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264 résultats pour votre recherche "ministre délégué"

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  • 1 - Rapport au ministre  délégué au commerce extérieur sur la lutte contre les réimportations parallèles de médicaments

    27/02/2003

    Le 30 octobre 2002, la Commission européenne a présenté un projet de règlement du Conseil visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de médicaments vendus à prix réduit aux pays en développement en cas de crise sanitaire (sida, paludisme et tuberculose notamment). Ce rapport a pour finalité de soumettre au ministre délégué au commerce extérieur des propositions de modifications du projet de règlement. Après avoir rappelé le contexte dans lequel se situent les discussions relatives à l'accès des pays en développement aux médicaments, les membres du groupe de travail présidé par Bernard Esambert examinent la proposition de règlement communautaire et les problèmes qu'elle soulève. Ils présentent enfin une série de propositions afin de "rendre le projet de texte de la Commission plus opérationnel et plus efficace".

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  • 2 - Sport, adolescence et famille : rapport de propositions remis à Jean-François Lamour, ministre des sports et Christian Jacob, ministre  délégué à la famille

    12/11/2003

    Partant du constat selon lequel la pratique sportive à l'adolescence a des effets bénéfiques (socialisation des jeunes, diffusion des valeurs de progression et de dépassement de soi, implication individuelle et collective au sein des clubs sportifs...), Jean-François Lamour, ministre des sports, et Christian Jacob, ministre de la famille, ont demandé au groupe de travail présidé par Luc Machard de faire des propositions visant à valoriser la pratique sportive auprès des adolescents, à développer l'offre des clubs sportifs à destination des famillles et à mieux associer les parents à la vie des clubs sportifs. Ce rapport rend compte du travail accompli. 33 propositions sont ainsi formulées qui s'articulent autour d'une série de principes parmi lequels : promouvoir une politique d'investissement active dans les équipements sportifs de proximité, développer l'action des structures sportives en matière de santé ; favoriser par des incitations financières l'accès du plus grand nombre à la pratique sportive, notamment familiale...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Les prestations en faveur des populations relevant du ministre  délégué chargé des anciens combattants

    03/02/2014

    Dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP), a été décidée l'évaluation des prestations au profit des anciens combattants. Le périmètre des prestations porte sur : les pensions militaires d'invalidité et leurs accessoires ; les aides sociales versées par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) ; la carte et la retraite du combattant ; les maisons de retraite et les écoles de reconversion professionnelle rattachées à l’ONAC-VG ; les dispositifs administratifs et financiers au profit des harkis et rapatriés. La notion d'ancien combattant ou de monde combattant a été entendue au sens large et n'a pas été limitée aux anciens des conflits historiques ; les militaires des opérations extérieures (OPEX) ont été pris en compte, d'autant plus qu'ils ont vocation à terme à devenir les principaux bénéficiaires des dispositifs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - L'école et les réseaux numériques : rapport à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et à M. le ministre  délégué à l'enseignement scolaire

    31/07/2002

    Comment faire pour que l'école intègre les réseaux numériques sans que les réseaux numériques ne désintègrent l'école ? Comment faire pour que l'école prenne en compte ses nouvelles missions sans perdre son axe fondateur : instruire ? Telles sont quelques unes des questions abordées par ce rapport qui dresse un tableau des défis à venir. Après un bilan de la situation actuelle et un rappel des nouveaux enjeux (le statut des documents en ligne, le "marché de l'éducation", l'apparition de nouveaux services aux élèves et à leur famille...), le rapport propose une série de recommandations. On trouvera en annexe des bilans et des réflexions sur la place des réseaux numériques à l'école primaire et pour chaque matière enseignée.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Pour de grands projets d'éducation dans les GPV : rapport remis à Claude Bartolone, ministre  délégué à la ville

    11/04/2002

    Ce rapport analyse la place et le développement des projets d'éducation dans les grands projets de ville (GPV). Dans la première partie les rapporteurs reviennent sur les modes de construction des projets éducatifs et leur articulation avec les projets urbains. Ils établissent ensuite un état des lieux en observant la démarche d'élaboration des projets éducatifs locaux et les mises en place de partenariat. Dans la troisième partie ils tentent d'identifier les éléments qui assurent la cohérence des démarches. On trouvera, à la fin du rapport, une série de recommandations ainsi que différentes annexes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Eléments d'information sur "le jeu du foulard" : rapport à M. le ministre de l'éducation et à M. le ministre  délégué à l'enseignement professionnel

    01/03/2002

    Le rapport présente les profils des participants au jeu du foulard : les occasionnels, les réguliers et les personnalités fragiles. Ensuite, il explique les modalités du jeu puis expose l'action de l'éducation nationale tant au plan national que local pour la prévention et l'information dans les établissements scolaires. Enfin, le rapporteur suggère des pistes d'action qui passent notamment par une meilleure information des parents et des adultes travaillant dans les établissements scolaires. Il préconise également de distinguer les initiatives destinées aux adultes et aux jeunes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Le contrôle en cours de formation : 10 propositions pour 2002 : rapport à M. le ministre de l'éducation nationale, M. le ministre  délégué à l'enseignement professionnel

    01/03/2002

    Le rapport s'attache à évaluer le contrôle en cours de formation dans les baccalauréats professionnels et à déterminer comment il fonctionne réellement, comment il est perçu par les acteurs du système éducatif, comment il pourrait être amélioré et dans quelles conditions il pourrait être étendu à l'ensemble des formations. Il fait état de l'observation du terrain, analyse les textes et les diverses contributions, émet des propositions notamment pour une nouvelle définition du contrôle en cours de formation, un cadrage des procédures, l'élaboration des référentiels, la structure des diplômes professionnels et l'organisation des examens et du contrôle de conformité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport du ministre  délégué à la famille et à l'enfance au Parlement sur l'enfance maltraitée

    30/11/2000

    Présentation de l'évolution règlementaire et législative depuis le précédent rapport puis des actions entreprises dans le cadre de la lutte contre l'utilisation sexuelle des mineurs (congrès mondial de Stockholm et les suites données en France, la grande cause nationale 1997 consacrée à la rpotection des mineurs) ; enfin présentation des actions mises en places par les ministères concernés (ministère de la famille, ministère de la santé, ministère de la justice, ministère de l'éducation nationale, ministère de l'intérieur, ministère de la défense, ministère de la jeunesse et des sports).

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  • 9 - Pour une nouvelle dynamique du système éducatif en zone rurale isolée : rapport remis au ministre  délégué chargé de l'enseignement scolaire

    31/07/1998

    Après avoir dressé une typologie des différentes zones rurales (rural profond, rural isolé...), le rapport dresse un diagnostic du système éducatif dans les zones rurales. Ensuite analyse de la place de la politique scolaire dans l'aménagement du territoire et du rôle des acteurs locaux et nationaux dans sa réalisation. Propositions pour améliorer l'enseignement préélémentaire en milieu rural isolé, pour contractualiser et mettre en réseau des établissements scolaires et élargir l'accueil des collèges à d'autres publics afin de rentabiliser les équipements scolaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Internet : enjeux juridiques : rapport au ministre  délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace et au ministre de la culture

    31/12/1997

    Rapport présentant le cadre législatif et réglementaire applicable à l'Internet, notamment pour la protection de l'individu et de l'ordre public ainsi que la protection du consommateur, selon quatre axes : en premier lieu, présentation du fonctionnement du Réseau (historique, acteurs, normes...) ; ensuite, évocation des possibilités d'application du droit positif à l'Internet, du dispositif législatif actuel et des manières d'adapter le deuxième au premier ; troisièmement, l'exemple des Etats-Unis, du Canada et de l'Union européenne, plus particulièrement de l'Allemagne et de la Grande-Bretagne ; enfin, énumération de propositions qui privilégient notamment l'autocontrôle et la clarification des responsabilités sur le Réseau.

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