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140 résultats pour votre recherche "maritime européenne"

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  • 1 - La politique européenne de transport maritime au regard des enjeux de développement durable et des engagements climat

    12/04/2017

    Le transport maritime européen, bien que d’un poids relatif dans le Produit intérieur brut européen (145 milliards d’euros soit 1 %), représente plus de 640 000 emplois directs et 40 % du tonnage brut mondial. En outre, il revêt une importance stratégique dans la mesure où 90 % des marchandises sont transportées par voie maritime dans le monde, dont 70 % dans les eaux européennes. En révisant la stratégie européenne de transport maritime 2009/2018 et dans le cadre de la campagne « 2017 année européenne du shipping », il revient, entre autres, à l’Union européenne (UE) de continuer à assumer un rôle moteur au niveau mondial sur les questions environnementales, en œuvrant pour que l’impact du transport maritime sur l’environnement et le climat soient mieux pris en compte. Sur le plan social, la politique européenne de transport maritime doit à l’avenir permettre de combattre efficacement les phénomènes de dumping social qui se sont aggravés au plan international mais aussi au sein même de l’UE. Cet avis est aussi pour le CESE l’occasion d’attirer l’attention sur des questions peu connues, comme celle du démantèlement des navires européens réalisé sur des plages d’Asie du Sud dans des conditions sociales et environnementales inacceptables, de la nécessité de renforcer les moyens de l’Agence européenne de sécurité maritime pour faire appliquer les dispositions juridiques européennes, ou encore les pistes à explorer pour améliorer la gouvernance du secteur, tant au niveau européen que mondial.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la sécurité maritime en Europe

    04/03/2003

    Dans la première partie du rapport, les auteurs expliquent que la stratégie poursuivie par la Commission européenne dans le domaine de la sécurité maritime a été entravée. Selon eux, les Etats membres ont limité le soutien aux propositions de la Commission et ont été peu nombreux à prendre des mesures afin que les directives soient transposées dans les délais prescrits. Dans la deuxième partie, les grandes lignes d'une politique européenne de la sécurité maritime sont exposées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le renforcement de la sécurité maritime du transport pétrolier

    31/12/2000

    Présentation des travaux et de la proposition de résolution de la Délégation pour l'Union européenne sur les projets de textes de la Commission européenne destinées à renforcer la sécurité maritime du transport pétrolier. En annexes, les mémorandums des autorités françaises à la Commission sur le renforcement de la sécurité maritime, à l'Organisation maritime internationale sur le renforcement de la sécurité des transports maritimes internationaux et le mémorandum des autorités françaises sur la réforme du FIPOL.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la filière maritime 

    08/07/2011

    « 90 % du commerce extérieur de l’Union européenne s’effectuent par la voie maritime et représentent 40 % de l’activité de la flotte mondiale. Ce rapport d’étape a pour objet d’examiner si l’industrie européenne peut garder sa compétence dans un domaine stratégique qui peut constituer un atout essentiel pour le développement économique futur de l’Union européenne. Il convient néanmoins, à cette fin, qu’à l’instar des Etats-Unis, l’Union européenne soit capable d’utiliser au mieux les capacités de son industrie de défense et manifeste la volonté de mettre en œuvre une vraie politique industrielle ». Source : Assemblée nationale

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Europe : vers une politique maritime intégrée ?

    14/06/2006

    La Commission européenne a présenté le 7 juin 2006 un livre vert intitulé «Vers une politique maritime de l'Union: une vision européenne des océans et

    Rubrique : En bref


  • 6 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le "troisième paquet de sécurité maritime "

    17/01/2007

    Au mois de novembre 2005, la Commission européenne a présenté un ensemble de sept propositions, encore appelé troisième paquet de sécurité maritime. Ce rapport note une réelle progression de la sécurité maritime depuis les naufrages de l'Erika et du Prestige. Ce troisième paquet a pour ambition d'introduire de nouvelles avancées dans la sécurité maritime (prévention des accidents et des pollutions, instauration de mécanismes destinés à traiter les suites des accidents). Cependant, les rapporteurs estiment que les propositions sont faites sur des bases juridiques non fondées (question de la conformité des propositions de la Commission aux principes de subsidiarité et de proportionnalité, remise en cause de l'unité du droit international) et sur des mesures peu pertinentes au plan économique. Ils regrettent par ailleurs que le facteur humain ne soit pas suffisamment pris en compte. Ils souhaitent pourtant l'adoption rapide de ce troisième paquet, à condition de respecter la logique du paquet, de poursuivre le renforcement des contrôles, de s'orienter vers l'instauration d'un régime de réparation des dommages efficace et équitable et de promouvoir des actions de coopération pour faire face aux problèmes posés en matière d'emploi maritime.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Pêche maritime : accord européen sur les quotas

    28/12/2005

    Dans un communiqué de presse publié le 22 décembre, la Commission européenne fait état de l'accord intervenu entre les 25 Etats membres de l'Union sur

    Rubrique : En bref


  • 8 - Union européenne : protestations contre la pêche électrique

    22/06/2018

    Depuis, le Parlement européen , le Conseil des ministres et la Commission européenne n'ont pas réussi à statuer sur l'avenir de la pêche électrique.

    Rubrique : En bref


  • 9 - Union européenne : quel avenir pour la politique de cohésion ?

    24/10/2017

    développement rural (FEADER), le Fonds de cohésion et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 10 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les corridors maritimes 

    06/12/2018

    Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié son intention de se retirer de l’Union, conformément à l’article 50 du traité sur l’Union européenne (« Brexit »). Cette situation impose de défaire tous les liens juridiques et financiers noués depuis l’adhésion de cet Etat membre le 1er janvier 1973, notamment en matière de transports. Le développement des réseaux européens constituant l’une de ses actions stratégiques prioritaires pour favoriser la compétitivité et la cohésion des Etats membres, l’Union européenne a en effet décidé en 2013 de mettre en place un réseau complet et structuré de transports multimodaux à l’échelle de l’Union entière, avec des déclinaisons régionales précises. Le Royaume-Uni en est un des maillons essentiels car il permet d’assurer la liaison de l’Irlande à la partie continentale de l’Union européenne dans le cadre du marché unique. La France est particulièrement concernée par cette nécessaire révision des schémas de transports transeuropéens, compte tenu de sa situation géographique. Les ports de sa façade maritime Mer du Nord/Manche sont en effet impliqués, à des degrés divers, dans les flux de marchandises entre l’Irlande et le reste de l’Union. Le présent rapport de la commission des affaires européennes revient sur les propositions faites, respectivement, les 6 juin et 1er août 2018, par la Commission européenne pour tirer les conséquences de ce départ du Royaume-Uni.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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