Résultats de recherche | Vie Publique

47 résultats pour votre recherche "loi sur la sécurité routière"

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  • 1 - Chronologie 2018

    14/01/2019

    3 août Promulgation de la loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (JO du 5 sécurité 

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 2 - Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur la sécurité  routière 

    18/04/2018

    Le 9 janvier 2018, le Gouvernement a annoncé un plan comportant dix-huit mesures pour lutter contre l'insécurité routière. Parmi ces mesures, l'abaissement de 90 km/h à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur les routes à double sens sans séparateur central, à compter du 1er juillet 2018, a suscité de nombreuses inquiétudes et incompréhensions. Afin d'évaluer l'utilité et l'efficacité de cette mesure, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des lois du Sénat ont créé, le 24 janvier 2018, un groupe de travail conjoint relatif à la sécurité routière. Après avoir procédé à de nombreuses auditions et ouvert un espace participatif sur le site Internet du Sénat, qui lui a permis de recueillir plus de 23 000 contributions, le groupe de travail souligne la nécessité de donner une nouvelle impulsion à la politique de sécurité routière. Il déplore toutefois la méthode précipitée retenue par le Gouvernement, le manque de concertation préalable à sa décision de limiter à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur certaines routes, ainsi que les faux-semblants du bilan de l'expérimentation menée sur trois tronçons entre 2015 et 2017. Plutôt que d'appliquer la réduction de vitesse de manière uniforme, il propose qu'elle soit décentralisée au niveau des départements, afin de l'adapter aux réalités des territoires, à travers l'organisation de conférences départementales de la sécurité routière associant un large nombre d'acteurs, et ciblée sur les routes accidentogènes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Transport : vers une nouvelle politique des mobilités

    22/12/2017

    En matière de sécurité  routière , un renforcement de la coopération entre l'État et les gestionnaires d'infrastructuresjournée nationale d'éducation

    Rubrique : A la une


  • 4 - Loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

    31/10/2017

    La loi a été promulguée le 30 octobre 2017La loi vise à doter l'État de nouveaux instruments de lutte contre le terrorisme afin de pouvoir mettre fin

    Rubrique : Panorama des lois


  • 5 - Conditions de faisabilité du projet Ecobonus de la Métropole européenne de Lille - Un « péage positif » innovant à consolider

    12/10/2017

    Confrontée à la saturation de son réseau autoroutier aux heures de pointe, la métropole européenne lilloise (MEL) souhaite développer un dispositif de péage qui consiste, sur le modèle de projets menés aux Pays-Bas, à récompenser les automobilistes volontaires pour éviter certains tronçons routiers aux heures d’encombrement. La MEL entend mettre en place un dispositif de lecture automatisée de plaques d’immatriculation (LAPI), destiné à identifier le vivier de volontaires. L’identification des propriétaires des véhicules par croisement du fichier constitué avec les informations du système d’immatriculation des véhicules (SIV) aboutit à une collecte et un traitement de données personnelles. Les entretiens avec la CNIL et l’analyse de sa jurisprudence confirment la difficulté de la mise en oeuvre du projet. La mission suggère différentes solutions mais l’abandon de l’usage de LAPI apparaît préférable pour la sécurité juridique du projet. Concernant la phase initiale d’identification du fichier des volontaires, une solution consisterait en une opération de communication à l’ensemble des propriétaires de véhicules dans l’agglomération ou à travers les employeurs. Une période test serait prévue au cours de laquelle les volontaires démontreront qu’ils sont des usagers habituels des tronçons routiers aux horaires d’encombrement. Il serait possible d’utiliser un système de LAPI, sur la base du volontariat. Par la suite, dans le cadre du suivi de l’opération, diverses solutions techniques sont envisageables. Une formule alternative à LAPI consisterait en l’utilisation d’un boîtier doté d’une application GPS. La mission s’est enfin interrogée sur l’évolution du droit. L’élargissement de la base légale de LAPI à des fins environnementales ou sanitaires pose la question de l’adaptation de la loi du 6 janvier 1978 aux enjeux environnementaux et aux dernières technologies. La réécriture du contenu de la loi de 1978 à l’occasion de l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles sera l’occasion de proposer des adaptations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Radars : les controverses sur leur implantation sont-elles justifiées ?

    04/10/2017

    Selon les études de la Délégation à la sécurité  routière , les radars ont contribué à faire baisser le nombre de morts et d'accidentssystèmes de

    Rubrique : En bref


  • 7 - Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'ubérisation

    29/09/2017

    Centre national d'informations routières – irrémédiablement associé au « Bison futé » – illustre les conséquences disruptives pour le service public

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 8 - Addictions, drogues et santé publique : les données récentes

    24/08/2017

    La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique introduit une approcherenforcer la sécurité , la tranquillité et la santé publiques au

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 9 - La participation de membres du Conseil d'État au fonctionnement des autorités indépendantes

    29/06/2017

    À titre d'exemple, l'article 13 de la loi organique n°~2011-333 du 29~mars 2011 relative au Défenseur des droits est ainsi rédigé : «Lorsqu'il

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 10 - Loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle

    21/11/2016

    La loi a été promulguée le 18 novembre 2016la sécurité sociale (TASS) et les tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI) seront désormais traités

    Rubrique : Panorama des lois


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