Résultats de recherche | Vie Publique

25 résultats pour votre recherche "matière de propriété industrielle"

Classement :

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  • 1 - Institut national de la propriété industrielle (INPI)

    29/08/2013

     propriété  industrielle et les entreprises (notamment les antériorités en matière de marques

    Rubrique : Acteurs de la vie publique


  • 2 - Les autres juridictions administratives spéciales en matière professionnelle relevant du Conseil d'État par la voie de la cassation

    26/10/2017

    la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété  industrielle 

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 3 - Les enjeux de la biologie de synthèse - Tome 2 : annexes

    15/02/2012

    Le présent rapport de l’OPECST fait le point sur les connaissances en matière de biologie de synthèse (BS) ainsi que sur les enjeux associés à ce domaine scientifique et technologique émergent (évaluation et gestion des risques ; propriété intellectuelle et industrielle ; recherche et formation ; dialogue entre la science et la société). A noter que le présent document propose les annexes du rapport de l’OPECST, le rapport étant disponible dans un tome 1 distinct.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Les enjeux de la biologie de synthèse - Tome 1 : rapport

    15/02/2012

    Le présent rapport de l’OPECST fait le point sur les connaissances en matière de biologie de synthèse (BS) ainsi que sur les enjeux associés à ce domaine scientifique et technologique émergent (évaluation et gestion des risques ; propriété intellectuelle et industrielle ; recherche et formation ; dialogue entre la science et la société). A noter que le présent document propose le rapport de l’OPECST, les annexes étant disponibles dans un tome 2 distinct.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Innovation : les PME et ETI déposent de plus en plus de brevets

    18/01/2018

    p class="spip">L'Institut national de la propriété  industrielle (INPI) a publié son étude annuelle sur les entreprises privées déposantes de brevets

    Rubrique : En bref


  • 6 - Le dispositif juridique concernant les relations interentreprises et la sous-traitance - Rapport du Médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance

    30/08/2010

    Le présent rapport propose un état des lieux du cadre réglementaire et législatif applicable aux relations interentreprises et à la sous-traitance dans le secteur industriel, dans un contexte global de dégradation de ces relations. Le Médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance fait notamment le point sur les mauvaises pratiques dont il a eu connaissance, et évalue le dispositif juridique existant. Sur la base de ses observations, il émet plusieurs recommandations : veiller à la bonne application du dispositif (code civil, loi de 1975, articles L. 441-6 et L. 442-6 du code de commerce pour l'essentiel) pour interdire la plupart des mauvaises pratiques ; créer un nouvel « état d'esprit » favorable à l'industrie et dans lequel tous les acteurs, grands et petits, publics et privés, ont partie liée ; développer les bonnes pratiques au sein des branches professionnelles, en s'inspirant des initiatives des entreprises du BTP (bâtiment et travaux publics) ; ne pas toucher à la loi de 1975 sur la sous-traitante mais « toiletter » un certain nombre de textes existants pour mieux préciser leur application aux relations interentreprises industrielles (médiation, acceptation du sous-traitant, contrat écrit, rupture du contrat, clause de réserve de propriété (CRP), prix des matières) ; rendre le droit applicable aux relations interentreprises industrielles plus visible et plus lisible.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Politiques industrielles pour l'Europe

    31/12/2000

    Le rapport étudie la situation de l'Union européenne, comparée à celle des Etats-Unis, en matière de politique industrielle et d'innovation, notamment dans les technologies de l'information, de la communication et de la biologie ; il fait le point sur les politiques industrielles menées en Europe, remarque le décrochage par rapport aux Etats-Unis, en termes de spécialisation industrielle, de recherche-développement, d'innovation et de brevets, de renouvellement du tissu industriel. Il propose trois scénarios de convergence canalisée, de politiques horizontales de compétitivité ou d'action volontariste. La discussion du rapport analyse les différents éléments qui contribuent à l'innovation et au développement technologique : relations entre politiques concurrentielle, commerciale et technologique, dispositif et financement d'appui à la recherche dévoloppement, propriété intellectuelle et brevets, investissements internationaux et stratégie de localisation des grandes firmes, situation dans les technologies de l'information et dans les biotechnologies, politique industrielle en France et apports de la géographie économique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Intelligence artificielle : risque ou opportunité ?

    21/03/2018

    depuis la Révolution industrielle , la France et l'Europe ne sont pas à l'origine de cette révolution technologiquesouligne la faiblesse des grands

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 9 - Développement de l'éolien : une énergie en débat

    13/03/2015

    associations militent contre l'implantation d'éoliennes en France au nom de la protection des riverains et du respect de la propriété privéeaccélérer

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 10 - Chronologie 2011

    16/01/2012

     matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (JO du 4Parlement en matière de contrôle et d'évaluation des

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


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