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176 résultats pour votre recherche "ministres du commerce"

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  • 1 - Rapport au ministre délégué au commerce extérieur sur la lutte contre les réimportations parallèles de médicaments

    27/02/2003

    Le 30 octobre 2002, la Commission européenne a présenté un projet de règlement du Conseil visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de médicaments vendus à prix réduit aux pays en développement en cas de crise sanitaire (sida, paludisme et tuberculose notamment). Ce rapport a pour finalité de soumettre au ministre délégué au commerce extérieur des propositions de modifications du projet de règlement. Après avoir rappelé le contexte dans lequel se situent les discussions relatives à l'accès des pays en développement aux médicaments, les membres du groupe de travail présidé par Bernard Esambert examinent la proposition de règlement communautaire et les problèmes qu'elle soulève. Ils présentent enfin une série de propositions afin de "rendre le projet de texte de la Commission plus opérationnel et plus efficace".

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Le développement des activités commerciales en centre-ville : rapport au ministre des PME, du commerce et de l'artisanat

    31/03/1997

    Propositions pour une revitalisation du commerce en centre-ville : - relance d'une politique de logements en centre-ville, - développement des transports en commun assorti de réflexions sur un usage multimodal (maintien d'une circulation automobile, création de parkings et de zones piétonnes réduites), - création d'une taxe professionnelle d'agglomération, - utilisation de la taxe sur les grandes surfaces pour les commerçants âgés et pour les aménagements de centre-ville, - adopter des schémas d'équipement commercial d'agglomération opposable aux tiers définissant le centre-ville, - animation des commerces de centre-ville...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - L'avenir de la flotte de commerce française : une démarche collective : rapport au ministre de l'équipement, des transports et du logement

    31/12/2000

    Etat des lieux de la marine marchande française et analyse des causes de son effondrement (manque de compétitivité, frais de personnel, coût d'achat et de fonctionnement des navires...). Puis présentation des soutiens existants (aides de l'Etat, immatriculation des navires sur le registre du Territoire des Terres Australes et Antarctiques Françaises). Enfin les rapporteurs proposent une démarche en trois étapes comportant : la recherche, par les armateurs et les syndicats, d'un consensus sur l'avenir de la flotte de commerce et les conditions d'armement des navires soumis à un plus forte concurrence internationale, l'amélioration des performances des régimes de soutien et la mise au point des texte régissant les conditions d'armement des navires précités, l'augmentation, si nécessaire, du volume des aides d'Etat indispensables pour atteindre les objectifs fixés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Commerce : supprimer les soldes flottants ?

    05/07/2012

    conditions de vie (Credoc) et l'Institut français de la mode (IFM) à Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, le 2 juillet

    Rubrique : En bref


  • 5 - Loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

    19/06/2014

    Présenté en Conseil des ministres le 21 août 2013 par Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, le projet de loi avait

    Rubrique : Panorama des lois


  • 6 - Commerce : impacts de la libéralisation des échanges

    14/12/2005

    Du 13 au 18 décembre se tient à Hongkong le sommet de l'OMC qui réunit les ministres du commerce des 148 pays membres

    Rubrique : En bref


  • 7 - Le commerce équitable : quarante propositions pour soutenir son développement

    14/05/2005

    Ce rapport, dans une première partie, fait un état des lieux du commerce équitable en France et dans le monde (contexte historique, économique et politique, enjeux planétaires et locaux, acteurs, filières, développement durable, marketing, rôle et interventions des pouvoirs publics...). Dans la deuxième partie, il analyse les différentes déclinaisons du commerce équitable (réglementation, critères, étiquetage et contrôle) et les garanties de conformité actuellement fournies aux consommateurs. Dans la troisième partie, il émet quarante propositions à l'attention des producteurs, des organisations de commerce équitable (OCE), des opérateurs économiques et des consommateurs. Il fait des recommandations aux autorités politiques et administratives (propositions d'actions pour les collectivités locales, le gouvernement et le parlement).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport d'information fait à la demande du Premier ministre sur l'évaluation du dispositif législatif et réglementaire garantissant l'équilibre entre les différentes formes de commerce 

    27/10/2004

    Le rapporteur analyse la législation et la réglementation en matière d'équipement commercial, tout en remarquant les grandes disparités d'équipement entre grandes agglomérations, zones rurales et quartiers en difficulté. Il présente les instances de décision responsables des études d'implantation des différentes formes de commerces (Commission départementale - CDEC, nationale - CNEC et régionale - CREC d'équipement commercial), leur composition et leurs compétences, ainsi que les outils de référence (Observatoire départemental d'équipement commercial - ODEC et schéma de développement commercial - SDC). Il émet des propositions pour améliorer l'équilibre entre petit commerce, grande distribution et hard discount. En annexe, il présente des fiches sur la réglementation dans différents pays européens.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Le Commerce électronique : une nouvelle donne pour les consommateurs, les entreprises, les citoyens et les pouvoirs publics : rapport au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    31/01/1998

    Ce rapport présente les enjeux et les perspectives créés par le commerce électronique et le réseau internet. A travers le marché mondial de l'information, l'Etat doit accélérer le passage de l'économie française à l'âge numérique. L'échange électronique est présenté comme un nouveau mode de communication auquel doivent s'adapter les institutions, les entreprises et les particuliers pour développer la création de pouvoir d'achat et d'emploi à travers cette mutation technologique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement : faire du volet numérique un atout pour la négociation

    07/05/2014

    Saisi en juillet 2013 par la ministre du commerce extérieur Nicole Bricq, le Conseil national du numérique (CNNum) a mené un travail d’analyse et de recommandations autour du volet numérique du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI ou TTIP pour Transatlantic Trade and Investment Parnership). Par le biais d’auditions auprès de près de 50 acteurs de l’écosystème, parmi lesquelles des entreprises d’origine française et américaine, des organisations issues de la société civile, des fédérations professionnelles, ainsi que différentes administrations, le groupe de travail, piloté par Benoît Thieulin, président du CNNum, a élaboré des positions sur différents aspects numériques du projet de TTIP. A l’issue de ce travail, le CNNum a voté le 20 mars 2014 à l’unanimité un avis exprimant ses positions et incluant des recommandations d’actions pour la France et l’Union européenne dans cette négociation. En complément, le Conseil a élaboré 8 fiches thématiques sur les thèmes jugés majeurs identifiés lors de cette période de consultation, à savoir le commerce électronique, la concurrence, la convergence réglementaire, la protection de l’investissement, les marchés publics, les données, la propriété intellectuelle et la cybersécurité. Dans une démarche de pédagogie, le rapport inclut par ailleurs une note explicative sur le processus de négociation du TTIP.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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