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200 résultats pour votre recherche "maintien en condition"

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  • 1 - Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conséquences du rythme des opérations extérieures sur le maintien en condition opérationnelle des matériels

    09/12/2015

    Le rythme et l’intensité des opérations extérieures (OPEX) de la France se sont considérablement accrus depuis les années 2010. En 2015, près de 8 300 militaires sont déployés en permanence en OPEX, dont 8 000 au titre des trois opérations principales menées dans la bande sahélo-saharienne (opération Barkhane), en République centrafricaine (opération Sangaris) et en Irak et en Syrie (opération Chammal). Sur la base de ce constat, la commission de la défense nationale et des forces armées analyse les conséquences du rythme des OPEX sur le maintien en condition opérationnel (MCO) des matériels militaires. Le rapport s’attache d’abord à présenter le contexte opérationnel actuel et ses conséquences pour le MCO des matériels projetés. Il analyse ensuite les effets de cette intensité opérationnelle sur les capacités des forces et des matériels non déployés. Enfin, il présente un certain nombre de pistes d’évolution dont l’objectif est d’améliorer l’ensemble de la chaîne MCO et de renforcer la disponibilité des matériels et la préparation opérationnelle ainsi que l’entraînement des forces armées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Le maintien en condition opérationnelle des matériels militaires : des efforts à poursuivre

    29/09/2014

    La Cour des comptes rend public un rapport sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels militaires. Dans un précédent rapport, en 2004, la Cour avait constaté que la crise de disponibilité des matériels observée au début de la décennie 2000 s’expliquait par la baisse des crédits de MCO à la fin des années 1990, et par des causes structurelles liées notamment à l’organisation du ministère de la défense. Si les crédits ont progressé depuis lors, et si le ministère de la défense a réorganisé le MCO en profondeur, des difficultés persistent néanmoins, caractérisées par une disponibilité insuffisante et un coût croissant. Dans un contexte de mobilisation des armées françaises, un MCO efficace, à même de garantir une disponibilité optimale des matériels militaires, est une exigence légitime, estime la Cour.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) et le maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

    21/05/2008

    L'entretien des aéronefs militaires coûte 3,5 milliards d'euros par an, emploie 28 000 personnes et nécessite un stock de pièces de rechange de 16 milliards d'euros. Pourtant, après une amélioration en début de loi de programmation militaire, leur taux de disponibilité régresse et est redevenu inférieur à 60 %. Ce constat doit cependant être tempéré. Le taux de disponibilité des aéronefs militaires français ne paraît pas significativement différent de celui des principales armées. Par ailleurs, maintenir disponible la quasi-totalité du parc serait très coûteux, pour un gain opérationnel hypothétique. Enfin, les principaux matériels, âgés d'une trentaine d'années, et qui arrivent donc en « fin de vie », doivent être progressivement remplacés, ce qui sera un facteur d'augmentation de la disponibilité globale. Le maintien en condition opérationnelle des flottes aériennes exige cependant un effort de réorganisation et d'amélioration de la productivité, qui a été entrepris avec la mise en place de la SIMMAD, qui exerce une fonction de maîtrise d'ouvrage déléguée commune aux trois armées, puis du SIAE, nouveau maître d'oeuvre industriel de l'Etat.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le maintien en condition opérationnelle de la flotte

    22/06/2005

    Ce rapport, établi dans le cadre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relatives aux lois de finances, rend compte d'un contrôle sur pièce et sur place du maintien en condition opérationnelle des bâtiments de la marine nationale. Trois parties le composent : la première analyse la crise multiforme du maintien en condition opérationnelle ; la seconde décrit la réforme, adaptée à la crise, par la création du Service de soutien de la flotte (SSF) ; la troisième présente le rôle du SSF en tant que maître d'ouvrage du maintien en condition opérationnelle des bâtiments de surface et des sous-marins de la marine nationale. Il propose les conditions d'organisation optimale de la maintenance des équipements et de la gestion des matériels de rechange et examine le rôle et les responsabilités des acteurs concernés (Etat-major de la marine, service de soutien de la flotte, délégation générale pour l'armement et DCN-SA).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Le maintien en condition opérationnelle des matériels des armées : rapport au Président de la République suivi de la réponse du ministère de la défense

    30/12/2004

    Dans ce rapport, la Cour des comptes s'attache à étudier les différentes composantes de l'« entretien des matériels militaires » durant leur vie opérationnelle, fonction essentielle de la vie des armées connue sous le terme de « maintien en condition opérationnelle ». L'objet du présent rapport est d'analyser les causes de la crise et les résultats des mesures prises ces deux dernières années et enfin, d'appréhender les incertitudes grevant, aujourd'hui encore, le redressement de la disponibilité des matériels militaires en service dans les forces armées. Le périmètre d'étude de la Cour s'est volontairement limité à l'analyse du maintien en condition opérationnelle des matériels des armées de terre, de l'air et de la marine nationale.

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  • 6 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers

    29/06/2016

    Le présent rapport s'intéresse au contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers, et plus particulièrement au contrôle d'assiduité dont ils font l'objet. Le rapporteur fait le constat de pratiques de contrôle insuffisantes et hétérogènes dans les établissements d'enseignement supérieur. Il observe notamment que l'émargement à un seul examen suffit à justifier le versement de dix mois de bourse, y compris lorsque l'étudiant rend une « copie blanche ». D’autres constats sont formulés dans le rapport : une remontée générale bien trop lente de l’information vers les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), ainsi qu’une dilution des responsabilités et une lenteur de mise en oeuvre, en raison de la multiplicité des acteurs. A partir de ces constats, le rapporteur juge indispensable une réforme du contrôle des conditions de maintien des droits à bourses, avec un réel suivi de l'assiduité de l'étudiant boursier. Il formule ainsi douze recommandations.

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  • 7 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conditions du maintien de services publics dans les territoires et la contribution que La Poste pourrait y apporter

    14/01/2015

    L’accélération considérable de la métropolisation et le déploiement des nouvelles technologies ont bouleversé la situation des citoyens au regard de leur proximité avec les services publics. L’auteur présente les réponses apportées afin d’enrayer la baisse tendancielle de la présence des services concentrés de l’Etat ou pour tenter de coordonner les différents intervenants qui portent des missions de service public, notamment à travers la création de « maisons de services publics ». Afin de conforter et de développer ce réseau, l’auteur s’intéresse au rôle que peut jouer La Poste par les services publics qu’elle assure sur le territoire, particulièrement dans les milieux ruraux ou périurbains. Il formule en ce sens huit propositions : capitaliser sur le savoir-faire de La Poste dans ses relations territoriales pour adosser des maisons de services publics aux bureaux de poste ; confier à La Poste des missions régaliennes de premier niveau touchant à l’identité, à la remise de document officiel, au processus électoral, en contribution aux services de santé, de secours et de sécurité ; développer le maillage des réseaux publics et privés dans les maisons de services publics en projetant les facteurs connectés en tout point du territoire ; etc.

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  • 8 - Rapport d'enquête administrative relative à la conduite des opérations de maintien de l'ordre dans le cadre du projet de barrage de Sivens (Tarn)

    02/12/2014

    A la suite de la mort d’un manifestant, Rémi Fraisse, sur le site de Sivens (Tarn) dans la nuit du samedi 25 au dimanche 26 octobre 2014, le ministre de l’intérieur a chargé l’inspection de la gendarmerie nationale, d’un rapport d'enquête administrative relative à la conduite des opérations de maintien de l'ordre dans le cadre du projet de barrage sur ce site. Ce document fait suite à un premier rapport d’expertise visant à analyser la pertinence et les conditions de l’emploi de munitions explosives dans les opérations de maintien de l’ordre (novembre 2014).

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  • 9 - Rapport relatif à l'emploi des munitions en opérations de maintien de l'ordre

    13/11/2014

    A la suite de la mort d’un manifestant, Rémi Fraisse, sur le site de Sivens dans la nuit du samedi 25 au dimanche 26 octobre 2014, le ministre de l’intérieur a chargé l’inspection générale de la police nationale et l’inspection de la gendarmerie nationale, d’un rapport d’expertise visant à analyser la pertinence et les conditions de l’emploi de munitions explosives dans les opérations de maintien de l’ordre.

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  • 10 - Les conditions de financement des établissements publics de santé auprès du secteur bancaire

    28/03/2013

    Depuis 10 ans environ, les établissements publics de santé (EPS) ont recours de manière croissante à l'endettement pour financer leurs investissements, en particulier à l'emprunt bancaire qui s'est fortement développé sous l'effet des plans de modernisation lancés par les pouvoirs publics (Hôpital 2007 et 2012). Cette importance de l'emprunt bancaire a rendu d'autant plus problématiques les conséquences de la crise bancaire et financière de l'automne 2008 pour le secteur hospitalier. Le resserrement de la liquidité et le retrait du groupe Dexia ont conduit à un assèchement de l'offre de crédit ainsi qu'à une dégradation des conditions tarifaires qui pénalisent désormais les établissements publics de santé. Dans ce rapport, l'Inspection générale des finances étudie les conditions de financement des EPS auprès du secteur bancaire en s'intéressant non seulement au financement de moyen et long terme mais également aux lignes de trésorerie. Elle formule des propositions afin d'assurer le maintien d'une offre bancaire suffisamment développée et bénéficiant de conditions tarifaires équilibrées. Elle suggère de limiter fortement le recours aux lignes de trésorerie grâce à une gestion plus active de la trésorerie. Elle propose par ailleurs diverses mesures permettant d'améliorer l'analyse de la solvabilité des hôpitaux par les acteurs de marché.

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