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687 résultats pour votre recherche "ministre en fonction"

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  • 1 - Rapport à Monsieur le Premier ministre sur la fonction publique

    04/11/2013

    M. Bernard Pêcheur, Président de section au Conseil d’Etat, a été chargé par le Premier ministre d’une mission de réflexion sur l’évolution de la fonction publique : cadre déontologique et juridique, architecture statutaire, carrières et gestion des ressources humaines... Le rapport s’attache à dresser un état des lieux des politiques conduites en matière de fonction publique depuis 30 ans, à exposer les principaux enjeux auxquels est confrontée ou sera confrontée la fonction publique française, enfin à présenter les pistes de progrès que l’auteur estime possible, souhaitable ou nécessaire de proposer au regard de ces différents enjeux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport 2006 au Premier ministre de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale

    30/04/2007

    "Apprécier la compatibilité avec leurs fonctions précédentes des activités que souhaitent exercer en dehors de leur administration des fonctionnaires devant cesser ou ayant cessé définitivement leurs fonctions par suite de leur radiation des cadres ou devant être placés en disponibilité ", tel est le rôle de la commission de déontologie de la fonction publique territoriale, compétente dans le cadre du phénomène dit du "pantouflage". Cette commission a été créée, comme les deux autres commissions (fonction publique d'Etat et hospitalière), par le décret du 17 février 1995. Le présent rapport fait le bilan de l'activité et de la jurisprudence de la Commission au cours de l'année 2005 : il note que le nombre des saisines s'est encore accru en 2006, de près de 30%.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport 2005 au Premier ministre de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale

    20/07/2006

    "Apprécier la compatibilité avec leurs fonctions précédentes des activités que souhaitent exercer en dehors de leur administration des fonctionnaires devant cesser ou ayant cessé définitivement leurs fonctions par suite de leur radiation des cadres ou devant être placés en disponibilité ", tel est le rôle de la commission de déontologie de la fonction publique territoriale, compétente dans le cadre du phénomène dit du "pantouflage". Cette commission a été créée, comme les deux autres commissions (fonction publique d'Etat et hospitalière), par le décret du 17 février 1995. Le présent rapport fait le bilan de l'activité et de la jurisprudence de la Commission au cours de l'année 2005 : il note que des employeurs territoriaux continuent de ne pas saisir la commission et ce, même si le nombre des saisines s'est encore fortement accru en 2005, de près de 20%.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport 2004 au Premier ministre de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale

    15/11/2005

    Le rapport 2004 de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale présente, comme les années précédentes, un bilan concernant l'activité et la jurisprudence de la Commission. Cette commission est consultée pour "apprécier la compatibilité avec leurs fonctions précédentes des activités que souhaitent exercer en dehors de leur administration des fonctionnaires devant cesser ou ayant cessé définitivement leurs fonctions par suite de leur radiation des cadres ou devant être placés en disponibilité". La commission doit donc être impérativement consultée avant tout départ dans le secteur privé d'un agent territorial ou d'un retraité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Gestion des ressources humaines dans l'administration : rapport au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

    31/12/1999

    Après avoir dressé un état des lieux de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, le rapport examine les quatre grandes familles de préoccupations qui devraient être prises en compte pour assurer une gestion efficace des ressources humaines : la gestion administrative du personnel, les relations sociales, gestion et développement des ressources humaines (évaluation, carrière professionnelle, mobilité...) et l'organisation du travail. La dernière partie met l'accent sur la politique de développement des formations à la GRH : formation initiale et continue.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - L'encadrement supérieur de la fonction publique : vers l'égalité entre les hommes et les femmes : rapport au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

    31/12/1999

    Analyse de l'évolution des effectifs féminins dans les trois fonctions publiques et recherche des racines historiques de la situation actuelle marquée par une présence majoritaire des femmes dans la fonction publique et par leur sous-représentation dans les fonctions d'encadrement et de responsabilité. Examen des modes actuels de sélection et interrogation quant aux critères qui fondent la sélection des hauts fonctionnaires qui semblent moins attractifs et plus sélectifs pour les femmes. Le rapport propose donc de créer un comité de pilotage pour les concours, de mieux faire connaître les carrières de la haute fonction publique et de féminiser les jurys de concours. Enfin, évaluation des modes de fonctionnement de la fonction publique qui se révèlent souvent de nature à écarter les femmes des postes de responsabilité (amplitude du temps de présence, réseaux masculins...) et propositions dans le cadre de la réforme de l'Etat (féminisation des organismes paritaires, inciter les hauts fonctionnaires à quitter leur bureau vers 19 heures, gestion des ressources humaines personnalisée et prévisionnelle...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport sur la féminisation des noms de métier, fonction , grade ou titre remis au Premier ministre 

    31/12/1999

    Etude de la féminisation des appellations professionnelles. Les principales conclusions de la Commission sont les suivantes : - il n'y a pas d'obstacle de principe à une féminisation des noms de métier et de profession, - en revanche, la Commission s'oppose à toute féminisation des désignations des statuts de la fonction publique et des professions réglementées, - s'oppose à la féminisation des noms de fonction dans les textes juridiques en général pour lesquels seule la dénomination statutaire de la personne doit être utilisée, - estime que les textes réglementaires doivent respecter strictement la règle de neutralité des fonctions, - enfin qu'il est plus utile de se concentrer sur la problématique que de s'employer à compléter le lexique des appellations au féminin.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Le Recrutement, la formation et le déroulement de carrière des agents territoriaux : rapport au ministre de l'intérieur et au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

    31/05/1998

    Ce rapport établit un état des lieux sur la gestion du personnel dans la fonction publique territoriale. Il aborde les problèmes de recrutement (système des concours et emploi), de formation aux concours, de statut (agent contractuel et fonctionnaire), et de gestion des carrières.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Le Temps de travail dans les trois fonctions publiques : rapport au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

    31/12/1999

    Etat des lieux exhaustif de la réglementation et des pratiques effectives concernant le temps de travail et les heures supplémentaires dans les trois fonctions publiques. Cinq traits majeurs s'en dégagent : - l'environnement réglementaire actuel s'avère inadapté, son cadre rigide n'a pas empêché une extrême diversification des situations, - la durée hebdomadaire du travail n'est plus qu'une référence théorique tant les instruments de modulation sont nombreux, - faute d'un instrument de mesure uniforme, les différences affichées dans les durées de travail ne sont pas lisibles, - des inégalités de traitement des personnels se sont développées sans que des motifs objectifs les justifient, - les souplesses introduites dans l'aménagement du temps de travail ont trop souvent été liées à la conclusion d'accords suite à certains conflits, - la réduction et l'aménagement du temps de travail n'ont pas été l'occasion d'une réflexion globale sur l'organisation du travail. Dans la perspective de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT), propositions visant à profiter de l'ARTT pour procéder à une nouvelle organisation du travail après une réflexion approfondie et une large concertation afin d'assurer une meilleure efficacité des missions de service public et de répondre aux besoins des usagers et aux aspirations des personnels. En annexe : compte-rendu des enquêtes réalisées auprès de chacune des fonctions publiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Le Droit du côté de la vie : réflexions sur la fonction juridique de l'Etat : rapport au Premier ministre 

    31/12/1997

    Rapport prônant une réforme du droit au sein de l'Etat, après une évaluation des pôles juridiques des administrations centrales. En 1ère partie, analyse de la production nominative de l'Etat, sous la forme de l'Etat, Gouvernement, Administration, Juge. En 2ème partie, analyse des relations, notamment les dysfonctionnements entre la production nominative et le système judiciaire. En 3ème partie, appel à la création de pôles juridiques indépendants dans chaque administration centrale, et, plus largement, à l'adaptation des structures juridiques aux besoins des services opérationnels des ministères. En 4ème partie, présentation d'un plan de communication pour élaborer une politique de communication sur la production nominative, tournée vers les juristes, l'administration, le public. En 5ème partie, propositions pour améliorer la gestion des ressources humaines.

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