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260 résultats pour votre recherche "logement social"

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  • 1 -  Logement  social : comment rendre le droit au logement effectif ?

    24/04/2007

    notamment prévus : - l'augmentation du nombre de logements  sociaux à construire sur la période 2005-2009 dans le cadre de la loi de cohésion sociale 

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 2 -  Logement  social : la gestion des organismes en 2004

    31/08/2005

    La Mission interministérielle d'inspection du logement  social (MIILOS) a présenté son rapport d'activité concernant l'année 2004organismes intervenant

    Rubrique : En bref


  • 3 -  Logement  social : quelles priorités ?

    18/09/2008

    par le plan de cohésion sociale de 2005 (142 000 logements  sociaux par an), et pour une affectation réelle des crédits votés et leur concentration sur

    Rubrique : En bref


  • 4 - Rapport public 2007 de la Mission interministérielle d'inspection du logement  social (Miilos)

    28/08/2008

    La Miilos est investie d'une mission de contrôle du domaine du logement social, contrôle visant à « vérifier l'emploi conforme à leur objet des subventions, prêts ou avantages consentis par l'Etat et le respect par les organismes contrôlés des dispositions législatives et réglementaires qui régissent leur mission de construction et de gestion du logement social. Elle peut également procéder à une évaluation d'ensemble de l'activité consacrée à cette mission, dans ses aspects administratifs, sociaux, comptables et financiers ». L'année 2007 s'est traduite par une certaine continuité dans le nombre de contrôles et de rapports produits (159 contrôles ouverts ; 183 rapports provisoires adressés aux présidents des organismes pour engager la phase contradictoire ; 184 rapports définitifs, recouvrant 18 % du total du parc locatif social, ont été produits et diffusés aux autorités ayant à en connaître). Le rapport 2007 est pour l'essentiel constitué de quatre synthèses thématiques s'appuyant sur une analyse systématique des contrôles produits au cours de cet exercice : gestion locative et politique sociale (avec un accent particulier sur l'accès au logement dans la perspective de la mise en oeuvre, à compter du 1er janvier 2008, de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) ; stratégie patrimoniale des organismes (dont un volet spécifique sur la vente de logements HLM à leurs occupants) ; santé, sécurité des locataires (exemple : sécurité des ascenseurs), accessibilité des logements sociaux aux personnes handicapées ; comptabilité et situation financière des organismes. Enfin, la Mission a poursuivi en 2007, à la demande de son comité directeur, des travaux sur la gouvernance des bailleurs sociaux et la coopération inter-organismes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport public 2006 de la Mission interministérielle d'inspection du logement  social (Miilos)

    31/08/2007

    Créée par décret en 1993, la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) présente chaque année, dans le cadre de son travail de contrôle des organismes de logement social, son rapport d'activité. Le rôle de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos) est de garantir le bon respect des règles juridiques et de la mission sociale des organismes concernés. Elle a rédigé 189 rapports, couvrant près de 25 % du parc social des organismes de logements sociaux. Les thèmes prioritaires d'inspection pour 2006 concernaient notamment la politique sociale et l'offre nouvelle de logements sociaux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport public 2005 de la Mission interministérielle d'inspection du logement  social (Miilos)

    28/08/2006

    La Mission interministérielle d'inspection du logement social présente son rapport d'activité pour l'année 2005. La Miilos est un organisme de contrôle placé sous la double autorité du ministre chargé du logement et du ministre chargé de l'économie représentés au sein d'un comité directeur. Seule mission d'inspection de niveau national dont le champ exclusif d'intervention est le logement social, elle effectue des contrôles systématiques sur place pour évaluer la gestion des différents organismes. L'activité de la Mission est régie par des dispositions législatives et réglementaires du code de la construction et de l'habitation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport public 2004 de la Mission interministérielle d'inspection du logement  social (Miilos)

    28/08/2005

    Créé par décret en 1993, la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) présente chaque année, dans le cadre de son travail de contrôle des organismes de logement social, son rapport d'activité. Contrairement aux années précédentes la MIILOS porte un jugement favorable sur la gestion financière et la tenue des comptes des organismes de logement social. Le rapport comprend notamment une synthèse des contrôles effectués en 2004, une appréciation globale des organismes de logements sociaux, la tenue de la comptabilité et la situation financière des organismes de logements sociaux et les enseignements tirés de ces contrôles.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport public 2003 de la Mission interministérielle d'inspection du logement  social (Miilos)

    27/07/2004

    Créé par décret en 1993, la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) présente chaque année, dans le cadre de son travail de contrôle des organismes de logement social, son rapport d'activité. Concernant la situation des organismes de logement social, la MIILOS juge leur situation financière satisfaisante pour la majorité d'entre eux. A contrario, la Miilos relève des anomalies fréquentes dans trois domaines : la tenue des comptes, les règles d'attribution et le calcul des loyers; dans chaque cas, un tiers des organismes est concerné. La Mission regrette par ailleurs une trop faible stratégie patrimoniale, à savoir une politique de vente et un développement de la construction neuve encore trop timides au regard des besoins. Elle préconise par ailleurs la création d'un indicateur d'efficacité sociale des organismes, le conventionnement global devant prévoir des engagements contractuels dans ce domaine. Enfin, la Mission étudie les conditions d'exercice des missions des mandataires sociaux ainsi que des personnels de direction et d'encadrement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport annuel d'activité 2002 de la Mission interministérielle d'inspection du logement  social (Miilos) : extraits

    22/09/2003

    Le rapport d'activité de l'année 2002 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS), comprend pour l'essentiel des synthèses thématiques s'appuyant sur une analyse systématique et approfondie de l'ensemble des contrôles opérés durant l'année. Les deux premiers thèmes ont trait à la tenue de la comptabilité et à l'examen des pratiques de l'exercice de la fonction de dirigeant d'organismes de logements sociaux. Les deux suivants développent les principaux enseignements dégagés du contrôle des attributions de logement et de la politique d'entretien du parc HLM. Le dernier thème est consacré au contrôle d'organismes HLM rattachés, directement ou indirectement, à un groupe. En annexe la présentation de la MIILOS ainsi que la liste des organismes ayant fait l'objet d'un rapport définitif en 2002.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport annuel d'activité 2001 de la Mission interministérielle d'inspection du logement  social (Miilos) - Extraits

    01/06/2002

    Le rapport d'activité pour l'année 2001 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social comprend pour l'essentiel des synthèses thématiques s'appuyant sur une analyse systématique et approfondie de l'ensemble des contrôles opérés durant l'année. Les thèmes abordés sont les suivants : la tenue des comptes des organismes, l'examen des conditions matérielles d'exercice de la fonction de dirigeant d'organismes de logements sociaux, les enseignements dégagés des contrôles d'associations adhérentes au mouvement PACT ARIM (protection, amélioration, conservation et transformation de l'habitat ; association de restauration immobilière) et de ceux des sociétés d'économie mixte immobilières. La dernière synthèse est consacrée aux conditions de mise en oeuvre de la gestion de proximité par les organisme d'HLM.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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