Résultats de recherche | Vie Publique

39 résultats pour votre recherche "maîtrise des fondamentaux"

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  • 21 - Audit du déploiement du contrôle budgétaire au sein des ministères MEEM-MLHD

    04/05/2017

    Rendu obligatoire par le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP), le déploiement d’un dispositif de contrôle interne budgétaire (CIB) au sein des deux ministères est effectif depuis 2012. La mission d’audit a porté sur le pilotage et la gouvernance du CIB, l’organisation mise en place au sein des ministères, l’état d’avancement des actions à mettre en oeuvre et les relations entre les acteurs impliqués dans son déploiement. Les principaux constats et recommandations sont les suivants. Le choix d’un déploiement CIB « par les risques », c’est-à-dire partant de l’identification des risques au niveau des directions d’administration centrale et permettant ainsi la définition d’un plan d’action dédié, correspond à la stratégie la plus adaptée pour les ministères MEEM et MLHD, permettant une meilleure adhésion des services à la démarche. La démarche est structurée (formalisation d’instances de pilotage) et les acteurs sont identifiés. Son appropriation par les directions d’administration centrale (DAC) est néanmoins partielle. Plusieurs DAC ont fait part de leur satisfaction concernant les actions de maîtrise des risques menées à leur niveau dans le cadre de la démarche CIB mais certains outils ne sont pas pleinement exploités. Il faut valider avec les DAC leurs besoins en prestations de services et leur souhait ou non de recourir à un prestataire, réaliser une étude comparative coût-bénéfice selon les différents scenarii retenus et arrêter un choix. Les ministères ont opté pour le maintien d’un déploiement distinct des démarches de contrôle interne comptable (CIC) et de CIB. Des instances de dialogue ont cependant été instaurées pour en favoriser le rapprochement. L’équipe d’audit souligne l’effort important d’information et de communication sur le CIB. Enfin, elle note une bonne compréhension du processus de gestion budgétaire partagée par l’ensemble des acteurs. Les fondamentaux nécessaires à un déploiement efficient du CIB existent mais la démarche doit être consolidée.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 22 - Chronologie 2008

    15/01/2009

    Le rapport se décline en 8 ambitions, 20 décisions fondamentales et 316 décisions, parmi lesquelles : la réduction dugroupe de réflexion est chargé "d

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 23 - Chronologie

    Il est chargé du contrôle du respect des droits fondamentaux des personnes maîtrise de leurs coûtspotentielle comme contraire aux principes

    Rubrique : Politiques publiques


  • 24 - Panorama institutionnel de la filière électronucléaire

     maîtrise d'ouvrage de toutes les centrales construites en FranceCréé le 3 septembre 2001, par la fusion de CEA Industrie, Framatome et Cogema, Areva

    Rubrique : Politiques publiques


  • 25 - Chronologie 2007

    28/03/2008

    chargé de s'assurer que les droits fondamentaux des personnes privéesdisposition controversée du projet de loi sur la maîtrise de l'immigration, l

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 26 - Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen-contribuable

    04/09/2018

    citoyens, posé comme un principe fondamental : le principe de légalité fiscalecomme fondamental et inébranlable, montre cependant d'indéniables

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 27 - Les révisions de la Constitution de 1958

    26/01/2016

    questions relatives aux garanties fondamentales des libertés publiquesatteinte aux principes fondamentaux de la République" et considère qu'une

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 28 - Projet d'un document technique unifié (DTU) - Construire en zone inondable et réhabiliter après inondation

    17/11/2017

    Le coût des catastrophes naturelles liées aux inondations est considérable : il représente en moyenne 56 % de la sinistralité couverte par le régime des catastrophes naturelles. De nombreux ouvrages de protection ont été construits et jouent un rôle fondamental dans la protection des territoires vis-à-vis du risque d’inondation. Mais toutes les zones inondables ne peuvent être protégées et la protection absolue n’existe pas. Or, 25 % de l’habitat existant se situe en zone inondable et il n’est pas envisageable de le délocaliser. La réduction de la vulnérabilité des constructions est donc un enjeu majeur pour la réduction des dommages matériels et de leur coût, estime la mission. Elle peut également jouer un rôle dans l’amélioration de la sécurité des personnes et dans un retour à la normale plus rapide. A l’issue de ces travaux, la mission considère que pour réduire véritablement la vulnérabilité des constructions aux inondations, il faut d’abord que cette réalité soit assumée et expliquée. L’objectif de faire du fait d’habiter près des cours d’eau, une chance et un avantage comparatif suppose l’acceptation d’un risque maîtrisé, par la mise en oeuvre de dispositifs innovants dans la construction et dans l’aménagement du territoire. Il convient de profiter des travaux sur des constructions situées en zone inondable pour améliorer la résilience et la séparabilité des bâtiments et de combiner des préconisations techniques, la pédagogie et l’accompagnement et le financement. Les assureurs jouent également un rôle important dans la gestion du risque inondation, cantonné à ce jour dans la réparation des dommages post-évènement. Une évolution de leur rôle, orientée vers leur contribution à la réduction de la vulnérabilité des bâtiments, devrait être envisagée.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 29 - L'évolution des institutions : les rapports entre pouvoirs exécutif et législatif

    22/11/2018

    Et de manière plus fondamentale , l'élection du chef de l'État au suffrage universel direct, adoptée par référendum en 1962, aDans le même temps, le

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 30 - Droit au logement opposable : création et application

    la loi Quilliot du 22 juin 1982 - qui fait du droit à l'habitat un droit fondamental - et consacré quelques années plus tard par la loi Besson de 1990

    Rubrique : Politiques publiques


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