Résultats de recherche | Vie Publique

194 résultats pour votre recherche "ministères intéressés"

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  • 11 - Tout savoir sur le fonctionnement du bureau de vote

    22/05/2017

    En 1995, dans une réponse du ministère de l'Intérieur à une question d'un sénateur, il est rappelé qu'aucune disposition législative n'interditCela

    Rubrique : FAQ citoyens


  • 12 - Promouvoir la diversité dans le secteur culturel : le livre blanc du Collège de la diversité

    02/05/2017

    Installé en décembre 2015, le collège de la diversité accompagne la politique de promotion de la diversité du ministère de la culture et de la communication et sa volonté d’inscrire ses actions en direction des publics éloignés de la culture. Depuis son installation, il s'est intéressé à la question de la diversité des personnes, de la diversité des territoires et de la diversité des pratiques. Ces trois axes ont permis d'aborder la mesure de la diversité, la manière dont les artistes s'emparent de cette thématique, et d'interroger l'inclusion et la citoyenneté à travers les droits culturels. A la demande de la ministre, il a été organisé l'audition de différents écoles nationales supérieures d'art, ce qui a permis de mieux connaître les bonnes pratiques favorisant l'accès de tous à l'enseignement supérieur et de préconiser des pistes d'amélioration dans ce domaine. Faisant écho à la candidature du ministère aux deux labellisations AFNOR Diversité et Egalité, ce livre-blanc présente des recommandations pour une lutte efficiente contre les discriminations au sein de l'institution, et du secteur culturel dans son ensemble.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 13 - Pour des retours d’expérience au service de la stratégie nationale de gestion du risque inondation - Synthèse du collège prévention des risques naturels et technologiques

    14/04/2017

    Le collège « risques naturels et technologiques » du CGEDD s’est intéressé aux modalités de réalisation des retours d’expérience (Rex) sur les inondations et à l’utilisation qui pouvait en être faite pour améliorer la prévention de ce risque et la résilience des territoires. Les constats montrent l’intérêt de procéder à des investigations d’autant plus approfondies que l’événement est étendu et violent. Il n’existe pas de méthodologie claire, harmonisée et transposable. Enfin, ces travaux ne sont pas nécessairement orientés vers l’atteinte des objectifs de la stratégie nationale de gestion du risque inondation. Le collège propose que la direction générale de la prévention des risques conduise une réflexion pour définir un cadre national de réalisation des différents types de Rex. Ce cadre prévoirait notamment la collecte systématique d’informations à chaque inondation sous la responsabilité des services de prévention des crues (SPC), la réalisation de Rex locaux pour des événements dépassant un seuil défini au niveau du bassin hydrographique, la réalisation de Rex régionaux ou nationaux, la réalisation au cas par cas, la bancarisation systématique de l’ensemble des Informations recueillies par un organisme national à définir. Pour chaque type de Rex serait établie une méthodologie de travail qui veillerait à associer les différents acteurs de la prévention des risques (collectivités territoriales notamment, mais aussi citoyens), l’importance de cette association étant corrélée à celle de l’événement. Les services du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) poursuivraient leur participation, en tant que de besoin, aux Rex gestion de crise décidés par le ministère de l’intérieur.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 14 - Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la protection sociale des militaires

    22/02/2017

    La mission d’information s’intéresse au système de protection sociale et d’accompagnement destiné aux militaires. Elle rappelle que la condition militaire (ensemble des droits et des devoirs du militaire et protections et garanties mises à sa disposition pour les concilier dans son environnement professionnel) a des implications pour les familles, qui constituent la « base arrière » du militaire, favorisant son équilibre, sa sérénité, et donc l’accomplissement de ses missions. Les militaires et leurs familles bénéficient donc d’une grande variété de dispositifs, servis par divers services, directions, et organismes. Selon la mission, ils constituent un ensemble très complet mais peu lisible, souvent en proie à des injonctions contradictoires et mal connu des publics cibles. La mission constate par ailleurs que l’accompagnement social d’aujourd’hui s’inscrit dans un nouveau contexte caractérisé par l’évolution des modèles familiaux et des normes sociales relatives au bien-être des enfants et par une suractivité et de nouvelles menaces liées au contexte sécuritaire mais aussi par une contrainte budgétaire accrue, des tensions sur le marché du travail ou le marché immobilier, en particulier dans certaines régions, et par la numérisation de la société. Cette dernière est à la fois un facteur de risques et une opportunité pour améliorer l’accompagnement social des militaires et de leurs familles. Sur la base de ces constats, les rapporteurs invitent le ministère à étudier plusieurs pistes d’amélioration et présentent une série de recommandations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 15 - Projet d'arrêté précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour 2017

    30/01/2017

     Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la merConsultation sur le projet d'arrêté précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir

    Rubrique : Débats et consultations


  • 16 - L'intégration et l'optimisation de la flotte océanographique française : rapport sur la mission confiée par le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur et à la recherche - 1ère étape

    24/01/2017

    La flotte océanographique française (FOF) désigne l'ensemble des moyens navals français confiés à quatre opérateurs : CNRS, Ifremer, IPRV, IRD. Le rapport répond à une mission confiée à M. François Jacq concernant l'évolution de la flotte océanographie française. La mission avait pour objectif de mener à bien une intégration accrue de la très grande infrastructure (TGIR) flotte océanographique française autour de l’Ifremer, visant ainsi la constitution d’un opérateur unique au service de l’ensemble des parties intéressées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 17 - Projet de nouvel arrêté relatif à la formation des instructeurs de pilotes d'aéronefs ultra léger (ULM)

    26/12/2016

     Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la merConsultation sur le projet d'arrêté relatif à la formation des instructeurs de pilotes d

    Rubrique : Débats et consultations


  • 18 - Recrutement, formation et déroulement de carrière des enseignants-chercheurs de l'enseignement agricole

    14/11/2016

    La mission du CGAAER dresse un état des lieux de la mise en oeuvre des procédures de recrutement et de gestion du déroulement de carrière des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'agriculture. Elle s'intéresse également à la formation - notamment pédagogique - de ces personnels. Ce document complète le panorama dessiné, sur les mêmes sujets, à l'Université, par l'IGAENR (rapport n°2015-073) pour répondre aux attentes de l'article 74 de la loi Fioraso. Naguère plus favorables dans les écoles d'ingénieurs et de vétérinaires du MAAF, les conditions de déroulement de carrière sont aujourd'hui très similaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 19 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les opérations extérieures du ministère de la défense

    26/10/2016

    Depuis les années 1990, les forces françaises ont participé à de nombreuses opérations. L'opération Harmattan en Libye marque cependant une accélération du rythme et de l'intensité des opérations extérieures (OPEX) en lien avec la lutte contre le terrorisme islamique. L'engagement de la France dans des conflits armés est désormais durable et présenté comme tel. S’appuyant sur un rapport de la Cour des comptes commandé par la commission des finances, le rapporteur s’intéresse au financement des OPEX et aux conséquences sur les capacités opérationnelles de l’armée française. Il pose plusieurs constats : la question du caractère incomplet des dépenses prises en compte dans le calcul du « surcoût » lié aux opérations extérieures - qui exclut certains facteurs tels que l'usure prématurée des matériels, les pertes, destructions et cessions gratuites de matériels aux armées étrangères ou encore la dépréciation du « capital humain » ; l' « insincérité budgétaire » caractérisant le montant de la provision inscrite chaque année en loi de finances, qui avait été défini dans le cadre de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 à partir d'hypothèses jugées rapidement obsolètes. Compte tenu de ces observations, le rapporteur formule seize recommandations articulées autour de quatre axes : améliorer le dispositif de soutien ; améliorer la connaissance du surcoût des OPEX et préciser ses modalités de calcul ; inscrire une provision « OPEX » plus juste et plus sincère ; engager une réflexion sur la pertinence du maintien des opérations intérieures (OPINT) ainsi que sur leurs modalités de financement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 20 - L'assurance des véhicules de l'Etat : mission d'audit de modernisation

    15/10/2016

    Le présent rapport fait partie de la série d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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