Résultats de recherche | Vie Publique

718 résultats pour votre recherche "logement social"

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  • 11 -  Logement  social : la gestion des organismes en 2004

    31/08/2005

    La Mission interministérielle d'inspection du logement  social (MIILOS) a présenté son rapport d'activité concernant l'année 2004organismes intervenant

    Rubrique : En bref


  • 12 - Construction, attribution : comment faciliter l'accès au logement  social ?

    En 2016, le parc social compte 4,8 millions de logements , pourtant la crise est patente avec 1,8 million de ménages en attente de logement  social , 4

    Rubrique : Politiques publiques


  • 13 - Agence nationale de contrôle du logement  social (ANCOLS)

    20/05/2015

    participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) et de la Mission interministérielle d'inspection du logement  social (MIILOSbesoin d

    Rubrique : Acteurs de la vie publique


  • 14 -  Logement  social : quelles priorités ?

    18/09/2008

    par le plan de cohésion sociale de 2005 (142 000 logements  sociaux par an), et pour une affectation réelle des crédits votés et leur concentration sur

    Rubrique : En bref


  • 15 - Agence nationale de contrôle du logement  social (ANCOLS) - Rapport d'activité 2016

    03/11/2017

    Créée le 1er janvier 2015, l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), est issue de la fusion de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) et de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS). Le rapport annuel d’activité de l’Agence est l’occasion de rendre compte de son activité de contrôle, ainsi que des suites qui ont été données à ses contrôles par son comité du contrôle et des suites et son conseil d’administration, chacun au titre de ses compétences respectives, et de porter un regard sur le secteur du logement social.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 16 - Agence nationale de contrôle du logement  social (ANCOLS) - Rapport d'activité 2015

    24/11/2016

    Créée le 1er janvier 2015, l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), est issue de la fusion de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) et de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS). L’ANCOLS est chargée par la loi d’un champ de missions plus large que les deux structures qu’elle remplace. Ainsi, l’ANCOLS a désormais la responsabilité d’arrêter et de s’assurer de la mise en oeuvre des suites à donner aux rapports de contrôle et est dotée d’un périmètre d’études qui inclut les organismes de logement social. Ce rapport porte donc sur une première année d’existence au cours de laquelle l’installation de ce nouvel établissement public s’est accompagnée de la conception et de la mise en oeuvre de nombreux nouveaux processus et procédures.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 17 - Rapport public 2013 de la Mission interministérielle d'inspection du logement  social (Miilos)

    10/09/2014

    La Mission Interministérielle d'Inspection du Logement Social (Miilos) est chargée de contrôles et d’évaluations auprès des organismes intervenant dans le secteur du logement social, y compris les sociétés d’économie mixte. L'objet du contrôle est de vérifier l'emploi conforme à leur objet des subventions, prêts ou avantages consentis par l'État et le respect par les organismes contrôlés des dispositions législatives et réglementaires qui régissent leur mission de construction et de gestion du logement social. L'administration peut également procéder à une évaluation d'ensemble de l'activité consacrée à cette mission, dans ses aspects administratifs, techniques, sociaux, comptables et financiers. La Miilos contrôle l'application des conventions donnant notamment droit à l'aide personnalisée au logement. L’année 2013 a été marquée par l’engagement de deux démarches stratégiques pour la Miilos : la préfiguration de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), qui existera à compter du 1er janvier 2015 et le plan d’action prioritaire 2013-2014 de la Miilos, développé en cohérence avec la préfiguration de l’ANCOLS.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 18 - Rapport public 2012 de la Mission interministérielle d'inspection du logement  social (Miilos)

    10/09/2013

    La Mission Interministérielle d'Inspection du Logement Social (Miilos) est chargée de contrôles et d’évaluations auprès des organismes intervenant dans le secteur du logement social, y compris les sociétés d’économie mixte. L'objet du contrôle est de vérifier l'emploi conforme à leur objet des subventions, prêts ou avantages consentis par l'État et le respect par les organismes contrôlés des dispositions législatives et réglementaires qui régissent leur mission de construction et de gestion du logement social. L'administration peut également procéder à une évaluation d'ensemble de l'activité consacrée à cette mission, dans ses aspects administratifs, techniques, sociaux, comptables et financiers. La Miilos contrôle l'application des conventions donnant notamment droit à l'aide personnalisée au logement. Le rapport public 2012 présente cinq thématiques principales analysées par la Mission à partir des constats relevés dans les 138 rapports définitifs produits.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 19 - Rapport public 2011 de la Mission interministérielle d'inspection du logement  social (Miilos)

    15/07/2012

    En application de l’article L. 451-1 du code de la construction et de l’habitation et du décret n° 93-236 du 22 février 1993, la Miilos est investie d’une mission de contrôle du domaine du logement social. La finalité du contrôle « est de vérifier l’emploi conforme à leur objet des subventions, prêts ou avantages consentis par l’Etat et le respect par les organismes contrôlés des dispositions législatives et réglementaires qui régissent leur mission de construction et de gestion du logement social. Elle peut également procéder à une évaluation d’ensemble de l’activité consacrée à cette mission, dans ses aspects administratifs, sociaux, comptables et financiers ». L’année 2011 s’est traduite par une continuité dans le nombre de contrôles et de rapports produits : 147 contrôles ont été ouverts ; 151 rapports provisoires ont été adressés aux présidents des organismes pour engager la phase contradictoire ; 155 rapports définitifs, recouvrant 17 % du total du parc locatif social, ont été produits et diffusés aux autorités ayant à en connaître. Le rapport public d’activité pour 2011 est, pour l’essentiel, constitué de cinq synthèses thématiques s’appuyant sur une analyse systématique des rapports de contrôle produits au cours de cet exercice (gouvernance des organismes HLM ; politique sociale ; stratégie patrimoniale des bailleurs sociaux et leur situation comptable et financière ; restructurations dans le secteur HLM).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 20 - Rapport public 2010 de la Mission interministérielle d'inspection du logement  social (Miilos)

    24/08/2011

    En application de l’article L.451-1 du code de la construction et de l’habitation et du décret n° 93-236 du 22 février 1993, la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) est investie d’une mission de contrôle du domaine du logement social. La finalité du contrôle « est de vérifier l’emploi conforme à leur objet des subventions, prêts ou avantages consentis par l’Etat et le respect par les organismes concernés des dispositions législatives et réglementaires qui régissent leur mission de construction et de gestion du logement social. Elle peut également procéder à une évaluation d’ensemble de l’activité consacrée à cette mission, dans ses aspects administratifs, techniques, sociaux, comptables et financiers ». Outre la présentation de son activité en 2010, la Miilos a retenu 4 thèmes pour son rapport d’activité : la gestion locative et la politique sociale ; la stratégie patrimoniale des organismes ; la comptabilité et la situation financière de ces organismes ; les restructurations dans le secteur HLM favorisant la mutualisation de leurs fonds propres.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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