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36 résultats pour votre recherche "ministères intéressés"

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  • 1 - L'administration est-elle associée au travail du Conseil d'État ?

    30/06/2017

    Pour chaque texte adressé au Conseil d'État, l'administration désigne des représentants du ou des ministères  intéressés 

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 2 - L'assurance des véhicules de l'Etat : mission d'audit de modernisation

    15/10/2016

    Le présent rapport fait partie de la série d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la défense

    09/12/2015

    L’appel sous les drapeaux a été suspendu il y a près de vingt ans, par une décision du président de la République du 22 février 1996 transcrite dans la loi du 28 octobre 1997. Cette loi a prévu une nouvelle forme de service national « universel », à travers la mise en place d’un « parcours de citoyenneté ». La mission d’information évalue ce dispositif. Trois parties principales composent ce rapport. La première partie de ce rapport est consacrée aux étapes obligatoires du parcours de citoyenneté (enseignement de défense dans le cadre scolaire ; recensement à l’âge de seize ans ; appel de préparation à la défense, devenue journée défense et citoyenneté - JDC -, entre le seizième et le dix-huitième anniversaire). La deuxième partie s’intéresse aux dispositifs mis en place par le législateur de 1997 pour compléter la partie obligatoire du parcours de citoyenneté (préparations militaires, volontariat dans les armées et engagement dans la réserve). La troisième partie, enfin, rappelle les différentes initiatives prises depuis 1997 pour pallier la disparition de la fonction civique et sociale du service militaire : service civique, plan « égalité des chances » du ministère de la défense et, plus récemment, service militaire volontaire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les opérations extérieures du ministère de la défense

    26/10/2016

    Depuis les années 1990, les forces françaises ont participé à de nombreuses opérations. L'opération Harmattan en Libye marque cependant une accélération du rythme et de l'intensité des opérations extérieures (OPEX) en lien avec la lutte contre le terrorisme islamique. L'engagement de la France dans des conflits armés est désormais durable et présenté comme tel. S’appuyant sur un rapport de la Cour des comptes commandé par la commission des finances, le rapporteur s’intéresse au financement des OPEX et aux conséquences sur les capacités opérationnelles de l’armée française. Il pose plusieurs constats : la question du caractère incomplet des dépenses prises en compte dans le calcul du « surcoût » lié aux opérations extérieures - qui exclut certains facteurs tels que l'usure prématurée des matériels, les pertes, destructions et cessions gratuites de matériels aux armées étrangères ou encore la dépréciation du « capital humain » ; l' « insincérité budgétaire » caractérisant le montant de la provision inscrite chaque année en loi de finances, qui avait été défini dans le cadre de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 à partir d'hypothèses jugées rapidement obsolètes. Compte tenu de ces observations, le rapporteur formule seize recommandations articulées autour de quatre axes : améliorer le dispositif de soutien ; améliorer la connaissance du surcoût des OPEX et préciser ses modalités de calcul ; inscrire une provision « OPEX » plus juste et plus sincère ; engager une réflexion sur la pertinence du maintien des opérations intérieures (OPINT) ainsi que sur leurs modalités de financement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Recrutement, formation et déroulement de carrière des enseignants-chercheurs de l'enseignement agricole

    14/11/2016

    La mission du CGAAER dresse un état des lieux de la mise en oeuvre des procédures de recrutement et de gestion du déroulement de carrière des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'agriculture. Elle s'intéresse également à la formation - notamment pédagogique - de ces personnels. Ce document complète le panorama dessiné, sur les mêmes sujets, à l'Université, par l'IGAENR (rapport n°2015-073) pour répondre aux attentes de l'article 74 de la loi Fioraso. Naguère plus favorables dans les écoles d'ingénieurs et de vétérinaires du MAAF, les conditions de déroulement de carrière sont aujourd'hui très similaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Les acteurs de la politique familiale

    23/08/2018

     ministère spécifique a été quasiment systématique, sous différents noms : ministère de la Famille, de l'Enfance et des Droits des femmes, ministère 

    Rubrique : Politiques publiques


  • 7 - Les États généraux 2018 de la bioéthique

    05/06/2018

    auprès d'un vaste ensemble d'organismes intéressés par les questions de bioéthique : associations et groupes d'intérêt, sociétés savantes et

    Rubrique : Débats et consultations


  • 8 - A l'école

    27/05/2015

    Plusieurs ministères interviennent pour la scolarisation des enfants handicapés : les ministères en charge de l'Éducation nationale et de l

    Rubrique : Politiques publiques


  • 9 - Européennes 2019 : la communication de l'État en période préélectorale

    12/11/2018

    collectivités intéressées par le scrutinministères et des établissements publics sous leur tutelle ainsi que

    Rubrique : En bref


  • 10 - Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

    26/09/2017

    le directeur des services judiciaires au ministère deadministratifs compte tenu des compétences, des aptitudes et des mérites des intéressés , tels qu

    Rubrique : Découverte des institutions


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