Résultats de recherche | Vie Publique

9 résultats pour votre recherche "marché de Noël"

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  • 1 - Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'entretien de la flotte

    03/10/2001

    Le rapport présente les différents aspects d'opérations de maintenance de la flotte : il estime que le maintien en condition opérationnelle de la flotte (MCO) est actuellement insatisfaisant (délais de réparation non tenus, qualité des travaux, disponibilité à peine suffisante des navires, moral des équipages). Il analyse les raisons structurelles et organisationnelles de cet état de fait : difficulté de la contractualisation de l'entretien depuis la réforme du code des marchés publics et la restructuration de la Direction des constructions navales, obsolescence des équipements, contraintes budgétaires. Il propose des voies de retour à un entretien de la flotte convenable : clarification des rôles respectifs de la DCN et des ateliers militaires de la flotte, renforcement de la spécialisation des sites de maintenance, rôle des équipages lors des opérations d'entretien majeur...

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  • 2 - Chronologie 2002

    31/12/2002

    15-16 mars : Sommet européen de Barcelone : dans le dossier de la libéralisation des marchés de l'énergie (électricité, gaz

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  • 3 - Les OGM - Repères chronologiques (1990-2003)

    13/10/2004

    autorisation de la mise sur le marché du maïs transgénique et la mise en place de mesures d'accompagnement, notamment la mise en place d'un

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  • 4 - Chronologie 2004

    05/01/2005

    strong>nouveau Code des marchés publics français devant la Cour de justice des Communautés européennes, en attaquant trois dispositions qui

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  • 5 - Chronologie 2005

    15/03/2006

    en France, célébré le 5 juin 2004 par Noël Mamère, député-maire (Verts) de BèglesLe 26, l'Autorité des marchés financiers annonce qu'elle va ouvrir

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  • 6 - Rapport d'enquête sur l'évaluation de l'autoroute ferroviaire alpine

    01/05/2006

    La mission d'évaluation présente le bilan et les perspectives de l'autoroute ferroviaire alpine (AFA) qui malgré quelques résultats prometteurs n'a pas atteint les objectifs visés à ses débuts en 2003. Six mesures pour redresser l'AFA sont donc proposées parmi lesquelles un second terminal français dans la région lyonnaise, un second terminal italien dans la région de Milan ou à Novare et des horaires adaptés au marché.

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  • 7 - Rapport d'enquête sur l'optimisation de la desserte aérienne des départements d'outre-mer

    15/05/2006

    La mission a centré son étude sur les relations entre la métropole et les départements d’outre-mer (DOM). Les conditions dans lesquelles s’exerce cette desserte montrent que la concurrence existe bien pour trois destinations sur quatre (Pointe-à-Pitre, Fort-de-France et Saint-Denis de la Réunion). Avec trois transporteurs sur chacune, elle correspond sans doute à un optimum, compte tenu du marché. Dans ses contacts sur place, la mission n’a pas ressenti de forte tension sur la question de la desserte entre les DOM et la métropole, que ce soit du point de vue des ultramarins qui veulent se rendre en métropole - la dotation de continuité territoriale allège les coûts même si le système est encore considéré comme perfectible - ou des professionnels du tourisme, qui ne mentionnent pas de difficultés pour réserver des places d’avion, les touristes achetant le plus souvent une prestation globale (hôtel + transport). S’agissant des Antilles, ces professionnels souhaitent une liaison au départ de Roissy - Charles-de-Gaulle. L’instauration d’un tarif plafond apparaît comme une fausse bonne idée, qu’il ne semble pas possible de mettre en place pour des raisons juridiques et économiques. La principale difficulté de la desserte réside dans l’hyperpointe de début et de fin d’été, qui coïncide avec les congés bonifiés, notamment sur les Antilles.

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  • 8 - Chronologie 2007

    28/03/2008

    prison avec sursis Noël Mamère, député maire (Verts) de Bègles (Gironde21-25 maiL'Autorité des marchés financiers annonce le succès de ldu marché du

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  • 9 - Grenelle de l'insertion et revenu de solidarité active : des principes à la réalisation (2005-2009)

    30/12/2008

    versement, à la fin de l'année 2007, de la « prime de Noël » destinée aux bénéficiaires de minima sociauxévaluer « l'impact du RSA sur les grands

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