Résultats de recherche | Vie Publique

718 résultats pour votre recherche "logement social"

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  • 1 - Rapport de la Commission d'étude d'une réforme du financement du logement présidée par Raymond Barre

    01/12/1975

    La Commission d’étude d’une réforme du financement du logement a été instituée par le Conseil des ministres du 22 janvier 1975. La lettre adressée au président de la Commission par le président de la République définit sa mission : « Situant ses travaux dans le cadre d’une réflexion générale sur les modes d’habiter répondant aux aspirations diverses des Français, cette Commission étudiera notamment les moyens d’accroître l’efficacité économique et sociale des aides de l’Etat, de simplifier et d’assouplir les circuits et les procédures de financement, de moderniser et de décloisonner les structures de production et de gestion. Elle examinera également les conditions dans lesquelles pourrait intervenir une décentralisation des responsabilités en matière d’habitat ». « Les réflexions de la Commission ne se limiteront pas aux problèmes de la construction neuve, mais porteront également sur une meilleure utilisation du parc existant. Elles tiendront compte de la liaison à établir entre la politique du logement et celle de l’urbanisme ».

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  • 2 - Pour un modèle français d'intégration : premier rapport annuel au Premier ministre du Haut conseil à l'intégration

    15/01/1991

    Définition du cadre dans lequel peut s'inscrire une politique permettant d'atteindre l'ensemble des objectifs recouverts par la notion d'intégration, tableau des données actuellement disponibles concernant les flux d'immigration et l'évolution des situations économique, sociale et juridique des étrangers en France, enfin étude de quelques domaines jugés prioritaires : l'organisation administrative, la politique des prestations sociales, celle du logement et notamment des foyers.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - 1er rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées - Propositions pour le logement des personnes défavorisées

    01/12/1993

    Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées a été créé par le décret du 22 décembre 1992. Ce premier rapport d'activité revient sur la nécessité d'une action rapide et prioritaire pour aider les personnes défavorisées à se loger. Il définit tout d'abord la notion de "défavorisé" : population (évaluée à 200 000 personnes) des sans-abri, des mal logés, des expulsés sans possibilité de relogement, des candidats sans espoir à un logement HLM. Compte tenu de la loi du 6 juillet 1989 stipulant que "le droit au logement est un droit fondamental", le rapport évalue les besoins en logements sociaux, propose une politique globale du logement : construction de 30 000 logements d'insertion par an, mise en place d'un service unique dans chaque préfecture pour le traitement des expulsions, généralisation de l'accompagnement social, organisation d'un « Plan Hébergement Grand Froid »...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Universités : relever les défis du nombre : rapport à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

    31/01/1995

    Analyse, émaillée de propositions, de l'adaptation de l'université actuelle aux missions de l'enseignement supérieur, aux exigences de son environnement économique et social et à la demande de formation. - Après avoir présenté quelques facteurs qui déterminent l'évolution des enseignements supérieurs (facteurs propres aux pays industrialisés et facteurs propres à la France comme l'accroissement d'étudiants mal préparés pour suivre avec succès les premiers cycles généraux et une demande forte des collectivités locales pour s'impliquer dans l'enseignement supérieur), constats et propositions dans les domaines suivants : - l'insertion des étudiants dans l'université et le marché du travail (amplifier la rénovation des DEUG, informer et orienter les lycéens, développer la formation continue, l'apprentissage et l'alternance...) - la vie sociale étudiante (refonte du système des bourses, mesures concernant les restaurants universitaires et le logement social étudiant...) - le budget des universités (davantage d'autonomie financière pour les établissements, accroître les ressources propres des établissements...) - l'université et la cité (garantie du caractère national des diplômes, relations avec la région et les entreprises) - le gouvernement des universités. - Un volume de diverses annexes complète le rapport.

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  • 5 - Les Phénomènes d'errance chez les jeunes de 15 à 25 ans : observations et propositions

    31/03/1995

    Après avoir précisé les contours de la population jeune concernée par l'errance, présentation d'indications sur son importance numérique (origine géographique des errants, nombre de sans-abri, les fugues...). - Puis, propositions relatives aux réponses à apporter en première urgence (accueil d'urgence, soins du corps, hygiène des biens primaires), à la prévention (rôle du personnel éducatif, des travailleurs sociaux, de l'armée...), à l'insertion et à la réinsertion (logement, insertion par l'économique...).& Enfin une dernière partie souligne les effets pervers de dispositions législatives ou réglementaires (conditions d'attribution du RMI, partage des compétences entre l'Etat et les collectivités locales, financement de l'action sociale...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Comment accroître la cohérence et l'efficacité des services territoriaux de l'Etat et des organismes sociaux placés sous sa tutelle qui concourent au logement des personnes défavorisées : rapport au Premier ministre

    30/04/1995

    Propositions visant à améliorer l'organisation et la coordination des moyens et services qui concourent au logement des personnes défavorisées.& Ces propositions sont présentées en 6 chapitres : - mobiliser et coordonner en rappelant au plan national les priorités et les objectifs et en organisant au plan local un véritable service public du logement, - connaître l'offre et les besoins de logements : créer un observatoire départemental du logement, tenir un fichier informatisé des demandeurs de logements et repérer les situations d'urgence prioritaires, - adapter le parc de logements aux besoins et l'ouvrir plus largement : concevoir des logements moins chers et conditionner l'attribution des crédits PLA - PALULOS à cet effort d'adaptation, mobiliser le parc public et le parc privé, - améliorer la réponse aux situations des familles défavorisées : ouvrir un guichet logement, récupérer le contingent préfectoral, - prévenir les expulsions : définir un code de conduite pour les bailleurs publics, développer le tiers-payant pour l'allocation logement... - nouer un dialogue plus constructif avec les organismes HLM : veiller à la transparence des attributions de logement, exiger la production d'un bilan social annuel par organisme...

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  • 7 - Les Politiques de lutte contre la grande pauvreté : rapport de synthèse et rapport d'enquête

    30/04/1995

    Résultats d'une enquête destinée à appréhender les stratégies et les décisions des acteurs intervenant dans la mise en oeuvre de mesures suceptibles de lutter contre la pauvreté.& Les interventions publiques évaluées sont classées par thème : - famille (allocation de rentrée scolaire, aide sociale à l'enfance, AEMO, tutelle aux prestations familiales...) - scolarisation (service médical scolaire, aide aux devoirs, section d'éducation spécialisée...) - logement (allocations logement, loi Besson, protocole d'occupation du patrimoine social, CHRS...) - emploi, formation, chômage (recours aux services de l'ANPE, Programme PAQUE, contrats de qualification, d'adaptation, de retour à l'emploi...) - santé (carte santé, aide médicale, protection maternelle et infantile, COTOREP...) - sécurité, police, justice (conseils de prévention de la délinquance, aide judiciaire, rapports avec la police...). - Le rapport de synthèse rassemble de manière transversale les observations entendues.

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  • 8 - Rapport d'activité 1993-1994 de l'Inspection générale de l'administration

    31/12/1995

    Bilan de l'activité de l'inspection générale de l'administration (IGA) pour les années 1993 et 1994. Les évaluations se répartissent en 4 thèmes : l'harmonie du territoire : l'aménagement du territoire (implantation des services publics ; les villes nouvelles de Melun Sénart et Saint-Quentin-en-Yvelines, le contrôle de l'utilisation des fonds du FEDER), la décentralisation (le conseil aux collectivités locales, le contrôle administratif) et la déconcentration. - La modernisation de l'administration : l'organisation et l'informatique du Ministère de l'intérieur, la gestion et la modernisation des préfectures, la modernisation des services de la police nationale, la déconcentration du Ministère de la justice, l'administration et les usagers. - le maintien de la cohésion sociale : la précarité (le contrôle des actions caritatives et de solidarité, la lutte contre la drogue et la toxicomanie), la maîtrise des flux migratoires (éloignement des étrangers en situation irrégulière, problème des maîtres auxiliaires étrangers), la contribution de l'administration aux politiques sociales (logement social, lutte contre les exclusions, réinsertion des détenus). - enfin la sécurité (politique de prévention, sécurité des établissements recevant du public...), la gestion de crise et la lutte contre la fraude et la corruption.

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  • 9 - Les Aspirations de la jeunesse en 1995

    31/12/1995

    Etude fondée sur les résultats de la Consultation nationale des jeunes ainsi que des documents publiés par l'INSEE, le CREDOC ou réunis dans le "collectif jeunes".& Présentation des aspirations des jeunes dans différents domaines : éducation, emploi, statut social du jeune, logement, transport, santé, service national, citoyenneté.

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  • 10 - La Gestion prévisionnelle des emplois et des métiers dans la fonction publique : constats et propositions à partir de l'étude de cinq ministères

    31/12/1996

    Exposé des dysfonctionnements de la gestion prévisionnelle des emplois et des métiers dans la fonction publique : gestion à court terme exceptée pour les ministères comportant de très forts effectifs, faiblesse des systèmes d'information, difficultés liées aux effets de la régulation budgétaire ... Puis exposé des recommandations qui s'articulent autour de 3 axes : - nécessité d'affirmer la spécificité des outils de gestion prévisionnelle de chacun des ministères tout en renforçant les outils statistiques communs, - le développement d'une logique contractuelle propre à chacune des administrations, - mobilité entre ministères. Important corpus d'annexes comprenant cinq monographies étudiant la gestion prévisionnelle des emplois et des métiers dans les cinq ministères suivants : ministère de l'économie et des finances, ministère du travail et des affaires sociales, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministère de l'intérieur.

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