Résultats de recherche | Vie Publique

6 résultats pour votre recherche "marine marchande"

Classement :

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  • 1 - Grenelle de la mer : le calendrier des débats

    07/04/2009

    pêche, marine  marchande , etc.) et aux différents niveaux de gouvernance (mondial, européen, national

    Rubrique : En bref


  • 2 - Loi du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français

    09/05/2005

    L'objectif affirmé par la loi est d'enrayer le déclin de la marine  marchande française en rendant plus attrayante l

    Rubrique : Panorama des lois


  • 3 - Un pavillon attractif, un cabotage crédible : deux atouts pour la France

    04/04/2003

    Le rapport dresse, dans une première partie, un état des lieux du pavillon national en France et en Europe et établit une comparaison des différentes mesures prises pour enrayer le déclin de la marine marchande. S'appuyant sur des exemples européens, Henri de Richemont présente une série de mesures visant à rendre le pavillon français plus attractif (faciliter l'immatriculation sous pavillon national ou encore créer un registre international français notamment). Dans une seconde partie, le rapport insiste, dans un contexte de croissance de la demande de transport, sur la nécessité du recours au cabotage maritime et formule un ensemble de propositions. Il s'agit notamment de faciliter le transit portuaire ou encore de mettre en place des mesures incitatives en faveur du cabotage.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - L'avenir de la flotte de commerce française : une démarche collective : rapport au ministre de l'équipement, des transports et du logement

    31/12/2000

    Etat des lieux de la marine marchande française et analyse des causes de son effondrement (manque de compétitivité, frais de personnel, coût d'achat et de fonctionnement des navires...). Puis présentation des soutiens existants (aides de l'Etat, immatriculation des navires sur le registre du Territoire des Terres Australes et Antarctiques Françaises). Enfin les rapporteurs proposent une démarche en trois étapes comportant : la recherche, par les armateurs et les syndicats, d'un consensus sur l'avenir de la flotte de commerce et les conditions d'armement des navires soumis à un plus forte concurrence internationale, l'amélioration des performances des régimes de soutien et la mise au point des texte régissant les conditions d'armement des navires précités, l'augmentation, si nécessaire, du volume des aides d'Etat indispensables pour atteindre les objectifs fixés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Pour une politique globale et cohérente du littoral en France : rapport au Premier ministre

    31/12/1995

    Ensemble de propositions destinées à mettre en place une politique nationale ambitieuse pour le littoral : accompagner la mutation des villes, préciser et rendre cohérente l'intervention de l'Etat, conforter et moderniser les outils du développement global (construction navale, industries de la plaisance...), promouvoir une approche globale et intégrée de la pêche et des cultures marines, rénover et valoriser le système portuaire français, relancer la marine marchande, conforter la vocation touristique de la France littorale, assurer une gestion globale et rigoureuse de l'environnement, pérenniser l'agriculture et la sylviculture littorales, évaluer et conforter l'action du Conservatoire du littoral, enfin gérer et valoriser le Domaine public maritime.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Chronologie 2004

    05/01/2005

    ministres : création d'un " contrat d'activité " pour les bénéficiaires de minima sociaux dans le secteur non- marchand difficultés vers l'emploi (350

    Rubrique : Chronologie de la vie publique