Résultats de recherche | Vie Publique

194 résultats pour votre recherche "ministères intéressés"

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  • 61 - Environnement : trois ans après, vers la dernière étape du Grenelle

    21/07/2010

     intéressés  Ministère de l'écologie, la loi permet d'avancer sur la voie de laLe Ministère de l'écologie annonce que

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 62 - Les sites français de production micro-nanoélectronique - Mission confiée par Christian Estrosi, Ministre chargé de l'industrie

    12/07/2010

    Le présent rapport s'intéresse aux sites de production de composants issus de la micro-nanoélectronique qui sont au coeur de nombreuses applications : voitures, électroménager, téléphones, téléviseurs, appareils photographiques, etc. Compte tenu des opportunités de croissance et d'innovation que représente cette industrie, et face à la concurrence de nombreux pays, en Amérique du Nord comme en Asie, le ministre de l'industrie a chargé Laurent Malier, directeur du laboratoire public CEA-Léti, d'une mission visant à : d'une part, analyser le positionnement des sites de production français dans le cadre d'une vision stratégique globale ; d'autre part, proposer un plan d'actions pour l'ensemble du tissu manufacturier du secteur. Le rapport s'inspire plus particulièrement de l'exemple du pôle de Grenoble-Crolles (Isère), positionné parmi les meilleurs "clusters" mondiaux dans ce domaine.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 63 - Pour le renforcement de la légitimité de l'institution prud'homale : quelle forme de désignation des conseillers prud'hommes ?

    25/05/2010

    Comment accroître le taux de participation aux élections prud'homales pour renforcer la légitimité de la juridiction prud'homale ? Telle est la mission confiée à Jacky Richard, conseiller d'Etat, alors que le taux participation au scrutin du 3 décembre 2008 était de 25,6%, atteignant son niveau le plus bas en 30 ans. La mission s'intéresse dans son rapport aux conditions de nomination des juges du travail et s'attache à proposer un diagnostic sur les principales causes de l'abstention. Elle présente trois scénarii d'évolutions possibles du dispositif de désignation des conseillers prud'hommes. Au terme de son analyse, elle privilégie le scénario visant à faire élire les conseillers prud'hommes par un collège d'électeurs restreint composés des 300 000 délégués du personnel et de délégués représentant les TPE.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 64 - Système éducatif français : une répartition des moyens trop uniforme ?

    17/05/2010

    Publié mercredi 12 mai, le rapport de la Cour des comptes qui s' intéresse à la réussite des élèves dans le système éducatif français est le résultat d

    Rubrique : En bref


  • 65 - La régulation des marchés du CO2 - Rapport de la mission confiée à Michel PRADA

    21/04/2010

    Le rapport analyse, en premier lieu, les objectifs qui ont présidé à la mise en place du marché européen du CO2 et étudie les récentes évolutions du marché. Il revient ensuite en détail sur la question fondamentale qui doit structurer toute réflexion du régulateur : celle de la nature juridique du quota au regard des catégories existantes. Le rapport traite, en deuxième lieu, de la problématique de la participation au marché européen du CO2 : il s’intéresse aux conditions d’accès au marché et aux règles d’encadrement des participants, notamment des intermédiaires de marché. En troisième lieu, les travaux ont porté sur les risques d’abus auxquels est confronté le marché européen du CO2 et sur la nécessité d’améliorer la transparence sur ses fondamentaux et sur les transactions qui y sont réalisées. Enfin, le rapport tente de définir une possible architecture de surveillance et de régulation du marché européen du CO2.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 66 - Normes comptables et crise financière : propositions pour une réforme du système de régulation comptable

    23/10/2009

    Les normes comptables, plus particulièrement le principe de la "fair value", ont été récemment accusées d'avoir joué un rôle important dans la crise économique et financière que connaît l'Europe et le monde, en raison notamment de leur effet procyclique. C'est dans ce contexte que Pascal Morand, Directeur général d'ESCP Europe et Didier Marteau, professeur à ESCP Europe, ont été chargés par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, de réfléchir à la question de la réforme de ces normes. Le présent rapport conduit tout d'abord une réflexion sur les fondements des normes comptables IFRS (International Financial Reporting Standards). Il s'intéresse également aux évolutions actuellement débattues au sein de l'IASB (International Accounting Standards Board) s'agissant de la valorisation des instruments financiers. A cet égard, il analyse l'impact de ces normes sur la volatilité des comptes qui peut se transmettre à l'ensemble de l'économie. Le rapport examine enfin les questions de gouvernance de la normalisation comptable et conclut que les représentants d'intérêt général (comme les autorités de supervision) sont insuffisamment représentés au sein de la gouvernance de l'IASB.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 67 - Fruits et légumes : les nouveaux enjeux en 2009

    04/09/2009

    Jacques Remiller, député de l'Isère et président du groupe de travail en charge des fruits et légumes, propose un état des lieux de cette filière : consommation en France et à l'étranger, attente des consommateurs, formation des prix. Sur ce dernier point, l'auteur propose notamment l'application du taux super-réduit de TVA (2,1%) aux fruits et légumes frais. Il s'intéresse par ailleurs à l'avenir de la production française : enjeux de la production tels que la satisfaction des besoins alimentaires à l'échelle mondiale, rôle de la Politique agricole commune, question environnementale, question des produits phytopharmaceutiques, etc.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 68 - Propositions pour une réforme de la formation des agents de l'Etat

    20/02/2009

    Le présent rapport s'intéresse aux évolutions susceptibles d'être apportées à la formation initiale des fonctionnaires, et plus généralement à l'organisation de l'appareil public de formation des agents de l'Etat ainsi que des formations que l'ensemble des écoles de service public propose.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 69 - Conclusions du contrôle du système de traitement des infractions constatées (STIC)

    21/01/2009

    Créé en 2001, le "système de traitement des infractions constatées " (STIC) est à la fois un fichier de police judiciaire placé sous la responsabilité du ministère de l'intérieur, et un instrument d'enquêtes administratives pouvant être consulté notamment à l'occasion du recrutement, de l'agrément ou de l'habilitation des personnels de professions très diverses (personnels de surveillance et de gardiennage, personnes souhaitant travailler dans les zones aéroportuaires, agents de police municipale, etc.). Lors de ces contrôles, la CNIL s'est intéressée à la façon dont les services de police utilisent le STIC mais aussi à la transmission des suites judiciaires qui incombe aux procureurs de la République pour la mise à jour, voire l'effacement, des données dans ce fichier. La CNIL a constaté des problèmes souvent liés à une inadéquation entre les moyens mis en oeuvre par les ministères et les objectifs assignés à ce grand fichier de police. Elle émet 11 propositions à destination des ministères de l'intérieur et de la justice sur les thèmes suivants : sécurisation des opérations de saisie, conditions d'enregistrement, durée de conservation des informations, gestion des habilitations, traçabilité des accès au STIC, transmission par les parquets des suites judiciaires nécessaires à la mise à jour du STIC.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 70 - Enseignement secondaire : comment offrir à chaque élève le choix de l'orientation qui lui convient ?

    12/09/2008

    A l'issue de la classe de 3ème, certains élèves peuvent ainsi se voir affectés dans une spécialité qui ne les intéresse pas ou qui ne correspond pasl

    Rubrique : Dossiers d'actualite


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