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718 résultats pour votre recherche "logement social"

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  • 41 - Les dispositifs de contrôle des acteurs du logement  social 

    19/11/2010

    Par lettre de mission du 16 juin 2010, les ministres de l'économie, de l'écologie, du budget et du logement ont chargé l'inspection générale des finances et le conseil général de l'environnement et du développement durable d'une mission conjointe portant sur le contrôle des secteurs du 1 % Logement et du logement social. Ce contrôle externe est actuellement exercé à titre spécifique par deux organismes distincts, l'Agence nationale pour la participation des entreprises à l'effort de construction (ANPEEC) et la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos), toutes deux placées sous la double autorité des ministres chargés de l'économie et du logement. Les ministres demandent à la mission des propositions concrètes en vue d'améliorer ce contrôle, de renforcer les procédures de suites et de sanctions et la mise en oeuvre des recommandations qui en découlent, et, à cette fin, d'en optimiser l'organisation actuellement éclatée entre les deux structures, en étudiant toutes les options possibles pour les mettre en synergie.

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  • 42 - Rapport de la mission sur la modernisation de la distribution du livret A et des circuits de financement du logement  social 

    21/12/2007

    A la suite de la décision de la Commission européenne du 10 mai dernier, demandant que la distribution du Livret A ne soit plus le monopole de La Banque postale, des Caisses d'épargne, et du Crédit mutuel s'agissant du Livret bleu, le Premier ministre a confié à M. Camdessus la mission d'étudier, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, les modalités d'une réforme de la distribution du Livret A afin de se mettre en conformité avec les règles communautaires, tout en préservant les missions d'intérêt général de financement du logement social et d'accessibilité bancaire. Ce rapport rend compte des conclusions de la mission. Il examine l'objectif de modernisation et d'amélioration des circuits de financement du logement social et souligne la nécessité d'une réforme d'ensemble du circuit de financement du logement social pour accompagner la généralisation de la distribution du Livret A.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 43 - Le logement  social en Nouvelle-Calédonie

    01/02/2006

    Le rapport présente un état des lieux de la politique du logement social en Nouvelle-Calédonie et présente notamment les différences entre les provinces, les bases réglementaires, les besoins en habitats, les aides de l'Etat et les disponibilités foncières. Puis, des propositions sont faites pour améliorer les textes applicables en Nouvelle-Calédonie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 44 - Le logement locatif social : rapport au Premier ministre

    31/03/2002

    Malgré les efforts consentis par les différents gouvernements depuis la fin des années 1970, le logement locatif social connaît une crise pour les raisons suivantes : étiage atteint par l'aide à l'investissement, tensions sur la gestion immobilière d'un parc vieillissant et dérive ségrégative de l'occupation sociale. Le rapport expose des orientations de réforme autour des axes suivants : remettre à niveau l'aide à la pierre, permettre une plus grande autonomie dans la réalisation des objectifs publics pour les organismes et une requalification des aides à la pierre en dotation en fonds propres, promouvoir la décentralisation politique du pilotage du logement social.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 45 - Rapport sur le financement du logement  social 

    31/03/2002

    La "crise du logement social", qui trouve ses racines dans des facteurs multiples, est aussi celle de l'essouflement du modèle réglementaire et financier actuel, marqué par un excès de centralisation et d'uniformité. Tel est le constat de la mission à l'origine du présent rapport. Plus que de simples modifications d'instruments ou de produits de financement, qui conservent toutefois tout leur intérêt, notamment en matière de renouvellement urbain, la mission recommande une adaptation en profondeur des modalités de régulation et de financement de la politique du logement social. Il s'agit ainsi de redonner aux autorités territoriales des marges importantes d'appréciation dans la conduite des politiques de l'habitat social, tout en favorisant la responsabilisation des opérateurs par le biais d'un nouveau mode de relations avec les pouvoirs publics.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 46 - Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur le logement  social 

    19/06/2001

    Faisant état des différents blocages qui empêchent le développement de la politique du logement social, le rapport estime nécessaire de moderniser les structures du mouvement HLM et émet des propositions pour conforter le logement social en déconcentrant la mise en oeuvre de la politique du logement social, répondant mieux à la question foncière, organisant le partenariat entre les acteurs, renouvelant les modes de financement, promouvant une politique d'accession sociale à la propriété.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 47 - Opérateurs de logement  sociaux : une réforme du contrôle ?

    24/11/2010

    inspection du logement  social (MIILOS), s'agissant des organismes de logement  social , et de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à

    Rubrique : En bref


  • 48 - Loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale 

    06/03/2007

    1er janvier 2012 à toutes les personnes remplissant les conditions donnant droit à un logement  social mais n'ayant reçu aucune offre après un délai

    Rubrique : Panorama des lois


  • 49 - Les Discriminations raciales et ethniques dans l'accès au logement  social 

    10/05/2001

    Première partie : les populations immigrées et le logement - une situation inégalitaire aggravée par les discriminations (population tenue à l'écart du logement ordinaire pendant la période des 30 glorieuses; peu de dispositifs spécifiques d'accès au logement, accès au parc hlm, recension des pratiques discriminatoires). Deuxième partie : le système local d'attributions des logements : une dilution des responsabilités en matière de discrimination (difficile prise en charge par les institutions des groupes discriminés, opacité des attributions, garanties et voies de recours en cas de discrimination).Troisième partie : les effets paradoxaux du principe de mixité. Quatrième partie : les préconisations (faire respecter en améliorant les normes et règlements, reconsidérer le principe de mixité, transformer les pratiques, mobiliser les acteurs impliqués dans le système de l'habitat, créer un corps d'inspecteurs du logement, élargir les compétences des commissions de médiation prévues par la loi contre les exclusions).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 50 - Droit au logement opposable : 7 pistes pour accroître l'offre de logements  sociaux 

    11/12/2008

    Le Droit Au Logement Opposable ou DALO concerne les personnes dépourvues de logement, les personnes menacées d'expulsion sans relogement, les personnes hébergées temporairement, les personnes logées dans des locaux impropres à l'habitation, insalubres ou dangereux, les ménages ne disposant pas d'un logement décent ou trop petit avec enfants mineurs et ceux avec un enfant ou une personne à charge qui "présente un handicap". À compter de l'année 2012, le recours sera étendu à une sixième catégorie correspondant aux "autres personnes éligibles au logement social dont la demande de logement a été laissée sans réponse durant un délai anormalement long". Ce rapport analyse la situation dans les différentes régions, remarque que l'offre de logements sociaux est peu flexible et que la demande croît régulièrement, avec de fortes disparités régionales entre l'offre et la demande. Il fait sept propositions pour la mise en oeuvre du DALO. Quatre pistes pour mobiliser le parc public de logements : impliquer davantage les communes, acheter des rabais de loyers, livrer des logements très sociaux par anticipation, assouplir la gestion du contingent réservataire de l'Etat. Trois pistes pour mobiliser le parc privé : développer l'intermédiation locative, traiter l'insalubrité en priorité, responsabiliser le "1 %" logement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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