Résultats de recherche | Vie Publique

116 résultats pour votre recherche "ligne Paris"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 71 - Mission d'évaluation du réseau associatif concourant à l'accueil des marins en escale et d'appui à la vente des hôtels des gens de mer

    03/08/2015

    Le processus de vente des hôtels appartenant à l’Etablissement national des invalides de la marine (ENlM) et gérés par l’Association pour la gestion des institutions sociales maritimes (AGISM) n’a pas progressé en 2014, les négociations entre les deux organismes ayant été paralysées dans l’attente du jugement du tribunal de grande instance de Paris (TGI) à propos de la procédure de redressement judiciaire subie par l’AGISM. En revanche, la mission a pu se concentrer sur la situation des foyers d’accueil des gens de mer, qui assurent dans les principaux ports l’accueil des marins en escale. La mission constate et regrette que l’Etat ait diminué fortement sa ligne budgétaire consacrée à l’accueil des marins. Mais elle a pu analyser les résultats positifs qu’a produits la création des « commissions de bien-être » dans les grands ports maritimes (GPM), instances qui permettent à la communauté portuaire de débattre des besoins des marins en termes d’accueil et d’évaluer l’activité et les besoins des seamen’s clubs. L’Etat doit veiller à ce que l’aide versée soit équitablement répartie entre les ports. En ce qui concerne l’aide versée aux foyers d’accueil, elle pourrait mieux tenir compte de l’activité réelle des foyers et des contraintes de localisation. La mission a exploré des pistes de financement complémentaire des dépenses pour l’accueil des marins mais celles-ci se sont révélées soit impossibles à mettre en place, soit irréalistes. Plutôt que de les voir financées par de l’argent public, la mission estime que les dépenses des foyers pourraient être supportées par les armateurs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 72 - Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

    07/08/2015

    La loi autorise l'exploitation des lignes d'autocar sur le territoire national afin de proposer une offre de transport complémentaire au train ousur

    Rubrique : Panorama des lois


  • 73 - Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris -Troyes

    06/10/2015

    La ligne, partie de l'axe Paris - Bâle, n'est électrifiée que de Paris à Gretz-Armainvilliers (77). La mission de concertation avec les collectivités territoriales intéressées visait, d'une part à identifier une première phase de réalisation de l'électrification de toute la ligne ferroviaire Paris - Troyes s'inscrivant dans les enveloppes financières envisageables pour les Contrats de plan Etat-Région (CPER) 2015-2020, d'autre part à déterminer ses modalités d'engagement. Une enveloppe de 100 millions d’euros comprenant une part Etat de 40 millions d’euros a été proposée pour réaliser cette première phase destinée à affirmer le caractère irréversible de l'électrification de la ligne. Les représentants de l'Ile-de-France (IdF) n'entendent pas remettre en cause les engagements pris lors des protocoles antérieurs. Les élus de Champagne-Ardenne (CA) ont considéré que les perspectives énoncées apparaissent en retrait par rapport aux engagements antérieurs de l'Etat. La mission a envisagé une dizaine de scénarios possibles mais n'en a finalement retenu que deux, impliquant un financement supérieur à celui prévu. Le premier scénario dit « Provins enrichi » prévoit uniquement l'électrification du tronçon situé en IdF. Afin que ce scénario soit acceptable par les élus de CA qui cofinance ce projet, des travaux complémentaires devront être réalisés. Le deuxième scénario dit « Nogent » permet de poursuivre l'électrification en territoire champardennais jusqu'à Nogent-sur-Seine, et qui inclut des travaux préparatoires de la deuxième phase à Romilly-sur-Seine et Troyes. La mission a identifié que seul le scénario « Nogent » est susceptible d'emporter l'adhésion des élus de CA car il garantit un déroulement de l'électrification jusqu'à Troyes. Le portage financier du surcoût a fait l'objet d'une proposition de préfinancement, par les collectivités contributrices de l'augmentation, de la part Etat.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 74 - Les gares du Nouveau Grand Paris - Evaluation des dispositifs de réalisation mis en oeuvre sous l'autorité de l'Etat

    09/11/2015

    La mission s’est particulièrement intéressée aux gares liées au Grand Paris Express (GPE), nouveau réseau de lignes rapides à grande capacité réalisé pour l’essentiel par la Société du Grand Paris (SGP). Au-delà de la fonction de desserte, ces gares ont trois autres fonctions : l’interconnexion avec les autres réseaux ferrés, l’intermodalité avec les modes actifs et les modes motorisés et l’aménagement des quartiers riverains. La mission conclut à une bonne prise en compte de l’interconnexion, sauf pour trois sites. Elle constate que l’intermodalité est peu appréhendée par la SGP dans les projets de gares. Il convient qu’une démarche opérationnelle de projet s’engage pour chaque gare. Elle est convaincue que le réseau du GPE va conférer une attractivité nouvelle au transport collectif en Ile-de-France. Toutefois, des conditions apparaissent nécessaires pour chaque gare afin que le projet d’intermodalité aboutisse. Le pilote du comité de pôle doit être Grand Paris, tous les acteurs publics concernés doivent en être membres et considérés comme des contributeurs potentiels au financement des équipements. Un échéancier de l’élaboration du projet doit être défini et suivi. La mise en place d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) unique pour l’intermodalité et l’aménagement a vocation à assurer la cohérence et l’optimisation du projet global. Les besoins d’accès et de stationnement doivent être définis pour chaque gare. Le projet d’intermodalité doit faire l’objet de financements spécifiques et identifiés dans les budgets des acteurs concernés. Concernant l’aménagement des quartiers riverains, deux types de situation apparaissent selon les gares. Dans les deux cas, la mission recommande que la programmation des équipements liés à l’intermodalité soit engagée par le comité de pôle dans une vision réaliste et ouverte des évolutions possibles des comportements des voyageurs. Enfin, la mission recommande que des protocoles fonciers globaux entre la SGP et chaque propriétaire public soient prévus d’ici fin 2015.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 75 - Loi du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

    30/12/2015

    avait également adopté une disposition interprétative précisant que le taux de TVA de 2,1% pour la presse s'appliquait à la presse en ligne dès le 12

    Rubrique : Panorama des lois


  • 76 - Avis sur le bilan économique et social du tramway T3 sur les boulevards des Maréchaux Sud à Paris - Bilan « ex-post » établi en application de l'article L.1511-6 du code des transports

    30/12/2015

    Le tramway entre le Pont du Garigliano et la Porte d’Ivry a été mis en service en décembre 2006. En application du code des transports, la Ville de Paris et la RATP ont saisi le CGEDD sur le bilan « ex-post » du tramway. L’objet du présent rapport est de fournir un avis avant que le bilan ne soit rendu public. L’étude du dossier montre un bon niveau d’adéquation entre les éléments figurant dans le dossier d’enquête publique (DEP) et les résultats constatés à l’issue de la première année d’exploitation du tramway. Deux enseignements sont à tirer du bilan ex-post. Le projet de tramway constituait une étape importante d’une opération de réalisation d’une ceinture de ligne de tramways autour de Paris. Sa vitesse d’exploitation ne permet cependant pas à un pourcentage important de voyageurs d’effectuer un long trajet. Un système de transports collectifs à l’échelle de la région et permettant d’organiser les déplacements entre divers secteurs reste à réaliser. Le projet du Grand Paris Express concourra notamment à cette ambition, estime la mission. Puis, une des caractéristiques essentielles du bilan ex-post est le très faible pourcentage de passagers du tramway qui utilisaient auparavant une voiture particulière, 2 %. Il est en conséquence recommandé que le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) s’appuie sur le présent avis pour approfondir l’analyse des reports de trafic d’un mode de transport à un autre, consécutifs à un projet de transport urbain, en s’attachant à approfondir les discernements des catégories de voyageurs, à compléter la méthodologie d’évaluation d’un projet de transport urbain par l’inventaire et l’analyse d’équipements connexes susceptibles de concourir à un transfert modal d’importance.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 77 - Chronologie 2015

    13/01/2016

    Sud de Paris , puis, le 9, 4 otages sont tués dans une épicerie casher, Porte de Vincennes, à Paris A Paris , le président de la République et les

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 78 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et la lutte contre le dérèglement climatique

    10/02/2016

    Le présent rapport d’information est composé de trois parties principales. Il propose tout d’abord le compte rendu des interventions des participants à un colloque intitulé : « Lutte contre le dérèglement climatique, les femmes en première ligne ». Ce colloque a été organisé quelques jours avant l’approbation du premier accord universel pour le climat, le 12 décembre 2015, lors de la réunion de la COP21 à Paris. Le rapport contient également une préface destinée à présenter ce compte rendu. Il se compose enfin de trois annexes qui correspondent elles-mêmes à : un plaidoyer intitulé : « Les femmes actrices de la lutte contre le dérèglement climatique » ; un résumé de ce plaidoyer ; un appel intitulé « Soutenir les femmes face au dérèglement climatique : pourquoi nous nous engageons », appel formulé dans le prolongement du plaidoyer et accompagné de la liste des cent premiers signataires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 79 - Ponctualité des avions, trains et RER : les chiffres 2015

    27/05/2016

    sur les treize lignes RER et Transilien est de 10,6 % en 2015 (contre 10,7 % en 2014), mais avec une dégradation de la ponctualité sur huit lignes .

    Rubrique : En bref


  • 80 - Notre-Dame-des-Landes : le dossier officiel d'information pour les électeurs est en ligne

    14/06/2016

    p>

    La Commission nationale du débat public (CNDP) a mis en ligne sur sonagricoles, méconnaissance de l'Accord de Paris issu de la

    Rubrique : En bref


Précédent - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - Suivant