Résultats de recherche | Vie Publique

302 résultats pour votre recherche "longue durée"

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  • 1 - Loi du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue  durée 

    01/03/2016

    périurbains ou ruraux, l'embauche de chômeurs de longue  durée en contrat à durée indéterminé (CDI), payés au Smic, par des entreprises de l'économie

    Rubrique : Panorama des lois


  • 2 - Proposition de loi relative à l'expérimentation du dossier médical sur tout support portable numérique sécurisé pour les patients atteints d'affections de longue  durée 

    25/03/2010

    échantillon de bénéficiaires" du dispositif ALD (affections de longue  durée ), personnes considérées comme particulièrement exposées au risque de

    Rubrique : Panorama des lois


  • 3 - Evaluation des Cap emploi et de l'accompagnement vers l'emploi des travailleurs handicapés chômeurs de longue  durée 

    05/02/2018

    Les demandeurs d’emploi reconnus handicapés représentent 8,4% des demandeurs d’emploi, soit un peu moins de 500 000 personnes. Malgré l’existence de nombreux dispositifs d’aide, leur situation au regard de l’emploi reste plus dégradée que pour l’ensemble de la population : leur taux de chômage est presque deux fois plus élevé (18%) et leur ancienneté dans le chômage plus forte (57% sont inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an contre 46%). La mission de l’IGAS avait un double objet : d’une part, évaluer la performance des opérateurs spécialisés - Cap emploi - qui accompagnent 23 % des demandeurs d’emploi handicapés sur la base d’une orientation de Pôle emploi?; d’autre part, faire des propositions pour améliorer l’accès à l’emploi des personnes handicapées en chômage de longue durée.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Les unités de soins de longue  durée (USLD)

    20/04/2016

    Par une lettre du 22 juin 2015, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de diligenter une « mission sur le secteur des unités de soins de longue durée (USLD) » qui a connu deux réformes depuis 2006, l’une organisationnelle et l’autre financière. Le rapport décrit tout d’abord les missions et modes de fonctionnement des USLD en s’attachant à présenter ce qui les différencie et les rapproche des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). La deuxième partie est consacrée aux questions liées à la tarification ; elle montre notamment l’inadaptation aux USLD de certains des outils utilisés. La troisième tente de présenter un état des lieux populationnel en dépit du caractère insuffisant des informations disponibles. La quatrième met en garde contre le risque de dénaturer la vocation des USLD si on en fait « la » solution d’aval de la prise en charge d’un ensemble composite de diverses pathologies ou déficiences. Et, enfin, la dernière partie décrit les scénarios d’évolution envisageables.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Expérimentation « Territoires zéro chômage de longue  durée » : conditions de réussite

    10/11/2015

    Par ce texte, le CESE répond à une demande d'avis du président de l'Assemblée nationale sur un projet expérimental porté par des organisations de la société civile. Après avoir présenté la réalité et l'évolution du chômage de longue durée ainsi que le traitement qui lui est actuellement réservé, le CESE propose une analyse constructive du projet en identifiant des voies d'amélioration souhaitables pour en assurer la réussite. A ces conditions, il se prononce favorablement sur l'expérimentation territoriale qui lui est soumise. Cette dernière a fait l'objet d'une proposition de loi dont l'examen est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 23 novembre 2015.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Le programme allemand de retour à l'emploi des seniors au chômage de longue  durée : Perspektive 50 plus

    05/09/2013

    Le présent rapport s’intéresse au programme allemand « Perspektive 50 Plus », destiné aux chômeurs de longue durée âgés de 50 ans et plus. Il complète le rapport général établi par la mission de l’IGAS sur l’évaluation du retour à l’emploi des seniors au chômage.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Le chômage de longue  durée 

    01/12/2011

    Après avoir dressé un état des lieux du chômage de longue durée, le rapport présente les différentes politiques de lutte contre le chômage. Il formule ensuite des propositions pour lutter contre le chômage de longue durée qui s’articulent autour des trois axes suivants : renforcer la prévention contre le chômage de longue durée ; éviter, par un accompagnement adapté, que les nouveaux chômeurs deviennent des chômeurs de longue durée et mieux accompagner les chômeurs de longue durée ; améliorer le retour à l’emploi des chômeurs de longue durée.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Activité partielle de longue  durée : prévenir les licenciements et préparer l'avenir

    25/06/2010

    Dans le contexte de crise économique, l'activité partielle de longue durée (APLD) est un dispositif mis en place en mai 2009, qui a pour objectif "de prévenir les licenciements, pour permettre aux entreprises de passer la période de chute de la demande en conservant leurs salariés". Différentes mesures ont été prises par le Gouvernement et les partenaires sociaux pour améliorer ce dispositif. La mission confiée par le Secrétaire d'Etat à l'emploi consistait à proposer, entre la fin juillet et la mi-octobre 2009, les aides et démarches permettant une meilleure compréhension et une appropriation des dispositifs existants par les entreprises, les branches professionnelles, les services de l'Etat et les organismes concernés (OPCA, OPACIF,...). Le rapport propose à cet égard des points de clarification, d'amélioration et/ou de modification dans les processus.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les affections de longue  durée 

    10/12/2008

    Le régime des affections de longue durée (ALD) vise à permettre l'accès aux soins aux personnes atteintes de pathologies lourdes en leur assurant une large prise en charge financière ; cette prise en charge absorbe une part de plus en plus importante des dépenses d'assurance maladie, car le nombre des bénéficiaires augmente rapidement (près de 4% par an) ; 65% des remboursements de l'assurance maladie le sont au titre des ALD. Ce régime des ALD ne permet pas toujours d'assurer une prise en charge médicale optimale et une réelle égalité dans la prise en charge financière (modification de la répartition de la couverture des dépenses entre l'assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires). Une réflexion s'impose pour recentrer le régime des ALD afin d'améliorer la prise en charge des maladies chroniques et de la rendre plus équitable : le rapport propose de préparer la mise en place du bouclier sanitaire, de renforcer l'aide à la complémentaire santé et d'en favoriser l'accès, d'associer les organismes d'assurance complémentaire et d'informer les assurés du fonctionnement du bouclier sanitaire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Les effets d'une crise économique de longue  durée : rapport 2013-2014 de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

    02/07/2014

    Remis à la secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, le huitième rapport de l’ONPES est organisé en deux parties. Il présente dans une première partie les évolutions et caractéristiques de la pauvreté en France selon les données les plus récentes, celles de 2012. Dans une deuxième partie, c’est la pauvreté et l’exclusion sociale en Europe qui font l’objet d’une analyse approfondie, notamment dans la perspective de la stratégie Europe 2020, l’Observatoire rappelant que les objectifs de réduction de la pauvreté ne seront pas atteints. L’ONPES souhaite que l’Union européenne dans sa nouvelle configuration s’implique davantage dans la lutte contre la pauvreté.

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