Résultats de recherche | Vie Publique

408 résultats pour votre recherche "mobilisation sur l"

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  • 1 - Laïcité : onze mesures pour une mobilisation de l'école [20150122]

    23/01/2015

    transmission des valeurs républicaines au coeur de la mobilisation de l'école : formation des enseignants sur les questions de la citoyenneté, à l

    Rubrique : En bref


  • 2 - Loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

    21/01/2013

    nationale permet la mobilisation du foncier public disponible en faveur du logement par l'intermédiaire de baux emphytéotiques (baux de très longue

    Rubrique : Panorama des lois


  • 3 - Projet de stratégie nationale de mobilisation de la biomasse

    09/05/2017

    Les problématiques liées à la mobilisation de la biomasse et à l'articulation des usages de la biomasse entre ses différents débouchés (existants

    Rubrique : Débats et consultations


  • 4 - Projet de décret relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse

    02/05/2016

    Les problématiques liées à la mobilisation de la biomasse et à l'articulation des usages de la biomasse entre ses différentsà l'échelle régionale) de

    Rubrique : Débats et consultations


  • 5 - La mobilisation du foncier

    15/03/2017

    L’inspection générale des finances (IGF) et au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) ont été chargés d’une mission destinée à identifier les moyens de renforcer la mobilisation du foncier en faveur du logement. La lettre de mission invitait notamment à : identifier et analyser l'ensemble des facteurs conduisant à la rareté des terrains constructibles dans les zones les plus tendues, en examinant notamment le droit de l’urbanisme, les modalités de cession du foncier public et la fiscalité immobilière ; évaluer la capacité des mesures existantes à permettre la libération du foncier ; analyser les outils disponibles dans quelques grands pays européens ; proposer toute mesure permettant la mise à disposition de foncier en faveur de la construction de logements en liaison étroite avec les collectivités locales, la mobilisation du foncier en zone tendue et la densification du bâti, et analyser l'impact des dispositifs envisagés sur le budget de l’État comme sur l'équilibre des opérations d'aménagement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - La mise en oeuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement - 3e rapport - Année 2016

    09/02/2017

    La commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF), créée par la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, est chargée de suivre le dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement. Ce troisième rapport de la CNAUF présente un bilan qualitatif et quantitatif du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement pour l'année 2016. Le rapport fait notamment état de 105 accords de cession en faveur du développement d’une offre de logement pour un potentiel de près de 12 000 logements.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 -  Mobilisation des partenaires du projet agro-écologique

    29/11/2016

    En 2012, le ministre a tracé une orientation pour l'agriculture française en présentant son « Projet agro-écologique pour la France ». Un an après la définition du plan d’action du projet agro-écologique en 2014, le CGAAER est chargé de réaliser l’ « audit de la mobilisation des partenaires du projet agro-écologique ». Les questions posées aux auditeurs dépassent le cadre strict d'un audit et comportent une dimension d’évaluation et de conseil : « vérifier que l’organisation mise en place par la DGPAAT [...] permet d’associer tous les partenaires pertinents et de co-construire avec eux le projet agro-écologique, et de s’assurer du degré d’appropriation du projet par les partenaires » ; « identifier les freins à l’appropriation du projet » ; « formuler des propositions pour améliorer le dispositif ».

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 -  Mobilisation des logements et des bureaux vacants - Evaluation de politique publique

    13/07/2016

    Le rapport établit tout d’abord que le parc privé de logements durablement vacants est surestimé. L’augmentation de 30 % du stock de logements vacants observée depuis 2006 s’explique par une hausse conjoncturelle de la vacance en zone rurale et parmi les biens dégradés. La moitié de ce parc nécessite des travaux de remise en état. Les cas de rétention volontaire représentent moins de 10% des locaux durablement vacants identifiés par la mission. Elle souligne la disparité territoriale de la vacance et le besoin de différencier les réponses de la puissance publique. Elle a identifié un nombre croissant d’unités urbaines confrontées à une situation de concurrence entre la ville-centre et la périphérie. L’accélération de la vacance y remet en question la priorité accordée à la construction. Elle appelle une meilleure coordination dans la gouvernance locale de la politique du logement au niveau de l’intercommunalité et une politique volontariste de redynamisation des centres-villes. Elle recommande une simplification du dispositif fiscal et son recentrage sur les territoires en tension. Elle invite à changer d’approche sur la réquisition, les deux procédures actuelles étant inopérantes. La mobilisation du parc privé vacant doit se traduire dans la durée et dans un partenariat entre l’Etat, les collectivités locales, et les professionnels de l’immobilier. Au niveau national, le dispositif déployé par l’Anah apparaît complet, mais il est insuffisamment porté par les professionnels de l’immobilier. En matière d’immobilier de bureaux, la vacance est concentrée en région parisienne. La mission propose que les collectivités locales et l’Etat puissent assouplir les processus de transformation de bureaux obsolètes en logements au travers des règles d’urbanisme ou de fonctionnement des copropriétés. La mission invite à une meilleure prise en compte de la vacance dans la politique du logement dans un objectif de territorialisation de l’action publique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport sur la mise en oeuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement - Deuxième rapport

    17/02/2016

    Au titre du VI de l’article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), le représentant de l’Etat dans la région transmet le bilan annuel dressant notamment la liste des terrains disponibles, des terrains cédés, des modalités et des prix de cession ainsi que des logements sociaux mis en chantier sur les parcelles cédées à la commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF), chargée d’établir le rapport annuel sur la mise en oeuvre du dispositif. Ce rapport constitue le deuxième bilan remis au Parlement. Le premier bilan, publié en décembre 2014, présentait l’ensemble du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement, préexistant à la loi puis précisé par la loi du 18 janvier 2013 et le cadre réglementaire et opérationnel mis en oeuvre en 2013 et 2014. Il comprenait également un bilan quantitatif pour les années 2012 et 2013, ainsi que les réalisations sur une partie de l’année 2014. Ce deuxième rapport présente un bilan qualitatif et quantitatif du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement pour l’année 2015.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 -  Mobilisation du foncier agricole dans les Pyrénées Orientales - Mission d’expertise

    14/12/2015

    L’agriculture des Pyrénées Orientales est confrontée à la difficile mobilisation du foncier agricole, soumis à la concurrence d’autres usages. Le Ministre, à la suite de son déplacement dans le département, a diligenté une mission pour appréhender ce problème et identifier les pistes de solution. Cette expertise vise à alimenter les réflexions des acteurs locaux, elle porte notamment sur la contribution du secteur agricole au développement durable du département.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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