Résultats de recherche | Vie Publique

7 résultats pour votre recherche "modes complémentaires"

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  • 1 - Rapport public 2008 : jurisprudence et avis de 2007 - Le contrat, mode d'action publique et de production de normes

    16/06/2008

    La première partie du rapport (volume 1) rend compte de l'activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2007, à travers notamment leurs avis et arrêts les plus importants. Dans la seconde partie (volume 2), le Conseil d'Etat aborde, pour la première fois, le contrat, mode d'action publique et de production de normes. Fruit de l'activité foisonnante du législateur, des partenaires sociaux, des collectivités territoriales et des administrations de l'Etat, l'ascension du contrat constitue l'"un des traits marquants de la vie administrative de ces trois dernières décennies et témoigne de la vitalité du droit administratif. Tous les grands domaines couverts par la gestion publique sont concernés. Aujourd'hui coexistent de vrais et de faux contrats dans un vaste et complexe paysage contractuel. Le Conseil d'Etat analyse ici l'oeuvre du législateur et du juge, en particulier les concepts et la terminologie contractuels, ainsi que les grands principes communs au droit des contrats. Par-delà, il prend position sur l'actualité et propose de renforcer la place du contrat là où il est synonyme d'efficacité de l'action publique, de stabilité et de sécurité du droit. Les contributions de Dominique Berlin et de Laurent Richer, professeurs à l'Université Panthéon-Sorbonne, de Damaso Ruiz-Jarabo Colomer, avocat général à la CJCE, de Pierre Delvolvé, professeur à l'Université Panthéon-Assas et de Philippe Terneyre, professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, apportent un éclairage complémentaire sur ce thème.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Réforme des retraites : les réflexions en cours

    19/06/2009

    les modes de financement des régimes (plafonds, assiettes de cotisationrégimes (régimes de bases ou régimes complémentaires ) qui le souhaiteraientcas

    Rubrique : En bref


  • 3 - Chronologie 2007

    28/03/2008

     complémentaire en mode texte et imageElles concernent le mode d'élection du président de la Polynésie française, l'engagement de la responsabilité de l

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 4 - Grenelle de l'insertion et revenu de solidarité active : des principes à la réalisation (2005-2009)

    30/12/2008

    d'une assurance complémentaire la reprise d'emploi : mise en place d'un mode d'intéressement commun aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 5 - 1er rapport annuel du médiateur national de l'énergie : activité 2008

    28/04/2009

    Créé par la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie, le médiateur national de l'énergie, autorité administrative indépendante, présente son premier rapport d’activité au titre de l’année 2008. Le médiateur a deux missions complémentaires : recommander des solutions aux litiges entre consommateurs et fournisseurs d'électricité et de gaz naturel ; participer à l'information des consommateurs sur leurs droits. C’est principalement autour de ces deux missions que se structure le rapport. On trouvera également en fin de rapport le mode d’emploi pour saisir le médiateur.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport social 2001 : tome 2 : la violence et l'insécurité au travail dans les transports en France aujourd'hui

    31/01/2002

    Ce rapport traite exclusivement des violences exercées à l'encontre des travailleurs des entreprises de transport par des agresseurs extérieurs à la collectivité de travail. Il dresse un état des lieux dans chaque mode de transport concerné et examine les action menées au sein des entreprises pour prévenir les risques, préparer les salariés à vivre des situations de violence et les accompagner lorsqu'ils y ont été confrontés. Il propose des mesures complémentaires notamment dans la prise en compte du risque professionnel lié aux agressions. La première partie du rapport traite plus particulièrement des transports publics de personnes, la seconde est consacrée aux problèmes rencontrés dans les activités de transport de marchandises et de valeurs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Mettre les élèves en activité au collège pour les former, les évaluer, les orienter

    15/04/2007

    Deux raisons majeures ont amené à mettre en oeuvre des activités d'élèves dans l'enseignement des sciences de la vie et de la Terre (SVT) : d'une part, la prise en compte du mode de pensée propre aux bio- et géo-sciences en plein essor dont est issue la discipline enseignée et, d'autre part, la nécessité d'une adaptation pédagogique permanente au public scolaire. Cette modalité de travail des enseignants a été, dès la fin des années soixante, expérimentée dans les classes puis impulsée par les corps d'inspection et le réseau des formateurs, dans le cadre de l'accompagnement des programmes scolaires. Elle n'est pas exclusive mais complémentaire des autres formes de méthodes actives et se décline, chaque fois que possible en activités pratiques de laboratoire au sein de groupes à effectif réduit. La mise en oeuvre d'activités devait enrichir les moyens de diversification des situations d'apprentissage, en vue de valoriser les qualités individuelles des élèves et d'aider à leur orientation. Ce rapport précise la double légitimité, scientifique et éducative, de ces séquences de formation proposées dans les textes officiels. Les observations, directes et indirectes, effectuées dans les classes, permettent de proposer un bilan de leur application. Des enseignements sont à tirer de cette évolution pédagogique qui nécessite les efforts renouvelés des professeurs de sciences de la vie et de la Terre. Ces réflexions, conduites depuis une trentaine d'années, annoncent et préparent un état d'esprit général de l'enseignement des sciences qualifié de démarche d'investigation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics