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100 résultats pour votre recherche "locatif social"

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  • 1 - Politique du logement social : chronologie

    26/11/2018

    _ Le prêt locatif à usage social (PLUS), nouveau nom du logement locatif  social subventionné par l'Etat, remplace le prêt locatif 

    Rubrique : Politiques publiques


  • 2 - Le logement locatif  social : rapport au Premier ministre

    31/03/2002

    Malgré les efforts consentis par les différents gouvernements depuis la fin des années 1970, le logement locatif social connaît une crise pour les raisons suivantes : étiage atteint par l'aide à l'investissement, tensions sur la gestion immobilière d'un parc vieillissant et dérive ségrégative de l'occupation sociale. Le rapport expose des orientations de réforme autour des axes suivants : remettre à niveau l'aide à la pierre, permettre une plus grande autonomie dans la réalisation des objectifs publics pour les organismes et une requalification des aides à la pierre en dotation en fonds propres, promouvoir la décentralisation politique du pilotage du logement social.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Les contingents de logements locatifs  sociaux réservés par l'Etat : évaluation de leur gestion par les services déconcentrés

    06/01/2014

    La loi DALO du 5 mars 2007 « instituant le droit au logement opposable et diverses mesures en faveur de la cohésion sociale » a donné à l’Etat une obligation de reloger les personnes désignées comme prioritaires par les commissions DALO sous peine d’astreinte. Afin d’accroître substantiellement le nombre de logements effectivement mobilisables au bénéfice des plus mal logés, la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion (MOLLE) a imposé aux organismes collecteurs de la participation des employeurs au logement des salariés - 1 % logement - de consacrer 25 % des attributions effectuées sur leur droit de réservation, au logement de personnes déclarées prioritaires par les commissions du droit au logement opposable. Le décret n° 2011-176 du 15 février 2011 a par ailleurs redéfini l’objet et a précisé le régime du « contingent préfectoral », de la fixation du taux de réservation et des modalités conventionnelles de gestion. Les services déconcentrés de l’Etat ont entrepris un récolement et, en tant que de besoin, une renégociation, selon un processus de « récupération du contingent préfectoral », de leurs droits à réservation de logement locatifs sociaux (LLS), en vue d’en améliorer le taux d’utilisation qui était selon certaines estimations inférieur, à 50 %2 du total que l’Etat était en droit de mobiliser. Le CGEDD a été chargé par le Secrétariat d’Etat au logement d’évaluer l’effectivité de la « récupération » du contingent préfectoral, la qualité des conventions de réservation conclues pour définir et gérer ce contingent, et l’effectivité de la mobilisation des droits de réservation des collecteurs du « 1 % logement » pour les bénéficiaires du DALO. Il devait également formuler toute proposition pratique - ne nécessitant pas la modification du cadre législatif - en vue d’améliorer les résultats obtenus dans ces domaines.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Logement social : de fortes disparités régionales [20151201]

    01/12/2015

    Le Commissariat général au développement durable vient de publier les statistiques sur le parc locatif  social au 1er janvier 2015

    Rubrique : En bref


  • 5 - Logement social : l'impact de la loi SRU [20141230]

    30/12/2014

    développement du parc locatif  social au cours des années 2000

    Rubrique : En bref


  • 6 - Le financement du logement social : les aides aux producteurs

    logement social pour accélérer les programmes de production et de rénovation de logements sociaux entre 2016 et 2019de garantie du logement locatif 

    Rubrique : Politiques publiques


  • 7 - Logement social et SRU : bilan 2014-2016

    27/03/2017

    millions de logements locatifs  sociaux , qui hébergent plus de dix millions de personneslogements sociaux .

    Au 3 mars 2017, 1 165

    Rubrique : En bref


  • 8 - Construction, attribution : comment faciliter l'accès au logement social ?

    loi a pour objectif de réaliser une mixité sociale et urbaine grâce à la réalisation de logements sociaux là où il y en a peu ou pas du toutoblige les

    Rubrique : Politiques publiques


  • 9 - Rapport public 2011 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

    15/07/2012

    En application de l’article L. 451-1 du code de la construction et de l’habitation et du décret n° 93-236 du 22 février 1993, la Miilos est investie d’une mission de contrôle du domaine du logement social. La finalité du contrôle « est de vérifier l’emploi conforme à leur objet des subventions, prêts ou avantages consentis par l’Etat et le respect par les organismes contrôlés des dispositions législatives et réglementaires qui régissent leur mission de construction et de gestion du logement social. Elle peut également procéder à une évaluation d’ensemble de l’activité consacrée à cette mission, dans ses aspects administratifs, sociaux, comptables et financiers ». L’année 2011 s’est traduite par une continuité dans le nombre de contrôles et de rapports produits : 147 contrôles ont été ouverts ; 151 rapports provisoires ont été adressés aux présidents des organismes pour engager la phase contradictoire ; 155 rapports définitifs, recouvrant 17 % du total du parc locatif social, ont été produits et diffusés aux autorités ayant à en connaître. Le rapport public d’activité pour 2011 est, pour l’essentiel, constitué de cinq synthèses thématiques s’appuyant sur une analyse systématique des rapports de contrôle produits au cours de cet exercice (gouvernance des organismes HLM ; politique sociale ; stratégie patrimoniale des bailleurs sociaux et leur situation comptable et financière ; restructurations dans le secteur HLM).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport public 2007 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

    28/08/2008

    La Miilos est investie d'une mission de contrôle du domaine du logement social, contrôle visant à « vérifier l'emploi conforme à leur objet des subventions, prêts ou avantages consentis par l'Etat et le respect par les organismes contrôlés des dispositions législatives et réglementaires qui régissent leur mission de construction et de gestion du logement social. Elle peut également procéder à une évaluation d'ensemble de l'activité consacrée à cette mission, dans ses aspects administratifs, sociaux, comptables et financiers ». L'année 2007 s'est traduite par une certaine continuité dans le nombre de contrôles et de rapports produits (159 contrôles ouverts ; 183 rapports provisoires adressés aux présidents des organismes pour engager la phase contradictoire ; 184 rapports définitifs, recouvrant 18 % du total du parc locatif social, ont été produits et diffusés aux autorités ayant à en connaître). Le rapport 2007 est pour l'essentiel constitué de quatre synthèses thématiques s'appuyant sur une analyse systématique des contrôles produits au cours de cet exercice : gestion locative et politique sociale (avec un accent particulier sur l'accès au logement dans la perspective de la mise en oeuvre, à compter du 1er janvier 2008, de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) ; stratégie patrimoniale des organismes (dont un volet spécifique sur la vente de logements HLM à leurs occupants) ; santé, sécurité des locataires (exemple : sécurité des ascenseurs), accessibilité des logements sociaux aux personnes handicapées ; comptabilité et situation financière des organismes. Enfin, la Mission a poursuivi en 2007, à la demande de son comité directeur, des travaux sur la gouvernance des bailleurs sociaux et la coopération inter-organismes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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