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81 résultats pour votre recherche "monétaire international"

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  • 41 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’Union européenne et le G20 (point d’étape)

    17/05/2011

    Dans le cadre de la présidence française du G20 qui a débuté le 12 novembre 2010 pour une année, le présent rapport de la Commission des affaires européennes a pour objectif de suivre la préparation du sixième sommet, qui se tiendra les 3 et 4 novembre 2011 à Cannes. L’idée est d’analyser les enjeux et d’émettre des recommandations contribuant à améliorer le rôle joué par l’Union européenne dans le processus décisionnel, à travers ses quatre Etats membres participant aux travaux du G20 – l’Allemagne, la France, la Grande-Bretagne et l’Italie – comme à travers ses instances propres. Le rapport aborde plus particulièrement le thème de la régulation des marchés, autour de trois volets : la poursuite de l’encadrement des marchés et services financiers engagé ; la réforme du système monétaire international ; la lutte contre la volatilité des prix des matières premières agricoles. La dernière partie du rapport est consacrée au mode de gouvernance du G20.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 42 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la crise économique et financière en Espagne

    29/03/2011

    La commission des affaires européennes a organisé un déplacement à Madrid, les 22 et 23 mars 2011. Le présent rapport d'information revient tout d'abord sur les caractéristiques et l'évolution de l'économie espagnole entre 1986, date de l'adhésion de l'Espagne à l'Union européenne, et 2006 : impact économique positif de l'entrée du pays dans l'Union européenne, part importante du secteur immobilier dans l'économie espagnole associé à un recours important au crédit, etc. Le rapport analyse ensuite le contexte de crise économique et financière touchant l'Espagne depuis près de trois ans. Il identifie les spécificités de la crise espagnole, parmi lesquelles le fort endettement du pays et l'effondrement des valeurs immobilières. Le rapport étudie enfin les réponses du gouvernement espagnol à la crise, estime peu probable une intervention de l'Union européenne et du Fonds monétaire international, et s'interroge sur la reconversion de l'économie espagnole et ses conséquences sociales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 43 - L'appropriation citoyenne de la Présidence française du G20 et du G8 - Rapport préparatoire de mission à Monsieur le Président de la République

    02/12/2010

    A compter du 12 novembre 2010, la France préside le G20. Elle assure également la présidence du G8 à partir du 1er janvier 2011. Au-delà des politiques macroéconomiques et de la régulation financière traitées lors de ces sommets, trois priorités ont été fixées par le Président de la République : la réforme du système monétaire international, la volatilité des flux des matières premières, notamment agricoles, la réforme de la gouvernance mondiale. Considérant que le G20 « ne doit pas se résumer aux questions financières, bancaires et institutionnelles mais au contraire s'ouvrir aux autres dimensions de la mondialisation », le Président de la République a chargé M. Jean-Marc Roubaud, Député du Gard, d'une mission visant à réfléchir aux moyens à mettre en oeuvre pour pleinement associer les citoyens à la préparation la Présidence française.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 44 - Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le bilan et les enseignements de la crise financière en Asie

    31/12/2000

    Au deuxième semestre 1997, des pays asiatiques connaissant une croissance durable depuis plusieurs années, Thaïlande, Philippines, Indonésie, Malaisie, Corée, ont subi une grave crise financière qui s'est étendue aux marchés émergeants et a provoqué de graves perturbations sur l'ensemble des marchés financiers à l'automne 1998. Le rapport présente les remises en question de ces économies après la récession, la restructuration des économies, l'intégration économique de ces pays. Il estime que la crise a renforcé la coopération monétaire internationale et le dialogue entre l'Europe et l'Asie. Il se demande comment et pourquoi réformer le système financier international, analyse les modalités de fonctionnement des marchés et propose une nouvelle architecture financière internationale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 45 - Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la régulation de la mondialisation financière

    31/12/2000

    Après avoir analysé les conséquences de la mondialisation financière, le rapport présente quatre types de propositions pour en réduire les effets négatifs et pour réaffirmer la primauté du politique sur l'économique : soumettre les paradis fiscaux au droit, reconstruire un système monétaire international, imposer des règles aux fonds spéculatifs et contrôler les mouvements de capitaux à court terme avec, notamment, l'instauration de la taxe sur les transactions (taxe Tobin).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 46 - Les Nouvelles Economies émergentes d'Asie : un rôle pour la France ?

    27/10/1998

    "Le Conseil économique et social propose d'engager davantage notre pays en Asie du Sud-Est ; il suggère également, compte tenu de la crise qui a frappé cette région du monde, des éléments de réflexion sur la réforme du système monétaire international." Source : Conseil économique et social

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 47 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur la mondialisation

    31/12/1999

    Le rapport analyse la nouveauté du processus que représente la mondialisation dont le développement est imputé à trois causes : la faillite du système de Bretton Woods, les progrès technologiques, les politiques de déréglementation. Il présente les termes du débat sur la mondialisation avec la suprématie de la sphère financière (libéralisation des marchés financiers et responsabilité dans le déclenchement et la transmission des crises), l'explosion des inégalités (entre et à l'intérieur des pays), l'impuissance des Etats nationaux, mais avec, aussi, le besoin de régulation qui en découle, l'apparition de nouveaux dangers (montée de la criminalité, globalisation des problèmes de l'environnement et de sécurité sanitaire) et la nécessité de maintenir une exception culturelle. Il propose une meilleure coopération internationale, monétaire et financière (contrôle des mouvements de capitaux, nouvelle architecture financière internationale), une coopération commerciale accrue et la création de grandes zones économiques régionales. Il estime possible un approfondissement des réformes, notamment par l'établissement d'une communauté civile internationale, la redéfinition du politique et le pari de la croissance.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 48 - Qu'est-ce que le Trésor Public ?

    31/10/2017

    actionnaire dans des entreprises, et des relations monétaires et financières internationales 

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 49 - Instabilité du système financier international

    31/12/1998

    Le rapport décrit les enchaînements économiques et financiers à l'origine de la crise financière internationale qui a débuté à l'été 1997. Il insiste sur les insuffisances observées tant en matière de supervision bancaire que de gestion du change. Il souligne, pour le premier point, la nécessité de mieux responsabiliser les institutions financières pour éviter les prises de risque excessives et note que l'absence de codes des faillites adaptés au secteur bancaire rend difficile la juste sanction des comportements à risques. En ce qui concerne le deuxième point - les politiques de change - le rapport note tout d'abord les inconvénients d'un ancrage strict au dollar pour les pays émergents, puis souligne par ailleurs que la flexibilité pure semble devoir être réservée aux principales monnaies, car elle suppose des marchés financiers développés et des autorités monétaires crédibles, et définit enfin les contours de régimes de change susceptibles d'assurer aux pays émergents une certaine stabilité des parités. Le rapport suggère de renforcer la surveillance du FMI et de mettre en oeuvre une action plus résolue de la communauté internationale pour stopper les spirales à la baisse observées sur certaines devises.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 50 - Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives (documents E 4096, E 4264, E 4267, E 4467 et E 4555)

    15/07/2009

    Selon certaines estimations, les paradis fiscaux, centres offshore et autres juridictions non coopératives hébergent de l'ordre de 10 000 milliards de dollars de capitaux et représentent la moitié des transactions financières internationales. En dépit de multiples tentatives pour lutter contre ces "trous noirs" de la finance mondiale, le problème demeure entier et a contribué à étendre la crise financière mondiale qui s'est déclenchée à partir de l'été 2007. Lors de la réunion du G20 à Londres le 2 avril 2009, les chefs d'Etat et de gouvernements des principales puissances économiques se sont fixés pour objectif de lutter contre les paradis fiscaux et les juridictions non coopératives pour renforcer le système financier international. Ce rapport analyse, dans la première partie, le fonctionnement des marchés monétaires et financiers internationaux, et les risques et dérives potentiels (produits dérivés, fonds spéculatifs, hedge funds), les caractéristiques des paradis fiscaux (évasion fiscale, blanchiment...), leur localisation. La deuxième partie présente les décisions du G20 de Londres, les travaux de l'OCDE en matière de publication de listes fiscales, ceux du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) et du Conseil de stabilité financière (CSF), les positions respectives des Etats-Unis et de l'Union européenne. La troisième partie soulève nombre de questions à étudier lors du G20 de Pittsburg les 24 et 25 septembre 2009 : identification des paradis fiscaux et de leurs pratiques, établissement d'une transparence fiscale sans frontière, tant dans l'Union européenne qu'au niveau mondial, mise en place d'une architecture européenne de supervision et de régulation financière, développement d'une coopération pénale internationale, affirmation d'une ferme volonté politique européenne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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