Résultats de recherche | Vie Publique

54 résultats pour votre recherche "modes complémentaires"

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  • 1 - L'évolution des modes de financement des établissements de santé - Une nouvelle échelle de valeur

    04/04/2017

    Le Docteur Olivier Véran a été chargé par la ministre des affaires sociales et de la santé de proposer une évolution des modalités de financement des établissements de santé afin « de rendre ce financement plus proche des activités des professionnels de santé, plus adapté aux prises en charge des patients ». Le comité de réflexion constitué à cet effet, a, dans une première partie, inscrit ses travaux dans un référentiel T2A (tarification à l’activité). Il s’agissait pour le comité de formuler des propositions susceptibles d’être reprises rapidement dans le cadre de la dernière Loi de finances de la sécurité sociale du quinquennat (LFSS 2017), visant à adapter la T2A là où cela s’avérait nécessaire. La seconde partie des travaux du comité visait à s’affranchir du référentiel T2A pour proposer de nouveaux modes de financement des établissements de santé, conséquemment aux observations inscrites dans le rapport d’étape. Le rapport contient ensuite des propositions thématiques, ayant trait au financement des soins de santé mentale, à l’hospitalisation à domicile, et à la précarité, ainsi que des propositions structurelles aussi, comme le financement de l’investissement ou de la recherche. Les annexes contiennent des travaux complémentaires, à partir des auditions menées ainsi qu’une focale sur la situation sur l’ile de la Réunion, qui rend compte de contraintes spécifiques à certains territoires insulaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - L'évaluation des politiques publiques : un instrument au service de la réforme de l'État

    18/01/2019

     complémentaires Mais l'EPP n'est pas seulement un mode de connaissance

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 3 - Remplacer le RSA activité et la Prime pour l'emploi par une prestation unique ? [20130724]

    24/07/2013

    les familles monoparentales ne soient pas pénalisées par le mode de calcul de la nouvelle prestation, des mesures complémentaires devraient être mises

    Rubrique : En bref


  • 4 - Le comblement de la carrière de gypse à Cormeilles-en-Parisis. Choix du mode de transport

    01/01/2012

    Le rapport analyse les conditions de transport pour combler, entre 2015 et 2030 environ, la grande carrière de gypse à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise). L'exploitation à ciel ouvert se terminera en effet en 2015. Après reconstitution de la butte du Parisis, les terrains seront remis à l'Agence des espaces verts de la région d'Île-de-France pour agrandir le parc régional. Des études antérieures n'ayant retenu que le mode routier, l'objectif de la mission consistait à examiner de nouveau si l'on pourrait recourir à d'autres modes que le mode routier pour apporter les déblais nécessaires au comblement (environ un million de mètres-cubes par an). Le mode fluvial abandonné, l'acheminement par voie routière semble selon le rapport, indispensable, avec une solution ferroviaire complémentaire. L'examen de la faisabilité d'une solution ferroviaire doit toutefois être approfondi. Pour réduire les nuisances provoquées par la circulation des camions, la construction d'une nouvelle bretelle d'accès aux voies vers Paris de l'autoroute A15 et le renforcement de la route dite stratégique au nord de la carrière sont envisageables.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport public 2008 : jurisprudence et avis de 2007 - Le contrat, mode d'action publique et de production de normes

    16/06/2008

    La première partie du rapport (volume 1) rend compte de l'activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2007, à travers notamment leurs avis et arrêts les plus importants. Dans la seconde partie (volume 2), le Conseil d'Etat aborde, pour la première fois, le contrat, mode d'action publique et de production de normes. Fruit de l'activité foisonnante du législateur, des partenaires sociaux, des collectivités territoriales et des administrations de l'Etat, l'ascension du contrat constitue l'"un des traits marquants de la vie administrative de ces trois dernières décennies et témoigne de la vitalité du droit administratif. Tous les grands domaines couverts par la gestion publique sont concernés. Aujourd'hui coexistent de vrais et de faux contrats dans un vaste et complexe paysage contractuel. Le Conseil d'Etat analyse ici l'oeuvre du législateur et du juge, en particulier les concepts et la terminologie contractuels, ainsi que les grands principes communs au droit des contrats. Par-delà, il prend position sur l'actualité et propose de renforcer la place du contrat là où il est synonyme d'efficacité de l'action publique, de stabilité et de sécurité du droit. Les contributions de Dominique Berlin et de Laurent Richer, professeurs à l'Université Panthéon-Sorbonne, de Damaso Ruiz-Jarabo Colomer, avocat général à la CJCE, de Pierre Delvolvé, professeur à l'Université Panthéon-Assas et de Philippe Terneyre, professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, apportent un éclairage complémentaire sur ce thème.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - RSE et dialogue social - Mode d'emploi

    20/09/2013

    Cette note documentaire concerne la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et, plus largement, celle des organisations. Elle a été réalisée dans le prolongement du rapport « Responsabilité et performance des organisations » réalisé par Lydia Brovelli, Xavier Drago et Eric Molinié. L’objet de ce rapport était de « formuler des propositions pour une meilleure prise en compte de la RSE dans les entreprises et dans l'environnement des entreprises, en particulier au travers de mécanismes de notation sociale ». Lors de la remise du rapport aux ministres commanditaires, le 13 juin 2013, le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a souhaité que les membres de la mission puissent produire, pour les ministres et pour tous les acteurs sociaux, un document complémentaire, plus technique, portant sur les volets du rapport relatifs au dialogue social. Tel est l’objet de la présente note documentaire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Maîtrise des dépenses, impôts : l'essentiel du budget et du PLFSS 2019

    04/10/2018

     complémentaire (CMU-C aux 1,4 million de bénéficiaires de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) à partir de novembre 2019

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 8 - L'économie collaborative : un nouveau modèle socio-économique ?

    16/08/2018

    en créant un service nouveau ou complémentaire de l'offre classiqueC'est l'exemple du covoiturage qui permet de se rendre à une destination donnée

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 9 - Qu'est-ce qu'un système de santé ?

    29/02/2016

    kinésithérapeutes, orthophonistes, etc.) aux statuts et aux modes d'exercices divers : libéraux, salariés ou mixtes complémentaires (mutuelles

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 10 - Chronologie 2015

    13/01/2016

    entreprise en supplément des retraites de base et complémentaires à des salariés ou mandataires sociauxL'ordonnance a pour objet de faciliter le

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


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