerlitz, Lyon et Bercy a son origine dans le transfert à Bercy des liaisons InterCités à destination de l’Auvergne, opérées auparavant en gare de Lyon. L’objet du rapport est une réflexion sur l’exploitation à moyen et long terme des trois gares, en termes d’état des lieux et de perspectives. La réalisation de la ligne à grande vitesse Paris - Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon (POCL) fera de la Gare d’Austerlitz une nouvelle « tête de ligne » pour une partie du réseau Sud-Est. Ces évolutions obligent à organiser une plus grande articulation des gares et une meilleure accessibilité. Le nouveau rôle de la Gare de Bercy doit être affiché et explicité, estime la mission. Il importe d’étudier les investissements d’adaptation du réseau. L’évolution doit préserver les besoins à long terme et ne pas obérer l’avenir. Trois orientations devraient être soutenues. Le programme d’investissement sur le tripôle doit opérer la distinction entre les besoins intrinsèques et ceux qui naîtront du calendrier de mise en service. L’intermodalité des accès urbains aux gares doit être renforcée. La gouvernance de l’exploitation ferroviaire est éclatée et structurée par grands thèmes. Elle gagnerait à être mieux coordonnée par l’instauration d’un comité de pilotage stratégique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 45 - L'institut des courses : l'adaptation d'un modèle d'avenir

    06/02/2012

    Le rapport se penche sur l'évolution de l'institution des courses dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne et, notamment, des paris hippiques (loi du 12 mai 2010). A partir de nombreuses auditions et d'un diagnostic approfondi, le rapport souligne la nécessité d'adapter l'Institution des courses aux nouveaux défis auxquels elle est confrontée. Il formule un ensemble de recommandations, dont le lancement d'audits économiques et financiers de la filière hippique et la mise en place d'un comité stratégique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 46 - Rapport d'activité 2017 de la Commission nationale des sanctions

    07/05/2018

    La Commission nationale des sanctions (CNS) est une institution indépendante chargée, depuis 2014, de sanctionner les manquements commis par certains professionnels (les agents immobiliers, les personnes exerçant l’activité de domiciliation et les opérateurs de jeux ou de paris, y compris en ligne, etc.), en ne respectant pas leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Notamment l'obligation de déclarer à Tracfin les soupçons et les informations dont ils ont connaissance afin de lutter contre la fraude fiscale, douanière et sociale ou le financement du terrorisme. Au cours de l’année 2017 : la CNS a pris 49 décisions de sanction (24 décisions sanctionnaient des personnes morales et 25 décisions des personnes physiques, dirigeantes de ces personnes morales) ; les entreprises concernées appartenaient au secteur des agences immobilières (76%), de la domiciliation (20%) et des jeux et paris (4%) ; la Commission a prononcé 87 sanctions (dont 25 interdictions temporaires d’exercice d’activité, 13 avertissements et 39 sanctions pécuniaires, de 1000 à 30 000 euros). A noter que la compétence de la Commission a été étendue par l’ordonnance du 1er décembre 2016 à de nouvelles professions (antiquaires et galeries d’art, professionnels du secteur des biens de luxe et agents sportifs).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 47 - Rapport d'activité 2016 de la Commission nationale des sanctions

    30/01/2017

    La Commission nationale des sanctions (CNS) est l'un des acteurs du dispositif français de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle sanctionne depuis 2014 les manquements commis par certains professionnels n'appartenant pas au secteur bancaire et financier et ne disposant pas d'ordre professionnel (les agents immobiliers, les sociétés de domiciliation, les opérateurs de jeux et de paris, y compris en ligne). L'ordonnance du 1er décembre 2016 a élargi son champ de compétence en soumettant à ce dispositif les antiquaires et marchands d'oeuvres d'art, les personnes se livrant au commerce de biens de luxe et les agents sportifs. Avec 70 sanctions prononcées, l'activité de la CNS est en augmentation de 24 % par rapport à 2015. 22 dossiers ont été examinés, dont 11 portaient sur des agents immobiliers, 9 sur des sociétés de domiciliation et 2 sur des opérateurs de jeux et de paris. Au total, ce sont 43 personnes qui ont été sanctionnées pour 104 manquements commis. Les sanctions retenues vont de l'avertissement à l'interdiction temporaire d'exercice de l'activité assorties de sursis de 3 mois à 3 ans. Les sanctions pécuniaires se sont échelonnées de 1 000 à 200 000 euros. Toutefois, le rapport d'activité souligne les négligences encore nombreuses en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux. Comme au cours des années précédentes, la CNS note une méconnaissance généralisée des obligations strictes de transparence. Il rappelle ainsi que chaque professionnel astreint à mettre en oeuvre des dispositifs de prévention des risques de blanchiment et de financement du terrorisme a une responsabilité propre, individuelle.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 48 - L'accueil des trains TEOZ Paris-Clermont-Ferrand en gare de Paris-Bercy au service 2013

    16/01/2015

    La tête de ligne parisienne des trains Intercités (ex-TEOZ) Auvergne, a été transférée à de la gare de Lyon à la gare de Bercy. L’incompréhension suscitée par cette décision a conduit à plusieurs missions du CGEDD. Le présent rapport clôt l’examen de la question par une vérification des possibilités d’un retour en gare de Lyon des trains desservant l’Auvergne au service 2013. A l’issue d’une expertise conduite, il n’apparaît ni possible d’opérer le retour à cette échéance, ni souhaitable de l’envisager pour 2014 ou 2015. La structure physique du réseau ne permet pas la polyvalence des voies et des quais des deux gares pour l’accueil de tout type de train. La gare de Bercy n’est pas reliée à la ligne à grande vitesse et ne peut donc accueillir les TGV. Les autres trains accueillis en gare de Lyon concernent des relations franciliennes domicile-travail qui nécessitent une connexion directe aux grands réseaux urbains. Cette contrainte perdurera jusqu’en 2020, compte tenu des travaux programmés pour augmenter la capacité de la gare de Lyon et moderniser ses conditions d’exploitation. La mission recommande de maintenir les services Intercités en gare de Bercy jusqu’en 2015. Enfin, elle confirme l’enjeu de l’amélioration de la desserte intermodale de la gare de Bercy.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 49 - L'institution des courses : une organisation à réformer, une activité à réguler

    18/06/2018

    L’institution des courses réunit cinq organismes principaux, dont la Société d’encouragement à l’élevage du cheval français et France Galop, qui organisent respectivement les courses de trot et de galop et gèrent les principaux hippodromes. Ces deux sociétés mères ont constitué le GIE Pari mutuel urbain (PMU) pour recueillir les paris et distribuer les gains. Les enjeux gérés sont considérables : le PMU a collecté 9,1 milliards d’euros en 2017, dont 7,9 milliards d’euros placés par les parieurs français, 793 millions d’euros par les parieurs professionnels internationaux et 354 millions d’euros par les autres parieurs internationaux, auxquels il faut ajouter 856 millions d’euros de paris sportifs et poker en ligne. L’institution des courses connaît depuis le début de la décennie 2010 une diminution sensible de ses ressources en raison de la concurrence croissante subie par le pari hippique sur le marché des jeux. Faute d’avoir mis en oeuvre les réformes nécessaires, l’institution est confrontée à une situation financière dégradée, malgré des soutiens accrus de l’Etat, observe la Cour. La pertinence du monopole dont elle bénéficie pour l’organisation des paris hippiques peut quant à elle être questionnée, selon la Cour.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 50 - Réseaux de transport : la commission Mobilité 21 fixe des priorités [20130702]

    02/07/2013

    En ce qui concerne les investissements ferroviaires, elle privilégie le traitement des noeuds à enjeux du réseau (Lyon, Paris , Marseilleetc.) à la

    Rubrique : En bref


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