Résultats de recherche | Vie Publique

39 résultats pour votre recherche "maîtrise des fondamentaux"

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  • 1 - Chronologie 2007

    28/03/2008

    chargé de s'assurer que les droits fondamentaux des personnes privéesdisposition controversée du projet de loi sur la maîtrise de l'immigration, l

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 2 - Les nanotechnologies

    04/07/2008

    Le rapporteur définit tout d'abord le nanomètre (unité de mesure qui correspond au milliardième de mètre ou à un millionième de millimètre). Il décrit les domaines d'application et les enjeux des nanosciences et des nanotechnologies (industrie de l'électronique et de la communication, industries pharmaceutique, biotechnologique, cosmétologique, industrie agro alimentaire). Il présente le système de recherche français et établit des comparaisons avec d'autres pays, évoque le débat social et la prévention des risques sanitaires et environnementaux. Il estime souhaitable d'accroître l'effort de recherche et d'investissement des entreprises, de renforcer la recherche fondamentale en toxicité (notamment concernant la santé humaine) et de mettre à jour la réglementation. Il conclut que le développement des nanotechnologies est un enjeu incontournable pour l'avenir et que leur maîtrise constitue un enjeu décisif pour l'emploi, le rayonnement de la France et de l'Europe. 9 fiches apportent des précisions sur différents sujets touchant les nanotechnologies.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Chronologie 2008

    15/01/2009

    Le rapport se décline en 8 ambitions, 20 décisions fondamentales et 316 décisions, parmi lesquelles : la réduction dugroupe de réflexion est chargé "d

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 4 - Chronologie 2010

    14/01/2011

    interdiction générale et absolue du port du voile intégral porterait atteinte aux droits fondamentaux , "sans pouvoir être justifiée par des nécessités

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 5 - Enseignement : débats sur la rentrée scolaire 2011

    07/09/2011

    ministre de l'éducation nationale met en avant "la priorité absolue donnée à la maîtrise des savoirs fondamentaux et l'importance accordée au

    Rubrique : En bref


  • 6 - La réforme de l'assurance maladie

    12/06/2013

    une nouvelle organisation des soins qui vise la maîtrise des dépenses de santéSi l'État reste le garant des principes fondamentaux du système de soins

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 7 - Les déterminants des dépenses de l'État

    12/06/2013

    Elle est destinée autant à contribuer à la maîtrise des dépenses qu'àCette norme est désormais un des éléments fondamentaux du programme de stabilité

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 8 - Chronologie 2013

    10/01/2014

    intensifier l'effort de la maîtrise de la dépense dans toutes les administrations publiques et de réduire la part de ces dépenses dans le PIBatteinte

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 9 - De nouveaux programmes scolaires en primaire et au collège pour la rentrée 2016

    24/09/2015

    est recentré sur l'acquisition des fondamentaux à l'école afin d'assurer les bases dans la maîtrise de la langue (10 heures hebdomadaires en cycles 2

    Rubrique : En bref


  • 10 - Rapport d'information déposé par la commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l'âge du numérique

    08/10/2015

    Installée en juin 2014 par le Président de l’Assemblée nationale, la commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique présente 100 propositions concernant les enjeux liés au numérique : instauration d’un droit de savoir par la mise à disposition de tous des informations d’intérêt public ; renforcement de la protection des lanceurs d’alerte ; défense de la liberté d’expression à l’ère du numérique en préservant la loi de 1881 sur la liberté de la presse et la place du juge garant de cette liberté ; renforcement de la protection des droits fondamentaux face à l’utilisation des données par des acteurs publics ou privés et à la maîtrise par les individus de leurs informations personnelles ; reconnaissance de nouvelles garanties - droit d’accès, neutralité, loyauté… - jugées indispensables à l’exercice des libertés à l’ère numérique ; reconnaissance en droit des communs et du domaine public informationnels.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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