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294 résultats pour votre recherche "maisons de l"

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  • 1 - Loi du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels

    10/06/2010

     maisons d'assistants maternels" regroupant dans un seul local, hors du domicile, un maximum de 4 assistants maternelsl'autoriser à déléguer

    Rubrique : Panorama des lois


  • 2 - Handicap : les maisons départementales « sur la bonne voie »

    10/07/2009

    La Commission sociale du Sénat a publié, le 24 juin 2009, un rapport qui dresse un premier bilan, globalement satisfaisant, de l'activité des Maisons 

    Rubrique : Evaluation des politiques publiques


  • 3 - Santé : pérenniser les maisons médicales de garde

    20/07/2006

    Un rapport sur les maisons médicales de garde (MMG), remis en juillet 2006 au ministre de la santé et des solidarités a pour objet d'évaluer et de

    Rubrique : En bref


  • 4 - Que sont les Maisons de justice et du droit ?

    28/11/2014

    Les maisons de justice et du droit (MJD) ont été créées par une loi de 1998 afin d'assurer dans les quartiers des grandes agglomérations une présence

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 5 - Loi du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance

    09/12/2013

    de la loi, le texte prévoit que le Gouvernement peut autoriser pour une durée maximale de cinq ans la création de « maisons de naissanceLa maison de

    Rubrique : Panorama des lois


  • 6 - Loi du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

    01/08/2011

    fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), prévues par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des

    Rubrique : Panorama des lois


  • 7 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les maisons de l'emploi

    11/07/2018

    Créées par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, les maisons de l'emploi (MDE) avaient à l’origine pour objectif d'accueillir et d'orienter les demandeurs d'emploi. Les rapporteurs notent tout d’abord qu’en dépit d’un champ d’intervention instable (en raison notamment de la fusion en 2008 de l'ANPE et des Assedic), les maisons de l’emploi ont su développer une offre de service propre, dont le bilan apparaît globalement positif. Ils estiment par conséquent que la décision du Gouvernement de se retirer totalement du financement des maisons de l'emploi à compter de 2019 serait triplement préjudiciable : d'une part, elle risque de mettre certaines structures, dont l'action est utile localement, dans une situation financière difficile, d'autre part, et de manière liée, elle aggravera les inégalités territoriales, seules les collectivités territoriales les plus « riches » étant en mesure de maintenir de telles structures sur leur territoire, enfin, elle affaiblira le poids de l'Etat dans leur gouvernance et donc sa capacité à influer sur les décisions prises. C'est pourquoi ils formulent huit recommandations poursuivant trois objectifs principaux : maintenir des crédits de l'Etat en faveur des maisons de l'emploi et stabiliser leur domaine d'intervention, afin de leur permettre de disposer d'une visibilité suffisante pour initier des actions de moyen-long terme ; améliorer le suivi de l'action et des moyens des maisons de l'emploi au niveau agrégé ; renforcer les mutualisations, entre les maisons de l'emploi au niveau régional, et avec les projets locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Valorisation des phares et des maisons -feux : affirmer une politique ambitieuse pour un patrimoine emblématique

    04/10/2016

    Le patrimoine des quelque 200 phares et maisons-feux a connu une triple évolution : l’automatisation des feux a vu disparaître les derniers gardiens ; la généralisation des guidages maritimes par satellites a remis en question l’utilité de la signalisation des côtes ; la valeur patrimoniale de ces édifices a été reconnue par une protection de la moitié des phares et maisons-feux en activité au titre des monuments historiques. Or, les phares n’ont pas perdu leur rôle en matière de sécurité de la navigation et ils trouvent leur utilité comme supports de nouveaux systèmes de localisation maritime. S’ils ne sont pas en mauvais état, il est indispensable de prévoir des programmes de valorisation permettant leur utilisation continue et leur maintien. La stratégie immobilière de la Direction des affaires maritimes (DAM) distingue quatre cas de figure avec pour chacun d’eux, des éléments d’amélioration. Le Conservatoire du littoral, qui devrait se voir affecter une quarantaine de phares, juge cette affectation incompatible avec les fonctions d’hébergement social de loisir. La mission recommande un examen au cas par cas. Elle estime qu’une affectation aux organismes d’action sociale du ministère est légitime et efficace, mais devrait être professionnalisée. L’affectation aux collectivités locales pourrait être facilitée. La gestion privée demeure très marginale, les phares n’étant que rarement désaffectés. L’affirmation d’une politique nationale permettrait la mutualisation des bonnes pratiques. La mission recommande l’identification au sein de la DAM d’un agent référent, l’élargissement de la commission des phares à tous les acteurs, le soutien à la structuration d’un réseau des gestionnaires de phares, un appui au projet de « centre national de phares ».

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Mission de contrôle de la Fédération française des maisons des jeunes et de la culture

    30/10/2014

    La mission de contrôle de la fédération française des maisons des jeunes et de la culture (FFMJC), qui fait l'objet du présent rapport, s'inscrit dans le programme de travail de l'inspection générale de la jeunesse et des sports pour l'année 2014 au titre de la revue permanente des fédérations et associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire. La mission a étudié en conséquence la vie statutaire et l'organisation de la fédération, puis l'usage et l'effet des subventions perçues du ministère chargé de la jeunesse au titre des dernières conventions d'objectifs. La mission se devait d'examiner plus particulièrement le projet qui engage la fédération pour la prochaine décennie en raison des graves difficultés économiques que celle-ci traverse aujourd'hui. La mission s’est attachée à vérifier la compatibilité du projet fédéral avec les missions pour lesquelles l'Etat peut apporter son soutien financier et elle s'est efforcée de se faire une opinion sur la viabilité du modèle économique que sous-tend ce projet.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Mission de contrôle de la confédération des maisons des jeunes et de la culture de France

    30/10/2014

    La mission d’inspection porte sur le contrôle de la confédération des maisons des jeunes et de la culture de France (CMJCF) : vie statutaire et organisation de la confédération, usage des subventions perçues du ministère chargé de la jeunesse au titre des dernières conventions d’objectifs, effets des actions soutenues au regard des objectifs fixés et des finalités poursuivies.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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