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442 résultats pour votre recherche "mission technique"

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  • 1 - L'exercice de la tutelle du ministère des affaires étrangères sur les opérateurs de la coopération culturelle et technique : mission d'audit de modernisation

    01/12/2006

    Le présent rapport fait partie de la quatrième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Evaluation du dispositif d'expertise technique internationale - Mission de modernisation de l'action publique

    30/12/2014

    La mission d'évaluation du dispositif français d'expertise technique internationale avait pour buts de procéder à « l’évaluation de l’ensemble des actions d’expertise technique engagées par l’Etat, les collectivités locales ainsi que leurs opérateurs » et de présenter « un diagnostic complet du dispositif d’expertise, ainsi que des premières pistes en vue de sa rationalisation », mais aussi « d’approfondir les scénarios jugés prioritaires, en quantifiant les gains pour les finances publiques et pour l’efficacité de l’action publique ».

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - L'enseignement technique agricole : mission d'audit de modernisation

    01/06/2006

    Le présent rapport fait partie de la troisième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Gestion intégrée de la zone côtière de la Baie de Bourgneuf : mission d'appui technique - Rapport d'étape

    01/11/2005

    La gestion intégrée des zones côtières (GIZC) est une démarche de régulation des conflits d'usage mise en oeuvre sur un espace donné, permettant de fédérer les acteurs locaux - y compris l'Etat - autour d'enjeux partagés de gestion "terre-mer". Ce rapport prépare la mise en oeuvre d'un schéma spécifique de gouvernance locale de la baie de Bourgneuf, susceptible de déboucher sur un projet de territoire. Il expose le contexte de la baie, la situation à la fin de 2005, les produits attendus ainsi que les acquis et propositions pour le schéma organisationnel, l'Etat étant coordonnateur de l'opération.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 -  Mission administrative d'enquête technique sur l'incendie survenu le 24 mars 1999 au tunnel routier du Mont Blanc

    01/04/1999

    La première partie comprend une description du Tunnel du Mont Blanc en mettant en lumière les circonstances du développement de l'incendie. La seconde partie décrit factuellement les conditions d'organisation des secours et spécialement l'alerte et l'action des pompiers afin d'apprécier les décisions prises face à l'événement et d'illustrer le développement et la force de l'incendie. Elle comprend en outre une analyse de l'action des exploitants et des pouvoirs publics en matière de prévention des risques dans le tunnel.

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  • 6 - Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information relative à la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    01/02/2017

    La mission d’information relative à la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires a procédé pour ses travaux à l’audition de plus de 70 personnes entre juin 2016 et janvier 2017 et s’est déplacée à plusieurs reprises aussi bien pour des visites de sites français qu’aux Etats-Unis, aux fins de comparaisons internationales. Conformément à son intitulé, la mission s’est donnée pour objet d’évaluer les conditions du démantèlement des installations nucléaires arrivées au terme de leur autorisation d’exploitation, en privilégiant deux axes principaux : d’une part l’état d’avancement des savoir-faire techniques, d’autre part la disponibilité des ressources financières. La mission fait plusieurs observations : la faisabilité technique que beaucoup d’exploitants considèrent comme maîtrisée n’est pas entièrement assurée ; contrairement aux premières prévisions réalisées, le démantèlement des installations nucléaires prendra vraisemblablement plus de temps que prévu ; le coût du démantèlement risque d’être supérieur aux prévisions ; du fait de ce coût qui pourrait être supérieur aux prévisions, les sommes déjà provisionnées et celles qui devront l’être seraient insuffisantes pour couvrir tous les frais induits par les opérations de démantèlement. À l’issue de ces travaux, le présent rapport conclut donc à la nécessité de rediscuter sérieusement la stratégie globale de démantèlement, sur un plan tant technique que financier.

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  • 7 - Rapport commun des missions administratives d'enquête technique française et italienne relatif à la catastrophe survenue le 24 mars 1999 dans le tunnel du Mont Blanc

    01/07/1999

    Après un rappel des circonstances de la catastrophe survenue dans le tunnel du Mont Blanc le 24 mars 1999 (le tunnel, le règlement de la circulation, les consignes de sécurité, l'organisation des secours au moment de l'incendie...), la deuxième partie expose 41 propositions autour des thèmes suivants : l'organisation institutionnelle (la Commission intergouvernementale de contrôle et la création d'un Comité technique de sécurité) ; les installations de sécurité et d'exploitation ; l'organisation des moyens de secours ; l'information et la formation des usagers ; la réglementation des véhicules. Consultez également le rapport d’étape.

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  • 8 - Rapport relatif aux missions des conseillers techniques sportifs placés auprès des fédérations sportives

    15/05/2011

    Le présent rapport d’inspection analyse spécifiquement le dispositif des conseillers techniques sportifs (CTS), dénommés ainsi depuis la réforme du concours de recrutement des professeurs de sport de 1994. Agents de catégorie A, ils sont appelés à exercer soit dans les directions régionales de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale, soit au sein des équipes techniques nationales. La mission d’inspection générale s’est vue confiée par la ministre des sports, trois objectifs principaux : évaluer la performance globale du dispositif, en s’appuyant sur un examen des missions conduites par les conseillers techniques sportifs, au regard des dispositions réglementaires, des circulaires qui leur sont applicables et d’une identification des fonctions réellement exercées ; analyser les principes actuels de la répartition des conseillers entre les fédérations sportives et dégager des préconisations sur les principes de cette répartition ; identifier les pistes possibles d’évolution de la gestion des conseillers, afin de proposer des parcours de carrière attractifs et en adéquation avec les exigences de performance du dispositif.

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  • 9 -  Mission d'évaluation des réformes de l'assistance technique pour raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) et de l'application du droit des sols (ADS)

    03/01/2017

    La ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR) a souhaité évaluer, au moment où ces processus arrivaient à leur terme, les conditions de mise en oeuvre de deux réformes : la mise en extinction de l’assistance technique fournie par l’Etat aux collectivités pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) ; la redéfinition du périmètre de mise à disposition des directions départementales des territoires, DDT(M), auprès des communes et de leurs groupements pour l’application du droit des sols (ADS) et, simultanément, la reconfiguration de la filière. Ces deux réformes ont nécessité pour leur mise en oeuvre une forte implication des services concernés et le repositionnement de nombreux agents. Elles s’inscrivaient dans le contexte d’une diminution significative des effectifs des ministères concernés, ministères dont les périmètres ont par ailleurs évolué depuis, avec notamment la création d’un ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

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  • 10 - Le patrimoine scientifique et technique ancien des établissements d'enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage

    07/03/2018

    Certains établissements d'enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage sont issus d'institutions qui trouvent leurs origines au XVIIIème ou au XIXème siècles. Ces établissements ont hérité d'un patrimoine qui présente un intérêt du point de vue de l'histoire des sciences naturelles, de l'agronomie, de la médecine et des techniques. Une mission interministérielle culture-agriculture a réalisé un inventaire des collections, des compétences disponibles pour la conservation et la mise en valeur de ce patrimoine, des réseaux et des initiatives développées en ces domaines. Elle a dressé un ensemble de recommandations visant à améliorer le triptyque inventorier, conserver, valoriser et à l'organisation d'une exposition nationale des « Trésors des grandes Ecoles de l'agriculture ».

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