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368 résultats pour votre recherche "ministre des départements"

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  • 1 - Les Départements d'outre-mer aujourd'hui : la voie de la responsabilité : rapport au Premier ministre 

    31/12/1999

    Après une présentation des traits majeurs de la situation actuelle des départements d'outre-mer dressant en particulier le bilan de la départementalisation et de la décentralisation outre-mer, exploration des marges de manoeuvre qu'autorise le cadre juridique actuel (article 73 de la Constitution, article 299 du Traité d'Amsterdam) pour une évolution institutionnelle des DOM. Le rapport, ayant mis en évidence la nécessité d'une plus grande responsabilisation des départements d'outre-mer, propose notamment la création du Congrès, réunion des assemblées délibérantes du département et de la région, qui constituerait l'instance de décision de droit commun et qui aurait à terme la responsabilité de proposer des évolutions statutaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Une structure de gouvernement pour la mer : mission de réflexion et de proposition : rapport à M. le Premier ministre

    31/07/1995

    Propositions de structure institutionnelle de mise en oeuvre d'une politique nationale de la mer. Deux scénarios sont présentés : un ministre regroupant l'ensemble des secteurs maritimes dans un même département ou le Premier ministre lui-même au moyen d'un dispositif de coordination d'activités demeurant rattachées à divers ministères. Le rapporteur privilégiant le deuxième scénario, propose de réunir auprès du Premier ministre un dispositif institutionnel constitué du Comité interministériel de la mer, organe d'impulsion des politiques maritimes et de la coordination gouvernementale, le Secrétariat général de la mer remplaçant la Mission interministérielle de la mer et enfin les conférences maritimes nationales et interrégionales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des ports de plaisance des régions et départements d'outre-mer : rapport final

    14/12/2016

    Pour renforcer l’attractivité et la compétitivité des ports de plaisance dans les régions et départements d’outre-mer (RDOM), le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des outre-mer et les secrétaires d’Etat chargés des transports, de la mer et de la pêche et du budget ont demandé, le 2 mai 2016, à l’inspection générale de l’administration (IGA), au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) au contrôle général économique et financier (CGEFi) et de dresser l’état des lieux de la réglementation applicable au secteur de la plaisance dans les RDOM en matière de fiscalité, de réglementation douanière et de droit de l’environnement ; d’analyser les atouts et handicaps des ports de plaisance ultramarins par rapport aux ports étrangers situés à proximité ; d’identifier les pistes de nature à renforcer l’attractivité et la compétitivité des ports de plaisance des RDOM, notamment en matière de procédure administrative, en prenant en compte les contraintes juridiques (droit européen notamment) et en estimant dans la mesure du possible l’effet sur l’économie locale des mesures proposées. Le rapport final a été remis à ses commanditaires en octobre 2016.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Finances locales : les départements en souffrance

    28/04/2010

    Rhône, a été remis au Premier ministre le 22 avril 2010Les départements se sont vus confier la gestion de trois prestations sociales (Revenu de

    Rubrique : En bref


  • 5 - Quels sont les pouvoirs des ministres ?

    14/01/2018

    autour de deux missions principales, l'une administrative, l'autre politique. -* D'une part, le ministre doit assurer la direction d'un département 

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 6 - Quelles sont les conditions pour être ministre ?

    07/07/2018

    fait, tout ministre était certain de retrouver son mandat parlementaire en cas de démission du Gouvernement, ce qui contribuait à l'instabilité

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 7 - Quelles sont les responsabilités du Premier ministre et des membres du Gouvernement ?

    14/01/2018

     ministre est individuellement responsable et peut être révoqué par le Président sur proposition du Premier ministre 

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 8 - L'indicateur de richesse des départements

    22/04/2015

    Par lettre en date du 2 juillet 2013, la ministre déléguée en charge de la décentralisation a sollicité l’IGA pour conduire une mission relative à l’indicateur de richesse des départements. Partant du constat que la réforme de la taxe professionnelle a modifié les ressources des départements et qu’il en a résulté des conséquences sur l’indicateur utilisé à des fins de péréquation financière, il était demandé à la mission : d’examiner les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l’indicateur de richesse ; d’analyser la pertinence et les conséquences des propositions formulées par l’Assemblée des départements de France (ADF) sur la définition de nouveaux critères de ressources pour les départements ; de formuler des propositions permettant de définir un indicateur de ressources simple, juste et efficace au regard de l’ensemble des dispositifs l’utilisant comme critère de fonctionnement, notamment les dispositifs de péréquation ; de définir les modalités d’une transition vers ce nouvel indicateur de ressources, afin de préserver la nécessaire stabilité des finances départementales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Routes : les nationales transférées aux départements

    26/07/2005

    Le ministre des transports a présenté, le 25 juillet 2005, la carte du futur «réseau routier national», partie du réseau qui restera sous la

    Rubrique : En bref


  • 10 - Crues de novembre 2005 dans les départements de l'Aude et des Pyrénées orientales - Evaluation des dégâts subis par les biens non assurés des collectivités et propositions pour une approche nouvelle de leur assurance

    01/09/2006

    Par lettre du 30 janvier 2006, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a demandé la constitution d'une mission interministérielle d'expertise sur les inondations de novembre 2005 dans les départements de l'Aude et des Pyrénées orientales. Cette mission a été conduite par le conseil général des ponts et chaussées, le conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, l'inspection générale de l'administration, qui assurait le secrétariat, et l'inspection générale de l'environnement. La mission devait expertiser rapidement l'évaluation des dégâts causés aux biens non assurés des collectivités territoriales et la récurrence des dégâts occasionnés par ces inondations au regard des événements analogues intervenus depuis 1999.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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