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341 résultats pour votre recherche "modernisation des services"

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  • 1 - Loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

    24/07/2009

    petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services , le projet de loi avait été adopté en première lecture par le Sénat le 8 avril 2009La

    Rubrique : Panorama des lois


  • 2 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la modernisation des services de la navigation aérienne

    13/06/2018

    Le présent rapport met en lumière la situation jugée préoccupante de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), chargée d'assurer le contrôle aérien dans l'espace aérien français, le plus vaste et le plus fréquenté d'Europe. Confrontée à un trafic en forte augmentation - 4 % en 2017, avec plus de 3,1 millions de vols contrôlés - et de plus en plus concentré sur des périodes de pointe, la DSNA peine à suivre la cadence, si bien qu'elle génère 33 pourcents des minutes de retards liées au contrôle aérien en Europe. Alors que les équipements des contrôleurs aériens français sont largement obsolètes, la DSNA ne parvient pas à faire aboutir les grands projets technologiques qu'elle porte depuis parfois le début des années 2000 et dont le coût total est désormais estimé à 2,1 milliards d'euros. L'organisation du travail de ses contrôleurs aériens, qui n'est plus adaptée aux caractéristiques actuelles du trafic, pénalise également les performances de la DSNA. Enfin, les grèves des contrôleurs aériens français désorganisent fortement le trafic aérien européen. Ces différents constats conduisent le sénateur Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial de la commission des finances, à formuler quatorze recommandations pour accélérer la modernisation du contrôle aérien français. Pour le rapporteur, il s'agit pour la DSNA de tirer les leçons des erreurs passées et de consentir des efforts très significatifs pour accompagner avec une efficacité renouvelée un trafic aérien en plein essor.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées - Mission d'assistance - Modernisation de l'action publique

    15/03/2017

    Une réforme de fond des principes et modalités de tarification des établissements et services pour personnes handicapées est nécessaire pour veiller à l’équité et à l’efficience des quelques 16 milliards d’euros que la collectivité consacre à cette politique de solidarité. Il s’agit cependant d’un chantier important par les moyens qu’il devra mobiliser et la durée nécessaire à son aboutissement. Dans cette perspective, et dans le cadre de la "Modernisation de l’action publique" (MAP), la mission a proposé un plan d’action détaillé, une méthode de gestion du projet (équipe projet, gouvernance, budget, calendrier) et des mesures transitoires dans l’attente de la pleine réalisation de cette réforme.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Relations aux usagers et modernisation de l'Etat : vers une généralisation des services publics numériques - Enquête demandée par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale

    04/02/2016

    La Cour des comptes rend public un rapport intitulé « Relations aux usagers et modernisation de l’Etat : vers une généralisation des services publics numériques », demandé par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale en application de l’article 132-5 du code des juridictions financières. D’une part, les services publics numériques ne semblent pas jouer un rôle moteur dans la modernisation de l’Etat et de sa relation avec les usagers, lesquels ne font pas du numérique leur mode d’accès privilégié, même lorsque l’offre existe. D’autre part, l’administration n’a pas tiré toutes les leçons ni tous les bénéfices du développement des services en ligne : l’organisation des services n’a pas été réformée en profondeur et les gains de productivité restent en deçà de leur potentiel. La Cour estime néanmoins que les conditions sont réunies pour faire des services publics numériques un véritable levier de transformation de l’Etat, et du numérique le mode d’accès de droit commun aux démarches administratives, dans le cadre d’une démarche progressive et adaptée aux publics. La Cour formule 15 recommandations pour permettre au citoyen d'accéder à tous les services publics sur une plateforme unique, avec un seul identifiant, prendre ses rendez-vous en ligne, remplir et transmettre ses formulaires, suivre ses dossiers, procéder à des télépaiements. La réussite de cette modernisation suppose d’assurer convenablement l’accompagnement des usagers et d’accroître la confiance dans les services numériques par des mesures de sécurité suffisantes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

    15/06/2011

    Deux ans après son adoption, la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques a fait l'objet, selon les rapporteurs d'une mise en application globalement satisfaisante : les principales dispositions nécessitant des mesures d'ordre réglementaire sont entrées en vigueur dans les délais prévus et l'agence Atout France assure avec succès les nouvelles missions qui lui ont été dévolues, en particulier l'immatriculation des opérateurs de la vente de voyages et de séjours et l'animation de la nouvelle procédure de classement des hébergements touristiques marchands. L'application concrète de la réforme montre cependant que des ajustements pourraient utilement être apportés à ces dispositifs afin d'améliorer leur efficacité. Par ailleurs, les rapporteurs regrettent qu'aucun des quatre rapports gouvernementaux demandés par le Parlement n'ait été remis à ce jour ; ils réitèrent le souhait qu'une réflexion approfondie soit menée sur la situation globale de l'offre d'hébergement touristique marchand et sur les conditions de sa nécessaire rénovation. Les rapporteurs déplorent aussi qu'un décret portant adaptation des dispositions du code de l'urbanisme relatives au camping, attendu depuis six mois, n'ait toujours pas été publié. En vue de conforter la dynamique engagée par le vote de la loi, la mission formule, en conclusion de ses travaux, des préconisations de divers ordres susceptibles d'une traduction à brève échéance sur les plans législatif et réglementaire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - L'utilisation plus intensive de la visioconférence dans les services judiciaires : mission d'audit de modernisation 

    01/06/2006

    Le présent rapport fait partie de la troisième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 -  Modernisation de l'Etat, qualité des services publics et indicateurs

    03/03/2010

    Dans le cadre de la réforme de l'Etat, le processus de Révision générale des politiques publiques (RGPP), initié en 2007, a pour but "d'améliorer le service rendu à l'usager tout en maîtrisant les coûts". Cette démarche se concrétise notamment dans l'objectif d'amélioration de l'accueil dans les services publics et du traitement des demandes des usagers par les administrations. Comment mesurer l'amélioration du service rendu aux usagers ? Comment approfondir la "culture du résultat" au sein des services publics ? M. François Cornut-Gentille, député de Haute-Marne, a été chargé par le Premier ministre d'émettre des propositions pour identifier une "liste d'indicateurs de qualité des services, déterminer le niveau acceptable de ces indicateurs pour les usagers et l'administration, et concevoir une méthode de recueil et de communication des résultats par service".

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - La rationalisation des fonctions de soutien des services du Premier ministre : mission d'audit de modernisation 

    01/11/2006

    Le présent rapport fait partie de la quatrième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - L'organisation de l'information administrative dans les services du Premier ministre : mission d'audit de modernisation 

    15/12/2005

    Le présent rapport fait partie de la première vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et de la commission des affaires économiques sur l'application des dispositions de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

    14/10/2013

    Ce rapport rédigé au terme d'un travail approfondi d'auditions et de synthèse, dresse un bilan en demi-teinte de la loi « tourisme » du 22 juillet 2009. Certes, les ambitions qui avaient inspiré ce texte restent d'actualité (harmoniser les régimes, moderniser les infrastructures, faciliter l'accès à l'offre touristique...) mais des pesanteurs subsistent et les dispositifs de mise en oeuvre sont encore loin d'une application uniforme et effective. Les rapporteurs formulent donc un ensemble de recommandations concrètes pour redonner un second souffle au modèle touristique français. Au côté des opérateurs privés, les acteurs publics l'État, les collectivités locales et l'agence centrale Atout France doivent se mobiliser pour donner à l'industrie du tourisme la place centrale qui devrait lui être reconnue au sein des politiques publiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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