Résultats de recherche | Vie Publique

59 résultats pour votre recherche "minimum de garanties"

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  • 1 - Minima sociaux : du minimum vieillesse au revenu de solidarité active

    30/09/2011

     minima ont pour objectif de compléter un revenu de remplacement existant trop faible jusqu'à hauteur d'un minimum  garanti 

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 2 - Revenu minimum social garanti 

    25/04/2017

    Revenu de solidarité active (RSA), Allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), Allocation aux adultes handicapés (AAH), Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), Allocation de solidarité spécifique (ASS), Allocation veuvage (AV)… Alors que près de 9 millions de personnes vivent toujours sous le seuil de pauvreté, la complexité de l’architecture des minima sociaux soulève un enjeu d’accessibilité et d’acceptabilité, estime le CESE. Le système de minima sociaux doit mieux favoriser l’accès de chacun.e à l’emploi et aux droits fondamentaux (éducation, santé, logement, participation citoyenne…). Dans cet avis, le CESE propose la mise en oeuvre d’un revenu minimum social garanti qui constitue le socle de la solidarité nationale à l’égard des personnes en situation de fragilité économique et sociale. Le CESE formule en outre des propositions précises pour simplifier l’accès à ce revenu garanti, l’inscrire dans une démarche d’accès à l’emploi et agir pour une meilleure acceptabilité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Bioéthique : vers une révision a minima de la loi ?

    03/07/2009

    offre "déjà les garanties nécessaires pour éviter ces dérivesUne réforme a minima 

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 4 - Réforme des retraites : le Cor fait le point sur les minima de pension et les plafonnements

    04/06/2018

    Dans les régimes de la fonction publique, le minimum  garanti en 2016 est versé à 5,4% des nouveaux retraités de la fonction publique de l'État et à 19

    Rubrique : En bref


  • 5 - Minima sociaux et prestations sociales - Edition 2014. Ménages aux revenus modestes et redistribution

    09/12/2014

    L'édition 2014 des Minima sociaux et prestations sociales présente les données recueillies pour l'année 2012. Près de 3,8 millions de personnes sont allocataires d'un minimum social, un nombre en hausse de 4,4 % par rapport à 2011. Cette tendance s'explique en grande partie par l'accroissement du chômage, qui dépasse les 10 % de la population active. Dans ce contexte économique défavorable, les effectifs des allocataires du RSA socle, de l'ASS et de la CMU-C sont en augmentation. Cet ouvrage analyse le rôle et l'impact des prestations sociales et des prélèvements fiscaux sur la réduction de la pauvreté. En 2011, la redistribution opérée à partir de ces dispositifs réduit le taux de pauvreté de 8 points. Les prestations familiales, les aides au logement, les minima sociaux et la prime pour l'emploi représentent 43 % du revenu des ménages les plus pauvres. L'édition 2014 met notamment l'accent sur le profil et le parcours des bénéficiaires d'un revenu minimum garanti. Une deuxième thématique s'intéresse aux conditions de vie et aux trajectoires de niveau de vie des personnes aux revenus modestes mais non pauvres. Une troisième étude analyse l'évaluation d'un niveau de revenu considéré comme minimum pour vivre à partir des opinions exprimées dans des enquêtes statistiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Pauvreté : vers une refonte des minima sociaux

    14/09/2018

     garantie des droits fondamentaux des enfants (petits déjeuners dans les écoles des garantie d'activité, développement de l'insertion par l'économique

    Rubrique : A la une


  • 7 - Chronologie : histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791

    02/10/2014

    Elle crée le SMIG salaire minimum national interprofessionnel garanti 

    Rubrique : Politiques publiques


  • 8 - Minima sociaux, revenus d'activité, précarité

    31/12/2000

    Constat dressé de l'instabilité des situations de travail et de vie mettant à mal le système de protection sociale fondé sur l'emploi stable et la famille : le régime d'emploi et de protection sociale en France ; l'instabilité des personnes face à l'emploi ; les conséquences de l'instabilité et de la réduction de la taille des familles sur les dispositifs de redistribution ; l'absence de pouvoir d'incitation du système de protection sociale. Interrogations sur la continuité des droits sociaux : quelles place pour le travail, l'emploi, l'activité ? ; quelle forme pour la garantie des revenus ? ; quel contour pour les solidarités ? que retenir pour la France de ces réflexions ? Préconisations autour d'une meilleure articulation de la protection sociale avec l'évolution du marché du travail : réformer le régime d'emploi et le fonctionnement du marché du travail ; harmoniser les minima sociaux et favoriser l'accès à l'emploi (notamment améliorer la connaissance, améliorer le dispositif des minima sociaux et des règles socio-fiscales, mettre en place de droits accessibles, équitables et sans discontinuité, ou réformer les aides au logement et les règles applicables à l'hébergement "gratuit" par des "tiers").

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Qu'est-ce que la politique agricole commune (PAC) ?

    11/11/2018

     garantis "}}), qui leur assurent un prix minimum pour leur production en comblant la différence entre prix du marché et prix garanti 

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 10 - Les réformes de la PAC

    11/11/2018

    indirectes assurant aux agriculteurs un prix minimum pour leur production –, et en compensant cela par des paiements directs aux producteurs

    Rubrique : Découverte des institutions


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