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398 résultats pour votre recherche "ministre du logement"

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  • 1 - Politique du logement social : chronologie

    26/11/2018

    _ Présentation en Conseil des ministres par le ministre de l'Intérieur et la ministre en charge du logement du plan "Répondre à la crise des migrants

    Rubrique : Politiques publiques


  • 2 - Le logement locatif social : rapport au Premier ministre 

    31/03/2002

    Malgré les efforts consentis par les différents gouvernements depuis la fin des années 1970, le logement locatif social connaît une crise pour les raisons suivantes : étiage atteint par l'aide à l'investissement, tensions sur la gestion immobilière d'un parc vieillissant et dérive ségrégative de l'occupation sociale. Le rapport expose des orientations de réforme autour des axes suivants : remettre à niveau l'aide à la pierre, permettre une plus grande autonomie dans la réalisation des objectifs publics pour les organismes et une requalification des aides à la pierre en dotation en fonds propres, promouvoir la décentralisation politique du pilotage du logement social.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Comment accroître la cohérence et l'efficacité des services territoriaux de l'Etat et des organismes sociaux placés sous sa tutelle qui concourent au logement des personnes défavorisées : rapport au Premier ministre 

    30/04/1995

    Propositions visant à améliorer l'organisation et la coordination des moyens et services qui concourent au logement des personnes défavorisées.& Ces propositions sont présentées en 6 chapitres : - mobiliser et coordonner en rappelant au plan national les priorités et les objectifs et en organisant au plan local un véritable service public du logement, - connaître l'offre et les besoins de logements : créer un observatoire départemental du logement, tenir un fichier informatisé des demandeurs de logements et repérer les situations d'urgence prioritaires, - adapter le parc de logements aux besoins et l'ouvrir plus largement : concevoir des logements moins chers et conditionner l'attribution des crédits PLA - PALULOS à cet effort d'adaptation, mobiliser le parc public et le parc privé, - améliorer la réponse aux situations des familles défavorisées : ouvrir un guichet logement, récupérer le contingent préfectoral, - prévenir les expulsions : définir un code de conduite pour les bailleurs publics, développer le tiers-payant pour l'allocation logement... - nouer un dialogue plus constructif avec les organismes HLM : veiller à la transparence des attributions de logement, exiger la production d'un bilan social annuel par organisme...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Le logement étudiant : rapport à Monsieur le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    29/01/2004

    Dans son étude sur le logement étudiant, l'Observatoire nationale de la vie étudiante souligne la grande hétérogéneité des conditions de logement, ces conditions ayant un impact sur la réussite des études. L'observatoire fait référence à la "décohabitation", principe qui résulte d'abord de l'obligation d'aller vivre, au moins durant la semaine et en dehors des vacances, sur le lieu d'études quand celui-ci est trop éloigné du domicile des parents. Il aborde ensuite l'inégale répartition de l'enseignement supérieur sur le territoire national et fait référence au lien entre "distance géographique" et "distance sociale". Il apparaît que la décohabitation ne résulte pas seulement de la distance géographique mais également du parcours scolaire de l'étudiant et des ressources matérielles et culturelles dont dispose sa famille. L'observatoire étudie enfin la répartition des aides ainsi que l'offre de logements, offre insuffisante particulièrement dans les cités universitaires de Paris et sa région.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - L'avenir de la flotte de commerce française : une démarche collective : rapport au ministre de l'équipement, des transports et du logement 

    31/12/2000

    Etat des lieux de la marine marchande française et analyse des causes de son effondrement (manque de compétitivité, frais de personnel, coût d'achat et de fonctionnement des navires...). Puis présentation des soutiens existants (aides de l'Etat, immatriculation des navires sur le registre du Territoire des Terres Australes et Antarctiques Françaises). Enfin les rapporteurs proposent une démarche en trois étapes comportant : la recherche, par les armateurs et les syndicats, d'un consensus sur l'avenir de la flotte de commerce et les conditions d'armement des navires soumis à un plus forte concurrence internationale, l'amélioration des performances des régimes de soutien et la mise au point des texte régissant les conditions d'armement des navires précités, l'augmentation, si nécessaire, du volume des aides d'Etat indispensables pour atteindre les objectifs fixés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Le Financement de la première phase du TGV-Est européen : rapport au ministre de l'équipement, des transports et du logement 

    01/12/1998

    La première partie du rapport examine les principales caractéristiques du projet retenu pour constituer la première phase du TGV-Est européen, cas de base (Vaires-Baudrecourt) ou solution variante (Vaires-Vandières). La deuxième partie est consacrée au financement proposé pour les deux options de projet ainsi retenues, cas de base et variante. Elle étudie la participation de l'ensemble ferroviaire Réseau ferré de France/ SNCF, les concours publics (participation de l'Etat, des collectivités locales, subventions européennes...) et le financement de l'électrification des Vosges.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Pour une sécurité routière plus citoyenne : rapport au Ministre de l'équipement, des transports et du logement 

    31/07/1998

    La sécurité routière doit être considérée comme une école de civisme. C'est un objectif dont la réalisation peut concourir aux succès d'autres politiques prioritaires, c'est un thème approprié pour une action publique renouvelée. Les grandes décisions prises en matière de vitesse, d'alcool au volant, ou de port de la ceinture de sécurité reposent à la fois sur des analyses statistiques fines et sur les données chiffrées d'accidents. Toutefois, l'incertitude sur bon nombre de dispositifs demeure. Il convient en conséquence d'approfondir la connaissance et de diffuser ce qui est connu. Pour cela, il est proposé de travailler dans trois directions : développer la recherche, promouvoir des expérimentations à une échelle significative, évaluer les expérimentations et diffuser les connaissances. L'État n'est pas seul compétent en matière de sécurité routière. Il doit cependant être en mesure d'assumer ses responsabilités propres et de montrer l'importance qu'il attache à la sécurité routière à l'intérieur de ses mission. Il doit se comporter en vrai partenaire. Enfin, il est nécessaire de mieux articuler les efforts entre le national et le local tant pour la conception des actions que pour la réalisation de celles-ci.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Formation des usagers de la route et des conducteurs : rapport au ministre de l'équipement, des transports et du logement 

    31/12/1997

    Afin de faire reculer l'insécurité routière, propositions sur la formation des conducteurs et des usagers de la route. Le rapport met l'accent sur deux principes majeurs : 1 - Nécessité d'un continuum : les connaissances et les compétences de l'usager de la route et du conducteur doivent progresser de façon continue depuis l'enfance jusqu'au permis de conduire en fonction des capacités et des besoins de chaque âge. Ensuite, les connaissances et compétences de l'adulte doivent être mises à jour régulièrement. 2 - Nécessité d'une mobilisation de tous les acteurs : la société civile doit s'impliquer davantage, les pouvoirs publics ne doivent pas être les seuls à lutter contre l'insécurité routière.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Mission d'étude de la desserte aéroportuaire du grand Bassin parisien : rapport au ministre de l'équipement, du logement , des transports et du tourisme et au secrétaire d'Etat aux transports

    31/03/1996

    Etude globale sur les possibilités de desserte aéroportuaire du grand bassin parisien.& Les orientations majeures de la mission sont les suivantes : - développement concerté et modéré de l'aéroport Charles de Gaulle selon la solution du moindre impact sonore avec le doublement et le décalage vers l'Est des pistes actuelles, - desserrement d'une partie du trafic sur d'autres plates-formes de la région Ile-de-France ou des régions limitrophes (Beauvais, Melun-Villaroche, Pontoise, Reims), - redéploiement dans une perspective intermodale sur les grandes plates-formes de province (Lyon Satolas, Lille Lesquin, Nantes Notre-Dame-des-Landes) du trafic moyen et long courriers non contraint par un passage obligé à Paris. La mission, en outre, ne préconise pas la réalisation immédiate d'une troisième plate-forme internationale mais considère que la réservation d'un site constitue une mesure de sauvegarde pour un avenir ouvert et la région de Beauvilliers (Eure-et-Loir) lui semble la plus appropriée.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - L'Administration de la mer : mission d'étude, de réflexions et de propositions sur l'organisation et les missions de l'administration centrale de la mer et de ses services déconcentrés : rapport à M. le ministre de l'équipement, du logement , des transports et du tourisme

    29/02/1996

    Dans le cadre de la réforme de l'Etat et des services publics, propositions sur l'organisation de l'administration de la mer : fusion de la Direction des ports et de la navigation maritimes avec la Direction de la flotte de commerce au sein d'une nouvelle Direction du transport maritime, séparation de l'ENIM de l'administration centrale, création d'une Direction centrale des affaires maritimes héritière pour partie de la Direction des gens de mer et de l'ENIM, suppression au niveau départemental des quartiers des affaires maritimes, harmonisation de l'organisation régionale des services des affaires maritimes avec les régions maritimes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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