Résultats de recherche | Vie Publique

51 résultats pour votre recherche "ministère chargé du budget"

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  • 41 - Programme d'investissements d'avenir : un bilan à mi-parcours contrasté [20160406]

    06/04/2016

    innovation avec un budget de 47 milliards d'eurosenveloppe globale ont servi à remplacer des crédits supprimés dans le budget de l'État ou à financer

    Rubrique : En bref


  • 42 - Loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

    02/01/2018

    La loi a été promulguée le 30 décembre 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017. Saisi le 22 décembre 2017 par au moins

    Rubrique : Panorama des lois


  • 43 - Les comptes de l'État

    18/04/2016

    retracer l'exécution du budget , qui constitue pour sa part un acte d'autorisationdistinguant le tableau des charges nettes, le tableau des produits

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 44 - Cour des comptes 2018 : des réformes structurelles pour améliorer l'efficience des dépenses publiques

    07/02/2018

    Le 7 février 2018, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2018.

    23/05/2018

    Le « verrou de Bercy » est une exception au principe de libre exercice de l’action publique par le ministère public. Il conditionne ainsi les poursuites devant les autorités judiciaires pour fraude fiscale au dépôt d’une plainte sur décision du ministre chargé du budget, après un avis conforme de la Commission des infractions fiscales (CIF). Institué il y a près d’un siècle en 1920, ce « verrou » fait l’objet de critiques qui se sont accentuées au cours des dernières années. Il porterait atteinte à la fois à l’égalité entre les contribuables, à la séparation des pouvoirs et à la liberté de poursuite du Parquet. Ce débat avait été abordé lors de la discussion du projet de loi sur la confiance dans la vie publique à l’été 2017. C’est à la suite de l’adoption de ce texte que la commission des lois et la commission des finances ont décidé de la création de la présente mission d’information. Les propositions de la mission ont pour objectif, d’une part, de rechercher la transparence dans la sélection opérée par l’administration fiscale au sein des dossiers issus du contrôle fiscal et, d’autre part, de permettre aux dossiers qui émanent des procureurs de prospérer.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 48 - Rapport de la mission d'évaluation de la politique de soutien à la vie étudiante réalisé dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP)

    09/07/2015

    Par une lettre de mission du 3 avril 2013, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué chargé du budget ont confié l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche et l’inspection des finances une mission d’évaluation de quatre des dimensions de la politique en faveur de la vie étudiante : les aides sociales et fiscales en faveur des étudiants, la restauration collective, la politique de soutien en direction des étudiants et la vie de campus.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 49 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'Institut national du cancer (INCa)

    13/07/2016

    Parmi les huit agences sanitaires financées par la mission « Santé » du budget général de l'Etat, l'Institut national du cancer (INCa) est une agence de coordination, d'expertise et de veille chargée de coordonner, dans une approche globale, les actions de lutte contre le cancer (organisation des soins, recherche, prévention, soutien aux malades). Créé par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique sous la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP), l'INCa est en ce sens placé sous la tutelle conjointe du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Plus de dix ans après sa mise en place, et à mi-chemin du troisième plan cancer 2014-2019, le rapporteur spécial de la mission « Santé » a décidé de mener une mission de contrôle de l'INCa, en application de l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Alors que la présidence du conseil d'administration de l'Institut va prochainement être renouvelée, ces travaux s'intéressent à dresser un bilan de l'action de l'Institut et de la politique de lutte contre le cancer, mais aussi à prolonger l'approche unique de cet organisme dans la conduite de la politique de santé publique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 50 - France Télévisions 2020 : le chemin de l'ambition

    04/03/2015

    Le Gouvernement a confié à Marc Scwhartz, la coordination d’un groupe de travail interministériel chargé de mener une réflexion stratégique sur l’avenir du groupe France Télévisions, à horizon 2020. Compte tenu de la lettre de cadrage des ministres, le groupe de travail a axé son rapport autour de cinq grandes parties : analyse de l’évolution de l’environnement dans lequel évolue France Télévisions (transformations de la société, multiplication des écrans, des modes de réception et des usages, explosion de l'offre et de services de contenus vidéo, etc.) ; comparaison de France Télévisions avec les principaux médias de service public internationaux, dont les missions centrales sont réaffirmées et qui connaissent d’importantes transformations ; état des lieux des missions de service public et des objectifs assignés à France Télévisions par les différents textes applicables (loi, cahier des charges, contrat d’objectifs et de moyens) ; analyse des forces et des faiblesses de France Télévisions ; présentation d’une « feuille de route » du groupe pour le mandat 2015-2020 (missions de service public, enjeux stratégiques, cadrage économique).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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