Résultats de recherche | Vie Publique

194 résultats pour votre recherche "ministères intéressés"

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  • 51 - Evolution des mentalités et changement du regard de la société sur les personnes handicapées - Passer de la prise en charge... à la prise en compte

    02/12/2011

    M. Jean-François Chossy a été chargé par le Premier ministre d’une mission visant à faire évoluer les mentalités et changer le regard de la société sur les personnes handicapées. L’auteur s’intéresse tout d’abord aux mots employés à leur égard, souvent stigmatisants ou blessants, et propose de les remplacer par d’autres termes pour insister sur leur capacité de participation active et d’implication - même modeste - dans la société. Avec l’objectif de passer d’une logique de prise en charge à une logique de prise en compte, il étudie successivement tous les aspects liées à la situation des personnes en situation de handicap : apports de la Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; rôle des institutions ; manifestation des différentes solidarités (Ecole, travail, logement, accueil, etc.) ; vie quotidienne ; regards sur l’autisme, les maladies psychiques et le polyhandicap ; vie affective et sexuelle ; accessibilité ; sensibilisation de la situation des personnes handicapées à travers les médias.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 52 - Sécurité nucléaire en France : le dispositif actuel et les interrogations après l'accident de Fukushima

    16/06/2011

     Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui est en charge du nucléaire civilproprement dite, le gouvernement

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 53 - Rapport du groupe de travail « alimentation, agriculture, vie dans les territoires ruraux » du Comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d'un accident nucléaire ou d'une situation radiologique (CODIRPA) piloté par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

    24/03/2011

    En application de la directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l'action des pouvoirs publics en cas d'événement entrainant une situation d'urgence radiologique, l'Autorité de sureté nucléaire (ASN) est chargée, en relation avec les départements ministériels concernés, d'établir le cadre, de définir, de préparer et de mettre en oeuvre les dispositions nécessaires pour répondre a la situation postaccidentelle ; d'un événement susceptible d'entrainer une situation d'urgence radiologique. La phase dite post-accidentelle intéresse les conséquences de nature variée (économiques, sanitaires, sociales,...), qui devraient être traitées sur le court, moyen, voire le long terme, en vue d'un retour a une situation jugée acceptable. A cet effet, l'ASN a lance en 2005 une réflexion globale en fédérant tous les acteurs concernes au travers du CODIRPA (Comite directeur post-accident). Le ministère charge de l'agriculture et de l'alimentation étant particulièrement concerné s'est vu confier le pilotage du groupe de travail n°2 consacré aux thématiques portant sur l'agriculture, l'alimentation et la vie dans les territoires contaminés. Le présent rapport est donc le document final du GT2.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 54 - La sécurité nucléaire : quelles mesures, quelle information ?

    22/03/2011

    _ Communiqué du ministère de la Défense annonçant la signature d'un accord de coopérationLe même jour, déclaration du ministère ouest-allemand de l

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 55 - Promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé

    24/02/2011

    Le présent rapport fait partie des trois missions confiées dans le cadre du dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits », dont le thème principal porte sur le droit des patients et de leurs proches dans les établissements de santé. Ce rapport s'intéresse plus particulièrement à la lutte contre la maltraitance et au développement de la « bientraitance » dans le secteur médico-social.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 56 - Rapport de la mission « Nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé »

    24/02/2011

    Le présent rapport fait partie des trois missions confiées dans le cadre du dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits », dont le thème principal porte sur le droit des patients et de leurs proches dans les établissements de santé. Le rapport s'intéresse à la place des patients dans le système de santé, aux nouveaux comportements (usage de l'Internet) et aux nouvelles attentes concernant la gestion de leur santé. Un chapitre est consacré à l'éducation thérapeutique et aux programmes d'accompagnement pour les personnes atteintes d'une maladie chronique. Le rapport fait également le point sur les transformations liées aux nouvelles technologies de la santé, dont la télémédecine.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 57 - Rapport 2010 du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (article 51 de la loi n°2007-1199 du 10 août 2007)

    03/02/2011

    La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités a prévu la création d'un comité de suivi chargé d'apporter des éléments d'appréciation sur sa mise en oeuvre et son application. Créé par l'article 51 de la loi, ce comité est régi par le décret n° 2008-72 du 23 janvier 2008. Le comité s'est plus particulièrement intéressé aux cinq aspects suivants : le pilotage et l'administration des établissements, le recrutement des enseignants-chercheurs, les pratiques d'évaluation, la représentation étudiante et l'insertion professionnelle.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 58 - Chronologie 2010

    14/01/2011

    rapport s' intéresse également aux « néo-chamans et nutritionnistes fantaisistesdeux principaux ministères à ne pas voir leurs crédits diminuerLe

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 59 - Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'évolution du régime de l'enquête et de l'instruction

    08/12/2010

    Le présent rapport d'information s'intéresse à la phase préparatoire du procès pénal, sur la base de l'avant-projet de réforme de la procédure pénale présenté par le Gouvernement. Cette réforme instituerait notamment un cadre unique d'enquête fusionnant les enquêtes de police et l'instruction (l'« enquête judiciaire pénale »). Cette enquête serait conduite par le procureur de la République et contrôlée par les nouvelles juridictions de l'enquête et des libertés. La réforme aurait pour corollaire la suppression de la fonction du juge d'instruction. La commission estime que la détermination d'un cadre unique d'enquête peut représenter une alternative au système actuel à la condition que le renforcement du rôle du parquet ait quatre séries de contreparties : la modification du statut du ministère public, l'effectivité du contrôle exercé par la juridiction de l'enquête et des libertés, la reconnaissance des droits de la défense en particulier dans le cadre de la garde à vue et, enfin, l'affirmation de certaines garanties au bénéfice des parties civiles.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 60 - Quelle direction pour l'école du XXIe siècle ?

    29/09/2010

    Le rapport de M. Frédéric Reiss s'intéresse au rôle des directeurs d'école, ainsi qu'au statut des écoles maternelles et élémentaires. Il revient sur les résultats jugés préoccupants de l'école primaire, notant que "seuls 60% des élèves quittent l'école primaire avec tous les atouts en main pour réussir". Il aborde la question de la structuration des écoles, se référant au projet de création d'Etablissements Publics d'Enseignement Primaire (EPEP). Il s'interroge également sur les modalités de regroupements d'écoles, notamment en milieu rural, et appelle à poursuivre l'expérimentation autour des "écoles du socle commun", dans le sens d'un rapprochement entre écoles et collèges.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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