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399 résultats pour votre recherche "ministre des transports"

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  • 1 - La Protection des riverains contre le bruit des transports terrestres : rapport au Premier ministre 

    31/12/1995

    Après une évaluation de la nature et de l'ampleur des nuisances sonores liées aux transport terrestres, le rapport dresse un bilan des politiques menées sur ce sujet dans le passé. A partir de ces éléments le rapport définit un scénario de rattrapage sur 8 ans pour les zones exposées à des niveaux sonores supérieurs à 70 décibels situés sur la voirie nationale (routière et ferroviaire). Le coût de ce rattrapage étant estimé à 9 milliards de francs deux propositions sont avancées pour son financement : taxe sur les carburants, intégration des collectivités locales à la lutte contre le bruit des transports terrestres.

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  • 2 - Mission sur la filière pêche et produits de la mer de Boulogne-sur-Mer, réalisée à la demande du ministre chargé des transports , de la mer et de la pêche

    14/02/2014

    Le présent rapport final s’inscrit dans le prolongement du rapport intermédiaire sur le diagnostic de la filière pêche et produits de la mer de Boulogne-sur-Mer, daté du 2 octobre 2013 et joint en annexe. Les trois recommandations qu’il contient ont vocation à remédier aux faiblesses et menaces identifiées dans le rapport intermédiaire, qui handicapent l’avenir de la filière malgré les importants atouts et opportunités dont bénéficient le port de Boulogne-sur-Mer et sa zone d’activités Capécure. Ces trois recommandations regroupent chacune un ensemble de propositions de réformes, mutations et adaptations identifiées par les rapporteurs et incluent les éléments de réponse aux questions particulières du ministre délégué relatives respectivement à l’avenir des Coopératives maritimes étaploises (CME) et aux éventuelles suites à donner au projet de fonds de sauvegarde de l’emploi.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Pour une politique soutenable des transports : rapport au ministre de l'environnement

    31/12/1995

    Après la présentation des enjeux d'une réduction des impacts environnementaux des systèmes de transports actuels, évaluation de l'organisation des transports qui débouche sur plusieurs constats : la France n'a pas de politique globale explicite, le cloisonnement institutionnel et des mythes collectifs gênent l'élaboration d'une politique globale, il en résulte une fuite en avant au profit des modes les plus consommateurs de ressources non renouvelables... Enfin présentation d'orientations générales pour une politique globale des transports : définition des principes d'action (rationalité, transparence, limitation de la surcapacité du transport routier, admettre l'hétérogénéité géographique de la France...), d'objectifs à l'échelle européenne et à l'échelle nationale (schéma directeur environnemental, normes de pollutions...), d'axes de recherche et mise en évidence d'une nécessaire évaluation des impacts environnementaux des fiscalités actuelles touchant les transports.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - L'avenir de la flotte de commerce française : une démarche collective : rapport au ministre de l'équipement, des transports et du logement

    31/12/2000

    Etat des lieux de la marine marchande française et analyse des causes de son effondrement (manque de compétitivité, frais de personnel, coût d'achat et de fonctionnement des navires...). Puis présentation des soutiens existants (aides de l'Etat, immatriculation des navires sur le registre du Territoire des Terres Australes et Antarctiques Françaises). Enfin les rapporteurs proposent une démarche en trois étapes comportant : la recherche, par les armateurs et les syndicats, d'un consensus sur l'avenir de la flotte de commerce et les conditions d'armement des navires soumis à un plus forte concurrence internationale, l'amélioration des performances des régimes de soutien et la mise au point des texte régissant les conditions d'armement des navires précités, l'augmentation, si nécessaire, du volume des aides d'Etat indispensables pour atteindre les objectifs fixés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Le Financement de la première phase du TGV-Est européen : rapport au ministre de l'équipement, des transports et du logement

    01/12/1998

    La première partie du rapport examine les principales caractéristiques du projet retenu pour constituer la première phase du TGV-Est européen, cas de base (Vaires-Baudrecourt) ou solution variante (Vaires-Vandières). La deuxième partie est consacrée au financement proposé pour les deux options de projet ainsi retenues, cas de base et variante. Elle étudie la participation de l'ensemble ferroviaire Réseau ferré de France/ SNCF, les concours publics (participation de l'Etat, des collectivités locales, subventions européennes...) et le financement de l'électrification des Vosges.

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  • 6 - Pour une sécurité routière plus citoyenne : rapport au Ministre de l'équipement, des transports et du logement

    31/07/1998

    La sécurité routière doit être considérée comme une école de civisme. C'est un objectif dont la réalisation peut concourir aux succès d'autres politiques prioritaires, c'est un thème approprié pour une action publique renouvelée. Les grandes décisions prises en matière de vitesse, d'alcool au volant, ou de port de la ceinture de sécurité reposent à la fois sur des analyses statistiques fines et sur les données chiffrées d'accidents. Toutefois, l'incertitude sur bon nombre de dispositifs demeure. Il convient en conséquence d'approfondir la connaissance et de diffuser ce qui est connu. Pour cela, il est proposé de travailler dans trois directions : développer la recherche, promouvoir des expérimentations à une échelle significative, évaluer les expérimentations et diffuser les connaissances. L'État n'est pas seul compétent en matière de sécurité routière. Il doit cependant être en mesure d'assumer ses responsabilités propres et de montrer l'importance qu'il attache à la sécurité routière à l'intérieur de ses mission. Il doit se comporter en vrai partenaire. Enfin, il est nécessaire de mieux articuler les efforts entre le national et le local tant pour la conception des actions que pour la réalisation de celles-ci.

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  • 7 - Formation des usagers de la route et des conducteurs : rapport au ministre de l'équipement, des transports et du logement

    31/12/1997

    Afin de faire reculer l'insécurité routière, propositions sur la formation des conducteurs et des usagers de la route. Le rapport met l'accent sur deux principes majeurs : 1 - Nécessité d'un continuum : les connaissances et les compétences de l'usager de la route et du conducteur doivent progresser de façon continue depuis l'enfance jusqu'au permis de conduire en fonction des capacités et des besoins de chaque âge. Ensuite, les connaissances et compétences de l'adulte doivent être mises à jour régulièrement. 2 - Nécessité d'une mobilisation de tous les acteurs : la société civile doit s'impliquer davantage, les pouvoirs publics ne doivent pas être les seuls à lutter contre l'insécurité routière.

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  • 8 - Les Relations avec les pays tiers dans le domaine du transport aérien : un vrai défi pour l'Europe : rapport au ministre chargé des transports 

    31/12/1996

    Analyse des relations aériennes européennes avec les pays tiers dans un contexte de libéralisation dont l'évolution est appréhendée en ordre dispersé par les Etats de l'Union européenne, en particulier vis-à-vis des Etats-Unis.& Etablissant le constat d'une absence de dynamique communautaire dans ce domaine, propositions visant la mise en place d'une politique extérieure commune du transport aérien articulée autour d'un socle de principes communs.& La France, profitant de sa présidence de l'Union européenne (janvier 1995-juin 1995), devrait relancer les travaux communautaires en la matière et aider à la remise en cause des accords de "ciel ouvert" avec les Etats-Unis paraphés au cours des derniers mois par certains Etats membres.& Enfin, au niveau français, l'Etat doit mettre en oeuvre la libéralisation du transport aérien à laquelle les compagnies aériennes devront s'adapter.

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  • 9 - Mission d'étude de la desserte aéroportuaire du grand Bassin parisien : rapport au ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et au secrétaire d'Etat aux transports 

    31/03/1996

    Etude globale sur les possibilités de desserte aéroportuaire du grand bassin parisien.& Les orientations majeures de la mission sont les suivantes : - développement concerté et modéré de l'aéroport Charles de Gaulle selon la solution du moindre impact sonore avec le doublement et le décalage vers l'Est des pistes actuelles, - desserrement d'une partie du trafic sur d'autres plates-formes de la région Ile-de-France ou des régions limitrophes (Beauvais, Melun-Villaroche, Pontoise, Reims), - redéploiement dans une perspective intermodale sur les grandes plates-formes de province (Lyon Satolas, Lille Lesquin, Nantes Notre-Dame-des-Landes) du trafic moyen et long courriers non contraint par un passage obligé à Paris. La mission, en outre, ne préconise pas la réalisation immédiate d'une troisième plate-forme internationale mais considère que la réservation d'un site constitue une mesure de sauvegarde pour un avenir ouvert et la région de Beauvilliers (Eure-et-Loir) lui semble la plus appropriée.

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  • 10 - L'Administration de la mer : mission d'étude, de réflexions et de propositions sur l'organisation et les missions de l'administration centrale de la mer et de ses services déconcentrés : rapport à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

    29/02/1996

    Dans le cadre de la réforme de l'Etat et des services publics, propositions sur l'organisation de l'administration de la mer : fusion de la Direction des ports et de la navigation maritimes avec la Direction de la flotte de commerce au sein d'une nouvelle Direction du transport maritime, séparation de l'ENIM de l'administration centrale, création d'une Direction centrale des affaires maritimes héritière pour partie de la Direction des gens de mer et de l'ENIM, suppression au niveau départemental des quartiers des affaires maritimes, harmonisation de l'organisation régionale des services des affaires maritimes avec les régions maritimes.

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