Résultats de recherche | Vie Publique

194 résultats pour votre recherche "ministères intéressés"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 71 - Cotisations sociales : stabiliser la norme, sécuriser les relations avec les URSSAF et prévenir les abus

    23/07/2008

    Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a confié à M. Oliver Fouquet, président de section au Conseil d'Etat, la mission d'animer un groupe de travail sur les dispositifs susceptibles d'accroître la sécurité juridique en matière de cotisations sociales. Le groupe de travail revient tout d'abord sur la complexité et la variabilité de la norme relative aux cotisations de sécurité sociale. Il s'intéresse au renforcement de la coopération des Urssaf avec les instances professionnelles, à l'amélioration du service rendu par la branche du recouvrement, aux différentes procédures de consultation des Urssaf, aux problèmes soulevés par les prises de position divergentes des Urssaf et enfin aux compétences techniques des inspecteurs du recouvrement. Il préconise de nouvelles avancées sur les procédures liées au recouvrement, au contrôle et au redressement des cotisations. Il propose une nouvelle définition de la notion d'abus de droit en matière de sécurité sociale (compte tenu des problèmes techniques soulevés par le texte définissant cette notion dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008), ainsi qu'un nouveau régime de sanction. Il consacre enfin une partie spécifique aux cotisations des travailleurs indépendants, dans le cadre de la mise en place du régime social des indépendants (RSI) le 1er juillet 2006 et de l'interlocuteur social unique au 1er janvier 2008.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 72 - Les grands chantiers culturels

    12/12/2007

    La construction du musée du quai Branly, la création de la Cinémathèque française, la rénovation des espaces d'accueil du musée d'Orsay, et la restauration du théâtre de l'Odéon, du Grand Palais et du grand foyer de l'Opéra Garnier comptent parmi les grands chantiers culturels récents. Sur la base de ces six exemples et des autres grands chantiers culturels programmés depuis 1998, la Cour évalue l'activité et les investissements du ministère de la culture en la matière. Compte tenu du caractère « politico-administratif » des grands chantiers culturels, la Cour note des écarts substantiels entre le coût des projets au moment de leur programmation et le coût réel, une fois les travaux achevés. Ces écarts font peser sur le ministère des contraintes de financement, au détriment de ses autres missions, notamment des opérations de restauration du patrimoine historique du territoire. La Cour s'intéresse par ailleurs à l'organisation du ministère pour porter et piloter ses grands chantiers, et aboutit au constat que le dispositif mis en place en 1998 autour du service national des travaux (SNT) et de l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC) est contrarié par plusieurs éléments qui rendent nécessaire son évolution. Elle analyse enfin les facteurs d'inefficience dont souffrent les grands chantiers culturels, depuis la phase de programmation jusqu'à l'exécution des travaux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 73 - La mutualisation des fonctions supports et achats dans les cités administratives : mission d'audit de modernisation

    22/11/2007

    Le présent rapport fait partie de la cinquième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 74 - La coordination du travail interministériel : mission d'audit de modernisation

    19/07/2007

    Le présent rapport fait partie de la sixième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 75 - Le transfert à l'administration pénitentiaire de la mission de garde et d'escorte des détenus hospitalisés : mission d'audit de modernisation

    01/07/2007

    Le présent rapport fait partie de la sixième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 76 - Le classement des hébergements touristiques : mission d'audit de modernisation

    01/07/2007

    Le présent rapport fait partie de la sixième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 77 - Le traitement des réclamations des passagers aériens : mission d'audit de modernisation

    01/07/2007

    Le présent rapport fait partie de la sixième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 78 - La TVA non perçue récupérable : mission d'audit de modernisation

    01/07/2007

    Le présent rapport fait partie de la sixième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 79 - La chaîne du livre : mission d'audit de modernisation

    01/07/2007

    Le présent rapport fait partie de la sixème vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 80 - Chronologie 2006

    05/06/2007

    9 marsSelon les chiffres transmis par le ministère des Finances à la Commission économiqueeuropéen d'aéronautique et de défense (EADS), dans le bureau

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


Précédent - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - Suivant