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1744 résultats pour votre recherche "ministre en charge"

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  • 1 - Les sites français de production micro-nanoélectronique - Mission confiée par Christian Estrosi, Ministre  chargé de l'industrie

    12/07/2010

    Le présent rapport s'intéresse aux sites de production de composants issus de la micro-nanoélectronique qui sont au coeur de nombreuses applications : voitures, électroménager, téléphones, téléviseurs, appareils photographiques, etc. Compte tenu des opportunités de croissance et d'innovation que représente cette industrie, et face à la concurrence de nombreux pays, en Amérique du Nord comme en Asie, le ministre de l'industrie a chargé Laurent Malier, directeur du laboratoire public CEA-Léti, d'une mission visant à : d'une part, analyser le positionnement des sites de production français dans le cadre d'une vision stratégique globale ; d'autre part, proposer un plan d'actions pour l'ensemble du tissu manufacturier du secteur. Le rapport s'inspire plus particulièrement de l'exemple du pôle de Grenoble-Crolles (Isère), positionné parmi les meilleurs "clusters" mondiaux dans ce domaine.

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  • 2 - Recommandations pour la mise en oeuvre d'un tableau de bord de la lutte contre les infections nosocomiales au niveau de chaque établissement de santé français - Rapport de l'Institut de Veille Sanitaire en réponse à la Saisine du 21 mars 2003 de Monsieur Jean-François MATTEI, Ministre en charge de la Santé

    15/02/2004

    Le Ministre en charge de la Santé, Monsieur Jean-François Mattei, a saisi l'Institut de Veille Sanitaire (InVS) en mars 2003, afin que soient définis des indicateurs de lutte contre l'infection nosocomiale susceptibles de constituer un tableau de bord pour l'ensemble des établissements de santé publics et privés. Sur la base des propositions du groupe d'experts, des discussions de concertations avec les parties concernées et des débats au sein du comité de pilotage, l'InVS présente des recommandations, parmi lesquelles les indicateurs à introduire dans le tableau de bord (par exemple la surveillance du taux d'infection du site opératoire - ISO) et la définition des méthodes et des outils standardisés nécessaires à la production d'indicateurs (cette production se faisant sous la responsabilité de l'établissement). Une liste de travaux complémentaires et un calendrier indicatif sont par ailleurs proposés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Mission sur la filière pêche et produits de la mer de Boulogne-sur-Mer, réalisée à la demande du ministre  chargé des transports, de la mer et de la pêche

    14/02/2014

    Le présent rapport final s’inscrit dans le prolongement du rapport intermédiaire sur le diagnostic de la filière pêche et produits de la mer de Boulogne-sur-Mer, daté du 2 octobre 2013 et joint en annexe. Les trois recommandations qu’il contient ont vocation à remédier aux faiblesses et menaces identifiées dans le rapport intermédiaire, qui handicapent l’avenir de la filière malgré les importants atouts et opportunités dont bénéficient le port de Boulogne-sur-Mer et sa zone d’activités Capécure. Ces trois recommandations regroupent chacune un ensemble de propositions de réformes, mutations et adaptations identifiées par les rapporteurs et incluent les éléments de réponse aux questions particulières du ministre délégué relatives respectivement à l’avenir des Coopératives maritimes étaploises (CME) et aux éventuelles suites à donner au projet de fonds de sauvegarde de l’emploi.

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  • 4 - Rapport au Premier ministre du groupe de travail chargé d'une réflexion sur les suites du rapport public 2006 du Conseil d'Etat

    31/01/2007

    Décuplement du volume des lois promulguées, forte augmentation du nombre des amendements examinés par les parlementaires depuis le début des années 1960, la France connaît, comme d'autres pays, une « inflation normative » susceptible de porter atteinte au rayonnement du droit français et d'affecter négativement son attractivité et sa compétitivité. A la suite des propositions du Conseil d'Etat de soumettre à de nouvelles disciplines la procédure gouvernementale d'élaboration de la norme et la délibération parlementaire de la loi, le Secrétaire général du Gouvernement a proposé au cabinet du Premier ministre de constituer un groupe de travail sur ce sujet. Celui-ci avait pour mission de prendre la mesure des préconisations formulées par le Conseil d'Etat et de leurs implications, notamment s'agissant des moyens humains et financiers nécessaires, pour la bonne organisation du travail interministériel, à la mise en oeuvre d'une réforme. On trouvera, en annexe de ce rapport, le détail des éléments sur lesquels s'est appuyée la réflexion, en particulier un certain nombre de simulations de l'impact des options envisageables, ainsi que des propositions de rédaction de différents vecteurs normatifs des options de réformes envisagées.

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  • 5 - Les prestations en faveur des populations relevant du ministre délégué chargé des anciens combattants

    03/02/2014

    Dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP), a été décidée l'évaluation des prestations au profit des anciens combattants. Le périmètre des prestations porte sur : les pensions militaires d'invalidité et leurs accessoires ; les aides sociales versées par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) ; la carte et la retraite du combattant ; les maisons de retraite et les écoles de reconversion professionnelle rattachées à l’ONAC-VG ; les dispositifs administratifs et financiers au profit des harkis et rapatriés. La notion d'ancien combattant ou de monde combattant a été entendue au sens large et n'a pas été limitée aux anciens des conflits historiques ; les militaires des opérations extérieures (OPEX) ont été pris en compte, d'autant plus qu'ils ont vocation à terme à devenir les principaux bénéficiaires des dispositifs.

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  • 6 - Les Femmes victimes de violences conjugales, le rôle des professionnels de santé : rapport au ministre  chargé de la santé

    01/02/2001

    Le rapport aborde successivement les thèmes suivants : les données épidémiologiques actuelles du problème, les conséquences des violences sur la santé des femmes et de leurs enfants, les aspects juridiques et déontologiques du problème, le rôle des médecins, les diffucultés rencontrées par les médecins et les raisons de leur réticence et enfin les agresseurs. Présentation des propositions du groupe de travail et de dix actions prioritaires à mettre en place pour prévenir ces violences et former les professionnels de santé.

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  • 7 - Les Bruits de voisinage et les communes : prise en charge , difficultés et propositions d'actions : rapport remis à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

    31/05/2000

    La première partie du rapport fait la synthèse d'une enquête menée auprès des services communaux d'hygiène et de santé (SCHS) de 161 communes (soit 12,5 millions d'habitants). Cette enquête a permis de recenser les problèmes rencontrés par les SCHS et les actions menées par les communes (les actions visant les établissements recevant du public : débits de boissons, etc..., les arrêtés municipaux et préfectoraux...). Une partie du rapport analyse plus particulièrement la situation des communes du Bas-Rhin ne disposant pas d'un SCHS. Enfin la dernière partie s'attache à présenter des propositions et des axes de réflexions pour améliorer la prévention et le traitement des bruits de voisinage notamment grâce à la création de services chargés de la prévention et de lutte contre les bruits de voisinage, des actions générales (l'information des maires et des services, la prise d'arrêtés municipaux et préfectoraux contre le bruit, l'éducation en milieu scolaire...), des actions spécifiques à divers types de voisinage (liés aux établissements recevant du public, à des activités sportives et de loisirs...) .

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  • 8 - Pour une nouvelle dynamique du système éducatif en zone rurale isolée : rapport remis au ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire

    31/07/1998

    Après avoir dressé une typologie des différentes zones rurales (rural profond, rural isolé...), le rapport dresse un diagnostic du système éducatif dans les zones rurales. Ensuite analyse de la place de la politique scolaire dans l'aménagement du territoire et du rôle des acteurs locaux et nationaux dans sa réalisation. Propositions pour améliorer l'enseignement préélémentaire en milieu rural isolé, pour contractualiser et mettre en réseau des établissements scolaires et élargir l'accueil des collèges à d'autres publics afin de rentabiliser les équipements scolaires.

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  • 9 - Alimentation en milieu hospitalier : rapport de mission à Monsieur le Ministre  chargé de la santé

    31/01/1997

    Analyse des besoins, des constats et des dysfonctionnements dans le secteur de l'alimentation hospitalière.& Présentation du point de vue médical, de celui du patient, des risques bactériologiques ; étude des dysfonctionnements : un personnel soignant souvent peu impliqué, un personnel médical peu motivé, un personnel insuffisamment formé. - Enfin, recommandations pour une alimentation hospitalière de qualité : création d'un Comité de liaison alimentation nutrition (CLAN), des formations adoptées de qualité, prise en compte des aspects particuliers de l'infection par le VIH.

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  • 10 - Les Relations avec les pays tiers dans le domaine du transport aérien : un vrai défi pour l'Europe : rapport au ministre  chargé des transports

    31/12/1996

    Analyse des relations aériennes européennes avec les pays tiers dans un contexte de libéralisation dont l'évolution est appréhendée en ordre dispersé par les Etats de l'Union européenne, en particulier vis-à-vis des Etats-Unis.& Etablissant le constat d'une absence de dynamique communautaire dans ce domaine, propositions visant la mise en place d'une politique extérieure commune du transport aérien articulée autour d'un socle de principes communs.& La France, profitant de sa présidence de l'Union européenne (janvier 1995-juin 1995), devrait relancer les travaux communautaires en la matière et aider à la remise en cause des accords de "ciel ouvert" avec les Etats-Unis paraphés au cours des derniers mois par certains Etats membres.& Enfin, au niveau français, l'Etat doit mettre en oeuvre la libéralisation du transport aérien à laquelle les compagnies aériennes devront s'adapter.

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